Tobacco Products Directive (TPD) : quelles conséquences sur la cigarette électronique

La TPD est la directive sur les produits du tabac. Il s’agit d’un acte législatif issu d’une concertation entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne visant à réglementer le marché de la vape ainsi que la production des produits de l’e-cigarette. La Tobacco Products Directive existe depuis 2014 et est entrée en… En lire plus

Pourquoi un expatrié doit-il solliciter l’aide d’un avocat Israël ?

Chaque pays possède ses propres législations et cultures. Un étranger peut alors ignorer les lois en vigueur dans la contrée lointaine sauf s’il effectuait quelques recherches au préalable. Néanmoins, les renseignements collectés ne seront pas complets d’où le besoin d’aide de la part d’un avocat francophone. Les effets de la méconnaissance des règles légales restent… En lire plus

Les avantages d’offrir une clé usb carte

Si vous avez besoin d’améliorer la visibilité de votre entreprise ou de faire la promotion de votre marque, la personnalisation d’objets publicitaires telle que la clé usb carte s’impose. Clé usb carte : un objet publicitaire compact et pratique Les clés usb carte sont décidément des objets publicitaires compactes et pratiques. Elles s’utilisent à tout moment et à n’importe quel endroit vous aurez toujours besoin d’un clé usb pour emmener des données importants avec vous. Et pour cela, le clé usb carte est un objet publicitaire adapté. En effet, un clé usb carte… En lire plus

Quel est l’intérêt du RGPD et à qui est-il surtout dédié ?

Le RGPD est l’acronyme de Règle Générale sur la Protection des Données ou le « General Data Protection Regulation » en anglais. Entrant en vigueur en France le 25 mai 2018, le GRPD n° 2016/679 responsabilise toutes personnes morales, particulières ou professionnelles, issues du secteur public ou privé traitant des données. Certes, la collecte et le traitement… En lire plus

Bornage de terrain : comment gérer les désaccords ?

Lorsqu’on est propriétaire de son propre terrain, il est souvent nécessaire d’en savoir le plus possible sur son avoir. En effet, il est vivement recommandé de connaître tous les détails concernant sa propriété, comme ses limites par exemple. Ces derniers sont des informations essentielles afin d’éviter des malentendus avec le voisinage. Il n’est pas rare… En lire plus

À quoi sert la formation CSE et qui y a droit ?

Le Comite Social et Économique (CSE) est une instance particulière. Regroupant aussi bien les membres du personnel que des dirigeants, il est considéré comme la voix des salariés. Obligatoire dès lors que l’entreprise compte au moins 11 employés, il requiert un certain laïus pour être géré de façon effective (source : service-public.fr). C’est à cet instant… En lire plus

Quelles sont les informations déterminantes pour organiser sa procédure de divorce ?

Pour faciliter votre divorce et éviter de perdre du temps, il est indispensable de fournir au plus tôt à votre avocat tous les renseignements nécessaires. Certaines pièces sont même indispensables pour assurer l’aboutissement de votre démarche. Faisons le point avec Divorce MG sur les documents et informations déterminantes pour organiser votre procédure de divorce. Procédure… En lire plus

Quand faire appel à un avocat en droit du travail ?

Le droit du travail en France est une matière éminemment complexe. Les professionnels de la loi doivent être systématiquement au courant des évolutions et des transformations des textes. On a coutume de dire que le droit du travail est un droit « vivant ». Chaque nouveau président ou gouvernement arrive avec des reformes qui vont impacter les… En lire plus