Qu’est-ce que le crédit impot recherche (CIR) ?

Il s’agit dans les faits d’un dispositif fiscal assez simple qui soutient les activités de recherche et développement (R&D) des entreprises. Il s’agit d’une mesure proposée par l’État afin d’encourager ces dernières et les inciter à l’innovation. Qui peut en bénéficier ? Le crédit dimpôt recherche n’est pas destiné à toutes les entreprises. Seules les… En lire plus

Bornage de terrain : comment gérer les désaccords ?

Lorsqu’on est propriétaire de son propre terrain, il est souvent nécessaire d’en savoir le plus possible sur son avoir. En effet, il est vivement recommandé de connaître tous les détails concernant sa propriété, comme ses limites par exemple. Ces derniers sont des informations essentielles afin d’éviter des malentendus avec le voisinage. Il n’est pas rare… En lire plus

URSSAF et mobilité durable : ce qu’il faut savoir

L’URSAFF et la mobilité durable sont tous deux étroitement liés puisque le forfait mobilité durable est un aménagement fiscal et URSAFF. Un employeur a donc la possibilité de prendre en charge les déplacements de ses salariés qui opteraient pour des modes de transport écoresponsables et ainsi de bénéficier d’une exonération d’impôts et de cotisations sociales… En lire plus

Pourquoi opter pour un avocat en bail commercial ?

Le bail commercial est un papier important pour toute entreprise qui souhaite implanter durablement ses activités dans une zone donnée. C’est un document qui engage votre responsabilité en tant que locataire et celle de votre bailleur. Sa rédaction suppose que vous entrerez dans des procédures judiciaires au cas où il y aurait des conflits. Pour… En lire plus

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit fiscal ?

Les avocats sont des professionnels du droit chargés de la défense des intérêts des particuliers et des entreprises. Parmi ceux-ci on distingue ceux qui sont généralistes et d’autres qui sont spécialisés en un domaine précis. C’est le cas par exemple d’un avocat en droit fiscal. Pourquoi faire appel à ce dernier ? Trouvez des éléments… En lire plus

Quelle est l’utilité de la TVA intracommunautaire

Les entreprises sont les plus grandes productrices de richesses dans toute économie. A cet effet, l’espace économique de l’Union Européenne représente une potentialité énorme pour le développement des pays membres, en raison de la signature d’accords de partenariat commercial solides. La TVA intracommunautaire a été alors créée afin de faciliter ces échanges à travers une… En lire plus

Conseils pratiques pour trouver les meilleurs PEA

À la recherche d’un investissement en Bourse offrant divers avantages, un bon nombre d’investisseurs décident d’opter pour l’un des supports d’investissement qui sont privilégiés fiscalement tels que le Plan d’Épargne en Actions PEA. Vous avez la possibilité de le contracter auprès de différents établissements. Les offres sont différentes d’une enseigne à une autre. À cet… En lire plus

Dispositif Pinel à Toulouse : les points à prendre en compte

Du nom de Sylvia Pinel, ministre du Logement, le dispositif Pinel vient à la rescousse des contribuables. Cet outil de défiscalisation leur accorde un rabais fiscal pouvant aller jusqu’à 21 %. Toutefois, cette réduction d’impôt n’est accessible qu’en faisant un placement dans l’immobilier locatif. Toulouse compte parmi les villes les plus appréciées des bailleurs pour leur… En lire plus