Comment se passe le divorce à l’amiable en ligne sans juge ?  

Le divorce à l’amiable ou par consentement mutuel est un procédé via lequel les époux mettent fin à leur engagement sans conflit. Sous la forme d’un arrangement, ce mode n’implique aucun litige, ni procédure judiciaire. Comment fonctionne le divorce à l’amiable en ligne sans juge ? Nous vous répondons.  Qu’est-ce qu’un divorce à l’amiable en… En lire plus

Divorce : que devient le patrimoine professionnel du couple ?

Par définition, le divorce est  la rupture officielle d’un mariage, qu’il soit civil ou religieux. Le mariage qui a lié deux personnes où plusieurs (polygamie) prend fin. Les individus perdent leur statut d’époux. Cette situation engendre généralement la disparition des effets personnels et aussi patrimoniaux.si le couple possède un patrimoine professionnel en commun, le divorce… En lire plus

Avocat Évry : comment trouver un avocat dans le 91 ?

Divorce, succession, litige, ils sont nombreux les motifs pour lesquels vous voudriez vous offrir les services d’un avocat. Trouver non loin de soi un de ces professionnels de l’assistance juridique n’est pas toujours très évident. Il est tout à fait possible de tomber sur l’un d’eux soit parce qu’une connaissance a soufflé son nom, soit… En lire plus

Quels sont vos droits de successions ?

Bien que l’intervention d’un notaire ne soit pas obligatoire, elle est nécessaire lorsqu’il s’agit de biens immobiliers. Le notaire s’occupe d’émettre l’acte notarié et les certificats immobiliers de cession du patrimoine, il s’assure du respect des obligations fiscales, ainsi que de désigner les héritiers en l’absence de testament. En ce sens, il est toujours recommandé… En lire plus

Les avantages de faire appel à un avocat spécialisé en affaires familiales

Le droit de la famille est la branche du droit privé régissant les rapports d’un ensemble d’individus unis par un lien de parenté, d’alliance ou d’adoption. L’avocat des affaires familiales à Valence ou partout ailleurs est donc un avocat qui s’est spécialisé sur les questions du droit de la famille. Il est la personne compétente lors de certaines… En lire plus

Qu’est-ce que le droit patrimonial de la famille ?

En France, la différenciation entre le droit privé et le droit public est l’une des principales notions juridiques de la législation. Par conséquent, le droit privé constitue une subdivision du droit patrimonial de la famille. On trouve par ailleurs d’autres domaines du droit dans le domaine du droit patrimonial, notamment les droits civil et les… En lire plus