Ecodroit

Votre blog dédié au Droit et à l'Économie !

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Auteur : La rédaction (page 1 of 5)

Quelle est l’utilité de la TVA intracommunautaire

Les entreprises sont les plus grandes productrices de richesses dans toute économie. A cet effet, l’espace économique de l’Union Européenne représente une potentialité énorme pour le développement des pays membres, en raison de la signature d’accords de partenariat commercial solides. La TVA intracommunautaire a été alors créée afin de faciliter ces échanges à travers une certaine uniformisation des règles régissant les activités. Mais est-elle réellement importante ? Est-elle incontournable ? Nous répondons à ces questions ici. EN LIRE PLUS

Quel est le rôle d’un cabinet d’avocat dans une enquête de concurrence ?

L’enquête de concurrence n’est pas réservée qu’aux grosses sociétés, comme en témoignent les condamnations tombant de plus en plus sur les PME et les TPE. Quand cela se produit, il convient de savoir collaborer avec les fonctionnaires de l’État, sans pour autant ignorer ses droits. C’est là que les lumières d’un avocat spécialiste en droit de la concurrence se révèlent indispensables. EN LIRE PLUS

Habillage de vitrine : y a-t-il des réglementations à ce que vous pouvez mettre sur votre boutique ?

Vous avez prévu de poser une enseigne sur le mur de votre boutique, mais vous ignorez les lois en vigueur ? En effet, il existe une réglementation bien stricte relative à la publicité extérieure et votre enseigne en fait partie. En plus d’être à l’image de votre magasin, de vos produits et services, votre habillage de vitrine doit également vous permettre de vous démarquer.

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Se rendre aux États-Unis : quelle procédure à suivre ?

Contrairement à un voyage au sein de l’Europe, prévoir un séjour aux États-Unis nécessite d’entreprendre des démarches administratives plus ou moins longues et fastidieuses. Aussi, il existe une procédure à suivre, afin d’être accepté sur le sol américain et de pouvoir y séjourner en toute tranquillité, le temps de vos vacances. Justement, quelle est cette procédure ? Quelles sont les diverses étapes qui la composent ? C’est ce que nous vous proposons de découvrir ici, dans ce guide. EN LIRE PLUS

Pourquoi investir dans une entreprise française ?

La réponse est presque évidente. On peut investir dans une entreprise pour plusieurs motivations, mais rarement pour des raisons philanthropes. Les objectifs d’un investissement dans un projet ou dans une entreprise existante peuvent aller d’un simple souci d’effectuer un placement à court terme, à une stratégie de défiscalisation ou à une volonté de soutenir les PME locales. Quoi qu’il en soit, vous devez savoir dès le tout début, pourquoi vous vous lancez dans un investissement. Et si vous doutiez encore de l’intérêt d’investir dans une PME française, certains éléments pourraient vous en convaincre. EN LIRE PLUS

Portage salarial VS auto entrepreneur

À l’heure actuelle, il faut travailler pour pouvoir mener une vie indépendante et épanouie dans la majorité des cas. Il existe plusieurs domaines professionnels regroupant d’innombrables profils de salariés. Parmi ces statuts juridiques professionnels, figurent 2 ordres qui ont une importance de plus en plus croissante au sein du marché du travail à savoir le portage salarial et l’auto-entreprenariat. EN LIRE PLUS

Les actus de l’immobilier pour cette nouvelle année 2020

2020 amène avec elle des changements qui vont faire plaisir aux propriétaires de biens immobiliers. Explications. EN LIRE PLUS

Signature électronique : comment simplifier son travail administratif ?

Les transactions interentreprises et les documents administratifs sont des processus qui nécessitent de la paperasserie et doivent souvent être signés par différentes parties. Mais cette pratique devient de plus en plus obsolète, et les signatures numériques sont devenues des alternatives parfaitement sûres et permettant de gagner du temps. Toutefois, une grande partie des contrats sont encore sur papier avec une signature traditionnelle. Mais peu à peu, les entreprises adoptent des solutions de signature électronique. EN LIRE PLUS

Conseils pratiques pour trouver les meilleurs PEA

À la recherche d’un investissement en Bourse offrant divers avantages, un bon nombre d’investisseurs décident d’opter pour l’un des supports d’investissement qui sont privilégiés fiscalement tels que le Plan d’Épargne en Actions PEA. Vous avez la possibilité de le contracter auprès de différents établissements. Les offres sont différentes d’une enseigne à une autre. À cet effet, il est important que vous sachiez faire un comparatif PEA, afin que faire le choix de placement le plus avantageux. EN LIRE PLUS

Dispositif Pinel à Toulouse : les points à prendre en compte

Du nom de Sylvia Pinel, ministre du Logement, le dispositif Pinel vient à la rescousse des contribuables. Cet outil de défiscalisation leur accorde un rabais fiscal pouvant aller jusqu’à 21 %. Toutefois, cette réduction d’impôt n’est accessible qu’en faisant un placement dans l’immobilier locatif. Toulouse compte parmi les villes les plus appréciées des bailleurs pour leur investissement avec cette loi. Cette commune dispose de tous les attraits recherchés par les potentiels investisseurs, voire des futurs locataires. Pour comprendre le principe du dispositif Pinel à Toulouse, un petit point s’impose. EN LIRE PLUS