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Catégorie : Droit de la famille (page 1 of 2)

Divorcer sans avocat, est-ce possible ?

Pour de nombreux couples, faire face à une procédure de divorce est un processus qui peut être difficile, mais qui peut aussi représenter des coûts plus ou moins importants. Afin de faciliter la procédure de divorce et de limiter les coûts, il est possible de mettre en place différentes actions, mais peut-on véritablement se passer des services d’un avocat ? En effet, de nombreux couples sont bien souvent d’accord sur les modalités du divorce et opteront alors pour un divorce par consentement mutuel, mais est-il possible d’opter pour un divorce sans avocat ? Réponses !

Les différents types de divorces

En cas de séparation d’un couple et de projet de divorce, faire appel à un avocat spécialisé en divorce est bien souvent conseillé pour faire valoir ses droits et faire en sorte que la procédure soit prise en charge par un professionnel. On compte généralement cinq types de divorces : le divorce par consentement mutuel, le divorce contentieux, le divorce pour faute, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage.

Le divorce par consentement mutuel peut aussi être appelé divorce à l’amiable. Il s’agit de la procédure de divorce la plus rapide, simple, et la moins coûteuse. Elle peut être choisie lorsque les deux époux sont d’accord sur les modalités du divorce (partage des biens, garde des enfants, etc.).

Il y a ensuite le divorce contentieux qui est un divorce qui est mis en place lorsque les époux ne sont pas d’accord sur les modalités du divorce telles que le partage des biens immobiliers par exemple (plus d’informations sur le sujet sur le blog Immoz), la garde des enfants ou encore le montant de la pension alimentaire. Des négociations doivent donc être mises en place ce qui peut rendre ce type de divorce long et parfois coûteux.

Le divorce pour faute est lui aussi un divorce dit contentieux. Ce type de divorce est demandé lorsque l’un des époux commet une faute conjugale durant le mariage. C’est donc au juge de décider si une faute a bien été commise et en ce sens, si des dommages et intérêts doivent être versés.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est aussi un divorce contentieux. Pour que ce divorce soit mis en place, les époux doivent avoir mis fin à leur vie commune depuis au moins deux ans. L’un des époux peut alors demander que le divorce soit prononcé et s’il est en mesure de prouver qu’il y a une rupture de la vie commune depuis plus de deux ans, le juge prononcera le divorce.

Enfin, il y a également le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage. Il s’agit d’un divorce proposé lorsque les époux sont d’accord sur le fait de divorcer, mais pas sur les termes du divorce. Il s’agit donc d’un divorce entre le divorce à l’amiable et le divorce contentieux (plus d’informations sur les différents types de divorces ici).

avocat pour un divorce

Faut-il obligatoirement faire appel à un avocat ?

Le divorce nécessite de faire obligatoirement appel à un avocat, car certains documents juridiques nécessitent d’être rédigés par un professionnel même dans les cas de divorces à l’amiable. Néanmoins, si les époux se sont mis d’accord et souhaitent réduire les coûts, ils pourront choisir le même avocat dans le cas d’un divorce par consentement mutuel. En revanche, lorsqu’il s’agit d’un divorce contentieux, chacun des époux devra faire appel à son propre avocat. L’intervention d’un avocat n’est donc pas simplement conseillée dans le cas d’un divorce, elle est obligatoire.

Avocat Évry : comment trouver un avocat dans le 91 ?

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Quels sont vos droits de successions ?

Bien que l’intervention d’un notaire ne soit pas obligatoire, elle est nécessaire lorsqu’il s’agit de biens immobiliers. Le notaire s’occupe d’émettre l’acte notarié et les certificats immobiliers de cession du patrimoine, il s’assure du respect des obligations fiscales, ainsi que de désigner les héritiers en l’absence de testament. En ce sens, il est toujours recommandé de recourir à un notaire pour garantir la légalité des procédures, même si aucun bien immobilier n’est impliqué dans la succession.

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