Toute personne victime d’accident de la route et de dommages corporels a le droit à une indemnisation. Bien entendu, un processus comprenant plusieurs démarches est nécessaire pour en bénéficier. Comment être indemnisé ? Ce guide vous détaille la question en long et en large.

L’avocat pénal du 92 va assister et donner des conseils à l’accusé ou la victime d’une infraction à tous les niveaux de la procédure. Que ce soit avant, pendant ou après le jugement, l’avocat pénal des affaires ou l’avocat généraliste est présent en tout temps. Il est compétent pour vous représenter devant la cour d’assises,… En lire plus

Contrairement à un voyage au sein de l’Europe, prévoir un séjour aux États-Unis nécessite d’entreprendre des démarches administratives plus ou moins longues et fastidieuses. Aussi, il existe une procédure à suivre, afin d’être accepté sur le sol américain et de pouvoir y séjourner en toute tranquillité, le temps de vos vacances. Justement, quelle est cette… En lire plus

Si des pays comme les États-Unis favorisent la détention d’armes comme moyen de conserver la sécurité de l’État, en France, la loi en dit autrement. En effet, sachant que l’utilisation d’une arme est risquée, leur manipulation et leur gestion doivent être régulées, et c’est pourquoi en France, la législation sur les armes est stricte et… En lire plus

Il existe plus de 2 000 études d’huissier de justice en France, mais chacun ne sait pas toujours qu’il peut recourir à ce professionnel pour certains litiges juridiques. Voyons pourtant les nombreux actes que ce titulaire d’une profession, au demeurant très réglementée, peut accomplir chaque jour.  Dans quelles situations peut intervenir un huissier de justice… En lire plus

Une agression est toujours un moment douloureux qui laisse la victime désemparée. Pourtant, elle doit songer à assurer la défense de ses droits et à obtenir réparation du préjudice subi. Cette étape est fondamentale, car elle lui permettra de se reconstruire. L’avocat est donc pour elle l’interlocuteur le plus important pour amorcer cette étape. Voyons… En lire plus

Le droit pénal régit la liberté des individus, au sens où il définit ce qu’il leur est permis ou non, car il détermine les comportements contraires à la loi. C’est lui qui décide des sanctions à appliquer, notamment dans les affaires d’homicide, de viol, d’agression ou encore d’escroqueries. L’avocat pénaliste peut défendre autant les victimes… En lire plus

Depuis le 1er juillet 2017, la juridiction de proximité laisse place au tribunal d’instance pour le règlement des affaires civiles de faible importance. Ce changement qui était prévu depuis début 2013 aura mis plusieurs années à se réaliser. Quelles nouveautés va-t-il apportent elles dans la vie des justiciables ?

Les entreprises sont un sujet de préoccupation centrale pour le droit pénal qui est fondamentalement lié à leur statut de centre générateur de risques. Dans une société à risques, une grande partie de ces derniers provient des activités commerciales. On peut citer entre autres exemples ; les menaces pour l’environnement qu’impliquent les activités industrielles polluantes… En lire plus

Le domaine du droit couvre les normes établies par une société pour régir le comportement de ses membres et la conformité de ces règles pour les institutions sociales. Il existe de nombreuses sous-disciplines du droit, telles que le droit civil ou le droit pénal. Dans le droit pénal français, les infractions sont divisées en contraventions,… En lire plus