Que faire lorsqu’on est victime d’une arnaque photovoltaïque ?

Le nombre de victimes d’arnaque photovoltaïque ne cesse de croître ces derniers temps parce que les escrocs sont de plus en plus astucieux. Ils rivalisent d’ingéniosité pour faire tomber leurs victimes dans le panneau. Les victimes risquent alors de perdre des centaines voire des milliers d’euros. Ce guide vous conseille que les démarches à faire en cas de tromperie dans le domaine du photovoltaïque. En lire plus

Quel type d’avocat choisir dans le cadre d’une agression ?

Une agression est toujours un moment douloureux qui laisse la victime désemparée. Pourtant, elle doit songer à assurer la défense de ses droits et à obtenir réparation du préjudice subi. Cette étape est fondamentale, car elle lui permettra de se reconstruire. L’avocat est donc pour elle l’interlocuteur le plus important pour amorcer cette étape. Voyons quels sont les professionnels qui sont amenés à lui prêter leur concours.

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Quelles compétences qu’un avocat pénal doit-il avoir ?

Le droit pénal régit la liberté des individus, au sens où il définit ce qu’il leur est permis ou non, car il détermine les comportements contraires à la loi. C’est lui qui décide des sanctions à appliquer, notamment dans les affaires d’homicide, de viol, d’agression ou encore d’escroqueries. L’avocat pénaliste peut défendre autant les victimes que les auteurs de ces actes. Il possède de nombreuses compétences, car il occupe un rôle central.

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Les avantages de faire appel à un avocat spécialisé en affaires familiales

Le droit de la famille est la branche du droit privé régissant les rapports d’un ensemble d’individus unis par un lien de parenté, d’alliance ou d’adoption. L’avocat des affaires familiales à Valence ou partout ailleurs est donc un avocat qui s’est spécialisé sur les questions du droit de la famille. Il est la personne compétente lors de certaines procédures légales devant le juge ou encore pour certaines actions hors tribunal et son utilité se constate de plus en plus de nos jours. Il assure le conseil et la protection des droits à l’individu ou à la famille qui lui fait appel, et donc les raisons de le solliciter sont diverses. En lire plus

Le tribunal d’instance : remplacement du juge de proximité depuis plus d’un an !

Depuis le 1er juillet 2017, la juridiction de proximité laisse place au tribunal d’instance pour le règlement des affaires civiles de faible importance. Ce changement qui était prévu depuis début 2013 aura mis plusieurs années à se réaliser. Quelles nouveautés va-t-il apportent elles dans la vie des justiciables ? En lire plus

Qu’est-ce qu’un juriste en droit boursier ?

L’évidence de la reprise économique dans notre pays n’est pas à prouver avec l’arrivée de nouveaux investisseurs financiers aussi bien nationaux qu’internationaux. Les actifs des fonds d’investissement ont considérablement augmenté ces dernières années en France. Cette croissance du marché ainsi que l’augmentation de la complexité des opérations ont conduit à une évolution des profils des conseillers sollicités par les marchés financiers. En lire plus

Qu’est-ce que le droit pénal des affaires ?

Les entreprises sont un sujet de préoccupation centrale pour le droit pénal qui est fondamentalement lié à leur statut de centre générateur de risques. Dans une société à risques, une grande partie de ces derniers provient des activités commerciales. On peut citer entre autres exemples ; les menaces pour l’environnement qu’impliquent les activités industrielles polluantes et les risques pour la vie ou l’intégrité personnelle, résultant de la fabrication de produits nocifs. En lire plus

Qu’est-ce que le droit patrimonial de la famille ?

En France, la différenciation entre le droit privé et le droit public est l’une des principales notions juridiques de la législation. Par conséquent, le droit privé constitue une subdivision du droit patrimonial de la famille. On trouve par ailleurs d’autres domaines du droit dans le domaine du droit patrimonial, notamment les droits civil et les droits fiscaux entre autres. Lisez ce qui suit pour vous permettre d’y voir plus claire. En lire plus