L’assurance vie est un contrat d’épargne à long terme qui présente des avantages spécifiques en matière de transmission de patrimoine. Au moment du décès de l’assuré, le capital constitué peut être transmis directement aux bénéficiaires désignés, échappant ainsi au cadre classique de la succession. Cet article explore les divers aspects liés à l’assurance vie et… En lire plus

Qu’est-ce que le Conseil des droits de l’homme ? Créé en 2006 pour remplacer l’ancienne Commission des droits de l’homme des Nations unies, le Conseil des droits de l’homme est le principal organe des Nations unies en matière de droits de l’homme. Il est composé de 47 États membres et se réunit trois fois par… En lire plus

Le divorce à l’amiable ou par consentement mutuel est un procédé via lequel les époux mettent fin à leur engagement sans conflit. Sous la forme d’un arrangement, ce mode n’implique aucun litige, ni procédure judiciaire. Comment fonctionne le divorce à l’amiable en ligne sans juge ? Nous vous répondons.  Qu’est-ce qu’un divorce à l’amiable en… En lire plus

Par définition, le divorce est  la rupture officielle d’un mariage, qu’il soit civil ou religieux. Le mariage qui a lié deux personnes où plusieurs (polygamie) prend fin. Les individus perdent leur statut d’époux. Cette situation engendre généralement la disparition des effets personnels et aussi patrimoniaux.si le couple possède un patrimoine professionnel en commun, le divorce… En lire plus

Pour de nombreux couples, faire face à une procédure de divorce est un processus qui peut être difficile, mais qui peut aussi représenter des coûts plus ou moins importants. Afin de faciliter la procédure de divorce et de limiter les coûts, il est possible de mettre en place différentes actions, mais peut-on véritablement se passer… En lire plus

Divorce, succession, litige, ils sont nombreux les motifs pour lesquels vous voudriez vous offrir les services d’un avocat. Trouver non loin de soi un de ces professionnels de l’assistance juridique n’est pas toujours très évident. Il est tout à fait possible de tomber sur l’un d’eux soit parce qu’une connaissance a soufflé son nom, soit… En lire plus

Après un décès, les ayant-droits du défunt perçoivent une partie de l’héritage, mais ils doivent aussi payer des droits de succession. Cependant, la loi prévoit des abattements importants pour les membres de la famille. Décryptage.

Quand rien ne va plus dans le mariage, le divorce s’avère être la meilleure solution.

Bien que l’intervention d’un notaire ne soit pas obligatoire, elle est nécessaire lorsqu’il s’agit de biens immobiliers. Le notaire s’occupe d’émettre l’acte notarié et les certificats immobiliers de cession du patrimoine, il s’assure du respect des obligations fiscales, ainsi que de désigner les héritiers en l’absence de testament. En ce sens, il est toujours recommandé… En lire plus

La justice a son mot à dire dans les règles qui régissent les rapports entre membres d’une même famille ou entre des personnes unies par un mariage ou un Pacs. Il est facile de consulter un avocat à Valence spécialisé en droit de la famille. Si vous êtes en proie à une situation difficile à… En lire plus