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Catégorie : Droit du travail (page 1 of 2)

Tout savoir sur les obligations et droits des salariés

Dès lors qu’un contrat de travail est signé, le salarié acquiert des droits et libertés mais il est aussi tenu de respecter des obligations vis-à-vis de son employeur. Certaines sont de nature contractuelle, d’autres ont été définies par le Code du travail et les accords collectifs (accords de branche, conventions collectives…). Le non-respect de ces obligations peut conduire directement le salarié vers une rupture de contrat. Afin de vous aider à appréhender ces dispositions légales, voici le récapitulatif des obligations et droits des salariés français.

Les droits des salariés liés au contrat de travail

Avant de signer tout contrat de travail, il convient de le lire en détail afin de vérifier le bien-fondé des dispositions et clauses particulières qu’il renferme. De manière générale, les droits des salariés contractuels sont les suivants :

  • Le contrat doit respecter les règles du Code du travail et de la convention collective de l’entreprise
  • Les clauses spécifiques au contrat de travail doivent être impérativement respectées par l’employeur
  • L’entreprise doit verser un salaire correspondant au travail fourni ainsi que payer les heures supplémentaires
  • Les missions confiées doivent être précisées (nature des tâches, cadre de travail, matériel, horaires…)
  • Le salarié doit pouvoir profiter d’une couverture santé (sécurité sociale, mutuelle…)
  • Le travail fourni donne droit à l’acquisition de congés payés et de RTT dans certains cas

Dès lors que l’employeur ne respecte pas les engagements prévus au contrat, l’employé peut agir en justice pour non-respect des droits des salariés. Il est donc libre de prendre acte de la rupture de son contrat (qui sera alors définitive). Devant le Conseil de prud’hommes, si la faute de l’employeur est fondée et constatée, le salarié peut aussi demander :

  • Des indemnités légales
  • Des dommages et intérêts en cas de préjudice
  • Le paiement de son préavis et de ses congés payés

Les droits des salariés sont donc une base solide pour protéger les travailleurs des employeurs peu respectueux des règles.

Droits des salariés : quid des obligations des travailleurs ?

En compléments des droits des salariés, d’autres obligations légales sont mises en place mais, cette fois-ci, pour protéger l’employeur. Ainsi, l’employé sera tenu de respecter certaines règles.

Obligations contractuelles

Contrepartie directe du salaire versé, l’employé se doit d’effectuer le travail confié par son employeur. Ceci implique qu’il met tout en œuvre pour éviter les négligences et erreurs et qu’il prend soin des équipements qu’on lui a confié. Il doit aussi respecter les horaires de travail qui ont été fixés au contrat ou dans le règlement intérieur.

Certains dispositions spécifiques peuvent aussi avoir été précisées au contrat, notamment, une clause de confidentialité. Cela va de soi, le salarié se doit de les respecter à la lettre.

Droits des salariés : les autres obligations des travailleurs

Le salarié doit effectuer ses missions en toute bonne foi et de manière loyale. Il doit respecter le règlement intérieur ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité. Vis-à-vis de sa hiérarchie, le travailleur doit aussi exécuter ses tâches conformément aux instructions données par son supérieur.

Il existe aussi le devoir de correction et l’obligation de réserve. Ces deux points couvrent l’obligation du salarié d’adopter un comportement correct (c’est-à-dire pas d’injures, de propos diffamatoires, de violences…).

Enfin, l’obligation de loyauté des salariés englobe toutes les actions qui peuvent nuire à l’entreprise ainsi qu’aux autres employés par exemple :

  • Un détournement de fonds
  • L’exercice d’une activité concurrente en parallèle de son travail
  • Le vol de matériel
  • La débauche

Si besoin, votre cabinet de recrutement peut vous aider à y voir plus clair et vérifier avec vous la conformité de votre contrat de travail et faire le point sur vos droits.

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