Un avocat est un spécialiste du droit qui vous soutient dans vos démarches juridiques, que ce soit pour vous renseigner, vous protéger ou vous défendre. Recourir à un avocat offre de nombreux avantages, mais cette revue vous présente les sept principaux. 1. Bénéficier d’un accompagnement personnalisé Un avocat est à votre service et prend en… En lire plus
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Loi sur la Santé Mentale en Entreprise : Ce que vous Devez Savoir
La santé mentale est un état de bien-être qui permet à l’homme d’être productif en affrontant le stress de la vie. Il arrive de ne pas y prêter attention bien qu’elle soit source d’énorme problème. Sur le territoire Français, il est observé une personne sur 5 souffrant de troubles mentaux dans les entreprises. Mieux, ces… En lire plus
Le rôle d’une assistance juridique pour le CSE
Être élu au sein du Comité Social et Économique (CSE) est une responsabilité importante. Pour bien exercer cette mission, une assistance juridique spécialisée pour le CSE est une option à considérer. Découvrez comment elle peut vous aider à mieux défendre vos intérêts. L’importance d’une assistance juridique pour le CSE L’assistance juridique pour le CSE fournit… En lire plus
Pourquoi faire un pacte de préférence ?
Il existe une variété d’outils juridiques permettant de sécuriser les transactions et protéger les intérêts commerciaux. Parmi ceux-ci, le pacte de préférence occupe une place importante. Ce mécanisme contractuel offre la possibilité à un individu ou une entité d’être privilégié lors de l’acquisition d’un bien ou d’un droit. Certes moins connu que certaines autres dispositions… En lire plus
Résoudre un litige commercial avec un avocat en contentieux des affaires
Dans le monde des affaires, il n’est pas rare de rencontrer des litiges et des différends. Les entreprises peuvent être confrontées à des conflits commerciaux, que ce soit avec des partenaires, des fournisseurs, des clients ou même des employés. Dans des situations pareilles, il est important de savoir comment protéger les intérêts de votre entreprise… En lire plus
Ecole à la maison : est-ce légal ?
Le secteur éducatif se transforme en continu à travers un fort processus de digitalisation, particulièrement depuis la pandémie. Dans ce contexte, l’école à la maison ai séduit de plus en plus de parents. Effectivement, selon une enquête du ministère de l’Education nationale, réalisée en 2020, le nombre d’élèves qui font l’école à la maison est… En lire plus
À quelle réglementation obéissent les objets publicitaires ?
Les goodies ou objets publicitaires sont très efficaces pour fidéliser les clients et les prospects d’une entreprise, mais aussi ses partenaires et employés. Leur utilisation fait cependant l’objet d’une législation stricte à l’échelle européenne, entre normes techniques et fiscalité. Le non-respect de ces exigences formulées pour garantir la santé et la sécurité des consommateurs ainsi… En lire plus
Les 5 étapes pour bien préparer sa rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est un mode de licenciement très courant en entreprise. Cette procédure est la forme la plus simplifiée d’une rupture de contrat de travail. Elle permet à l’employé et au salarié de s’entendre sur les conditions de rupture d’un contrat qui les lie. La procédure de rupture conventionnelle s’applique uniquement pour les contrats… En lire plus
Comment fonctionne le Conseil des droits de l’homme de l’ONU ?
Qu’est-ce que le Conseil des droits de l’homme ? Créé en 2006 pour remplacer l’ancienne Commission des droits de l’homme des Nations unies, le Conseil des droits de l’homme est le principal organe des Nations unies en matière de droits de l’homme. Il est composé de 47 États membres et se réunit trois fois par… En lire plus
Tobacco Products Directive (TPD) : quelles conséquences sur la cigarette électronique
La TPD est la directive sur les produits du tabac. Il s’agit d’un acte législatif issu d’une concertation entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne visant à réglementer le marché de la vape ainsi que la production des produits de l’e-cigarette. La Tobacco Products Directive existe depuis 2014 et est entrée en… En lire plus