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Catégorie : Droit pénal (page 1 of 2)

Victime d’accident de la route – comment être indemnisé ?

Toute personne victime d’accident de la route et de dommages corporels a le droit à une indemnisation. Bien entendu, un processus comprenant plusieurs démarches est nécessaire pour en bénéficier. Comment être indemnisé ? Ce guide vous détaille la question en long et en large. EN LIRE PLUS

Les avocats en droit pénal du 92

L’avocat pénal du 92 va assister et donner des conseils à l’accusé ou la victime d’une infraction à tous les niveaux de la procédure. Que ce soit avant, pendant ou après le jugement, l’avocat pénal des affaires ou l’avocat généraliste est présent en tout temps. Il est compétent pour vous représenter devant la cour d’assises, le tribunal de police ou le tribunal correctionnel. EN LIRE PLUS

Se rendre aux États-Unis : quelle procédure à suivre ?

Contrairement à un voyage au sein de l’Europe, prévoir un séjour aux États-Unis nécessite d’entreprendre des démarches administratives plus ou moins longues et fastidieuses. Aussi, il existe une procédure à suivre, afin d’être accepté sur le sol américain et de pouvoir y séjourner en toute tranquillité, le temps de vos vacances. Justement, quelle est cette procédure ? Quelles sont les diverses étapes qui la composent ? C’est ce que nous vous proposons de découvrir ici, dans ce guide. EN LIRE PLUS

Détention d’armes en France : que dit la loi ?

Si des pays comme les États-Unis favorisent la détention d’armes comme moyen de conserver la sécurité de l’État, en France, la loi en dit autrement. En effet, sachant que l’utilisation d’une arme est risquée, leur manipulation et leur gestion doivent être régulées, et c’est pourquoi en France, la législation sur les armes est stricte et précise concernant leur achat, leur détention et leur port. Alors, est-il possible de posséder une arme de poing, selon la législation des armes à feu en France ?

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Quel est le rôle d’un huissier de justice en France ?

Il existe plus de 2 000 études d’huissier de justice en France, mais chacun ne sait pas toujours qu’il peut recourir à ce professionnel pour certains litiges juridiques. Voyons pourtant les nombreux actes que ce titulaire d’une profession, au demeurant très réglementée, peut accomplir chaque jour.

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Quel type d’avocat choisir dans le cadre d’une agression ?

Une agression est toujours un moment douloureux qui laisse la victime désemparée. Pourtant, elle doit songer à assurer la défense de ses droits et à obtenir réparation du préjudice subi. Cette étape est fondamentale, car elle lui permettra de se reconstruire. L’avocat est donc pour elle l’interlocuteur le plus important pour amorcer cette étape. Voyons quels sont les professionnels qui sont amenés à lui prêter leur concours.

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Quelles compétences qu’un avocat pénal doit-il avoir ?

Le droit pénal régit la liberté des individus, au sens où il définit ce qu’il leur est permis ou non, car il détermine les comportements contraires à la loi. C’est lui qui décide des sanctions à appliquer, notamment dans les affaires d’homicide, de viol, d’agression ou encore d’escroqueries. L’avocat pénaliste peut défendre autant les victimes que les auteurs de ces actes. Il possède de nombreuses compétences, car il occupe un rôle central.

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Le tribunal d’instance : remplacement du juge de proximité depuis plus d’un an !

Depuis le 1er juillet 2017, la juridiction de proximité laisse place au tribunal d’instance pour le règlement des affaires civiles de faible importance. Ce changement qui était prévu depuis début 2013 aura mis plusieurs années à se réaliser. Quelles nouveautés va-t-il apportent elles dans la vie des justiciables ?

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Qu’est-ce que le droit pénal des affaires ?

Les entreprises sont un sujet de préoccupation centrale pour le droit pénal qui est fondamentalement lié à leur statut de centre générateur de risques. Dans une société à risques, une grande partie de ces derniers provient des activités commerciales. On peut citer entre autres exemples ; les menaces pour l’environnement qu’impliquent les activités industrielles polluantes et les risques pour la vie ou l’intégrité personnelle, résultant de la fabrication de produits nocifs.

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Comment trouver un avocat en droit pénal ?

Le domaine du droit couvre les normes établies par une société pour régir le comportement de ses membres et la conformité de ces règles pour les institutions sociales. Il existe de nombreuses sous-disciplines du droit, telles que le droit civil ou le droit pénal. Dans le droit pénal français, les infractions sont divisées en contraventions, délits et crimes impliquant chacune des peines allant de deux mois de prison à plus cinq ans et plus pour les crimes graves.

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