Dans un dossier d’indemnisation du dommage corporel, la question des honoraires ne se résume pas à un pourcentage annoncé au détour d’un échange. Le droit français pose un cadre clair : les honoraires se discutent librement, mais ils doivent être formalisés, expliqués et rattachés à des diligences prévisibles. Cela dit, pour calculer en bonne et due forme, il faut distinguer ce qui rémunère l’avocat de ce qui correspond à des frais avancés pour votre compte. Autrement dit, combien payez-vous en honoraires, et combien payez-vous en frais annexes ?
Quels sont les modes d’honoraires pratiqués et leurs effets pratiques ?
Un avocat dommage corporel proposera, en général, un honoraire « mixte » : une base (au forfait ou au temps passé) à laquelle s’ajoute un honoraire de résultat. Ce schéma est autorisé, à condition que la rémunération ne dépende pas exclusivement du résultat, ce qui serait interdit. La convention d’honoraires doit en principe être écrite. La loi prévoit toutefois des exceptions, notamment en cas d’urgence, de force majeure ou d’intervention au titre de l’aide juridictionnelle totale.
Sur le plan pratique, la comparaison ne doit pas porter uniquement sur « combien », mais sur « comment ». La base couvre-t-elle l’expertise médicale, les échanges avec l’assureur, la procédure judiciaire éventuelle, ou seulement une partie ? Les frais de dossier et les débours (frais avancés pour votre compte) sont-ils inclus, refacturés au réel, ou plafonnés ? Dernier point, souvent décisif : l’avocat peut demander une provision (une avance). Deux offres affichant le même pourcentage peuvent donc avoir des impacts très différents sur votre trésorerie au fil du dossier.
Comment se calcule concrètement la part variable (pourcentage) et quelle fourchette attendre ?
L’honoraire de résultat est un honoraire complémentaire. Il s’ajoute à la rémunération de base et doit être prévu dans une convention. Il n’existe pas de plafond légal au pourcentage, mais la convention doit rester équilibrée et ne pas faire dépendre l’essentiel de la rémunération du seul résultat. La vraie question, celle qui change le calcul, tient à la base retenue : parle-t-on des sommes effectivement recouvrées, des gains obtenus, d’une somme brute ou d’une somme nette, et que fait-on des provisions déjà versées ? Les modèles de conventions évoquent justement des « gains effectivement obtenus et recouvrés », ce qui mérite d’être défini noir sur blanc.
Côté ordres de grandeur, de nombreux cabinets spécialisés présentent des taux se situant généralement entre 8 % et 15 % (souvent exprimés hors taxes), avec des variantes selon la complexité du dossier et le niveau d’avance demandé. Il est plus prudent de lire cette fourchette comme une pratique observée que comme une norme. Pour calculer, prenez un exemple simple : si la convention prévoit 10 % HT sur 100 000 € recouvrés, l’honoraire de résultat s’élève à 10 000 € HT, auquel s’ajoute la TVA. Ensuite, vous additionnez l’honoraire de base, et vous traitez séparément les débours. Ce sont ces trois étages qui donnent le cout total, pas le pourcentage seul.
Que doit contenir la convention d’honoraires et comment négocier au mieux ?
La convention doit décrire le montant ou le mode de détermination des honoraires, les diligences prévisibles, ainsi que les frais et débours envisagés. Elle doit aussi préciser comment et quand l’honoraire de résultat devient exigible, et sur quelle base il est calculé : c’est souvent là que se cachent les malentendus.
Par ailleurs, que se passe-t-il si vous changez d’avocat en cours de route ? Le droit reconnait la possibilité de dessaisir votre avocat, mais les honoraires dus pour le travail déjà accompli restent à régler, et certaines clauses liées au résultat peuvent exister si elles sont prévues et appréciées au regard du service rendu.
Pour négocier judicieusement, mieux vaut viser la précision plutôt que la confrontation : définir la base de calcul du pourcentage, prévoir un échéancier, exiger une information claire sur les provisions, et encadrer la prise en charge des frais d’expertise ou de procédure. Un taux plus bas ne signifie rien si la base est floue ou si le forfait initial explose. À l’inverse, un taux plus élevé peut s’expliquer si l’avance est faible et si le cabinet assume davantage le risque financier.
Enfin, en cas de désaccord, la contestation des honoraires peut passer par le bâtonnier (et il existe aussi un médiateur de la profession). Autrement dit, la convention n’est pas un « contrat à sens unique » : elle encadre la relation, et elle se discute.