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Pourquoi opter pour un avocat en bail commercial ?

Le bail commercial est un papier important pour toute entreprise qui souhaite implanter durablement ses activités dans une zone donnée. C’est un document qui engage votre responsabilité en tant que locataire et celle de votre bailleur. Sa rédaction suppose que vous entrerez dans des procédures judiciaires au cas où il y aurait des conflits. Pour éviter cela, le recours à un avocat en bail commercial peut être utile. Voici pourquoi !

Qu’est-ce qu’un avocat en bail commercial ?

Le bail commercial est un contrat dont l’objet est la location d’un endroit à des fins commerciales. Il lie deux parties : le bailleur, c’est-à-dire le propriétaire du bien, et le locataire exploitant. Etant donné qu’il s’agit d’un acte juridique, il est préférable de ne pas attendre que des conflits naissent avant de faire recours à un avocat en bail commercial. Il faut préciser qu’il existe différents types de baux commerciaux en fonction de la nature de vos activités.

Un avocat en bail commercial est un haut juriste compétent dans le domaine. Il a pour rôles de conseiller ses clients et de leur apporter un appui dans la rédaction des contrats de bail. Mais ce n’est pas tout : il doit aussi veiller à orienter les personnes qui sollicitent ses services dans la gestion et le règlement des différents conflits qui peuvent survenir. C’est donc un professionnel capable de vous aider à régler tous les détails relatifs à un bail commercial, notamment ceux concernant le montant et le mode de paiement du loyer ou encore la durée du bail, pour ne citer que ceux-là.

Quelle est l’importance de faire appel à un avocat en bail commercial ?

Un avocat en bail commercial peut être utile aussi bien pour le bailleur que pour le locataire exploitant, surtout en début de contrat. Chaque partie doit connaître ses droits et obligations afin que la relation ne soit entachée d’aucune irrégularité sur toute la période contractuelle. Ainsi, l’avocat permettra, d’une manière ou d’une autre, d’éviter que des incompréhensions ne surviennent, juste en donnant des explications claires sur chacune des clauses contenues dans le document qui les lie.

Il est indispensable que vous soyez protégé sur toute la période du contrat. Vous serez mieux informé sur les différents types de baux commerciaux avec un avocat en bail commercial. Retenez tout de même qu’on distingue généralement :

  • le bail commercial dont la durée minimale est de neuf ans,
  • le bail professionnel qui dure au moins six ans,
  • le bail mixte qui permet à l’occupant du local de l’utiliser comme lieu d’habitation en plus de ses activités commerciales. Il est d’une durée de trois ans minimum pour les personnes physiques et de six ans au moins pour les personnes morales.

Il faut ajouter qu’il existe également un bail dérogatoire dont la durée est de vingt-quatre mois au plus, destiné aux entreprises désireuses de ne pas s’engager sur trois ans. Votre avocat en bail commercial pourra aisément vous donner de plus amples informations à cet effet. Vous avez donc fort à gagner en choisissant de confier la gestion de votre contrat de bail à un expert en droit dont l’expérience et les compétences sont avérées.

Comment choisir un bon avocat en bail commercial ?

Il existe plusieurs cabinets d’avocat en France. Mais le fait est que tous ne sont pas spécialisés en droit commercial ou en droit des affaires. C’est un critère qui doit être déterminant pour votre choix. Parmi les différents types de baux commerciaux, l’avocat en bail commercial que vous recruterez doit être en mesure de vous aider à faire le choix qui convient le mieux à votre activité. Pour cela, il doit avoir des compétences et certifications avérées dans le domaine du bail commercial.

Par ailleurs, il faut tenir compte du tarif, ainsi que du nombre d’années d’exercice dans le domaine.  Les hommes de loi peu expérimentés ne seront pas aussi à l’aise pour vous représenter et vous défendre que des professionnels qui exercent depuis plusieurs années, et connaissent bien les réalités du secteur.

Vous souhaitez en savoir plus sur les différents types de baux commerciaux qui existent ? Lisez  cet article en attendant plus de détails de votre avocat en bail commercial !

Développer l’expérience collaborateurs en entreprise : comment s’y prendre ?

Développer l’expérience collaborateurs en entreprise permet de nouer un lien fort et durable entre celle-ci et son personnel. Ce concept de management regroupe l’ensemble des interactions et expériences vécues par un salarié à des moments clés de sa carrière en entreprise. EN LIRE PLUS

Divorcer sans avocat, est-ce possible ?

Pour de nombreux couples, faire face à une procédure de divorce est un processus qui peut être difficile, mais qui peut aussi représenter des coûts plus ou moins importants. Afin de faciliter la procédure de divorce et de limiter les coûts, il est possible de mettre en place différentes actions, mais peut-on véritablement se passer des services d’un avocat ? En effet, de nombreux couples sont bien souvent d’accord sur les modalités du divorce et opteront alors pour un divorce par consentement mutuel, mais est-il possible d’opter pour un divorce sans avocat ? Réponses !

Les différents types de divorces

En cas de séparation d’un couple et de projet de divorce, faire appel à un avocat spécialisé en divorce est bien souvent conseillé pour faire valoir ses droits et faire en sorte que la procédure soit prise en charge par un professionnel. On compte généralement cinq types de divorces : le divorce par consentement mutuel, le divorce contentieux, le divorce pour faute, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage.

Le divorce par consentement mutuel peut aussi être appelé divorce à l’amiable. Il s’agit de la procédure de divorce la plus rapide, simple, et la moins coûteuse. Elle peut être choisie lorsque les deux époux sont d’accord sur les modalités du divorce (partage des biens, garde des enfants, etc.).

Il y a ensuite le divorce contentieux qui est un divorce qui est mis en place lorsque les époux ne sont pas d’accord sur les modalités du divorce telles que le partage des biens immobiliers par exemple (plus d’informations sur le sujet sur le blog Immoz), la garde des enfants ou encore le montant de la pension alimentaire. Des négociations doivent donc être mises en place ce qui peut rendre ce type de divorce long et parfois coûteux.

Le divorce pour faute est lui aussi un divorce dit contentieux. Ce type de divorce est demandé lorsque l’un des époux commet une faute conjugale durant le mariage. C’est donc au juge de décider si une faute a bien été commise et en ce sens, si des dommages et intérêts doivent être versés.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est aussi un divorce contentieux. Pour que ce divorce soit mis en place, les époux doivent avoir mis fin à leur vie commune depuis au moins deux ans. L’un des époux peut alors demander que le divorce soit prononcé et s’il est en mesure de prouver qu’il y a une rupture de la vie commune depuis plus de deux ans, le juge prononcera le divorce.

Enfin, il y a également le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage. Il s’agit d’un divorce proposé lorsque les époux sont d’accord sur le fait de divorcer, mais pas sur les termes du divorce. Il s’agit donc d’un divorce entre le divorce à l’amiable et le divorce contentieux (plus d’informations sur les différents types de divorces ici).

avocat pour un divorce

Faut-il obligatoirement faire appel à un avocat ?

Le divorce nécessite de faire obligatoirement appel à un avocat, car certains documents juridiques nécessitent d’être rédigés par un professionnel même dans les cas de divorces à l’amiable. Néanmoins, si les époux se sont mis d’accord et souhaitent réduire les coûts, ils pourront choisir le même avocat dans le cas d’un divorce par consentement mutuel. En revanche, lorsqu’il s’agit d’un divorce contentieux, chacun des époux devra faire appel à son propre avocat. L’intervention d’un avocat n’est donc pas simplement conseillée dans le cas d’un divorce, elle est obligatoire.

Avocat Évry : comment trouver un avocat dans le 91 ?

Divorce, succession, litige, ils sont nombreux les motifs pour lesquels vous voudriez vous offrir les services d’un avocat. Trouver non loin de soi un de ces professionnels de l’assistance juridique n’est pas toujours très évident. Il est tout à fait possible de tomber sur l’un d’eux soit parce qu’une connaissance a soufflé son nom, soit parce que sa réputation l’a précédé, certes. Mais l’on admettra sans peine que trouver un avocat de cette façon n’est jamais garanti. Êtes-vous en quête d’un avocat à Évry ? Voici ce qu’il vous faut faire. EN LIRE PLUS

Selenca : l’expert de la mise aux normes des exploitations agricoles

L’agriculture est un domaine où coexistent de nombreux risques professionnels pouvant porter atteinte à l’intégrité physique des travailleurs. Mettre aux normes une exploitation agricole n’est pas simple. D’où le besoin, pour les exploitants, de se faire accompagner, dans leur démarche de sécurisation et de mise aux normes, par des spécialistes en gestion de risques agricoles comme Selenca.
Dans les exploitations, les agriculteurs et leurs collaborateurs manipulent quotidiennement de nombreux engins lourds, emploient de manière récurrente des produits chimiques et se retrouvent souvent dans des positions de travail inconfortables. Autant d’éléments leur faisant courir d’importants risques tels que les accidents, les intoxications ou encore des maladies invalidantes.
Dans un tel contexte, un certain nombre de normes ont été élaborées au fil des années. Indispensables, elles n’en demeurent pas moins souvent un casse-tête pour les exploitants agricoles et leurs employés. Deux types d’équipements sont notamment visés : les protections individuelles et les protections collectives.

Les équipements de protection collective (EPC) et individuelle (EPI)

Les agriculteurs doivent d’abord miser sur la prévention en proposant des équipements de protection collective (EPC). Ces EPC protègent toutes les personnes se trouvant à proximité d’un danger ou d’un risque. Il s’agit de panneaux de signalétiques, de systèmes anti-projection, de capots insonorisants sur les engins, de barrières ou de grilles de protection, qui permettent de prévenir de nombreux dangers sur un site d’exploitation agricole.

Les EPC rappellent aussi les règles d’utilisation, les informations sur la dangerosité d’un produit, ou encore la prise en compte de l’environnement dans lequel se situe l’exploitation.

Les agriculteurs veilleront ensuite à mettre à disposition des équipements de protection individuelle (EPI), destinés à protéger chaque travailleur contre des dommages. Ces EPI sont classés en famille selon qu’ils protègent les voies respiratoires, la tête, la vue, le corps, les pieds, l’ouïe, les mains ou encore le visage.

Ou par niveau de dangerosité du risque professionnel : le niveau 1 pour un risque estimé faible, le 2 pour les risques intermédiaires et le 3 qui couvre les risques jugés irréversibles ou mortels. Parmi les EPI citons les blouses, les combinaisons phytosanitaires, les gants, les lunettes de protections, les casques, les visières, les bottes etc.

normes agricoles

Selenca pour accompagner les agriculteurs dans leur mise en conformité

Pour accompagner les exploitants agricoles dans leur démarche de sécurisation et de mise aux normes, l’entreprise française Selenca, spécialiste en gestion de risques agricoles, propose des équipements de protection individuelle (EPI) et collective (EPC) en conformité avec le Code du Travail.

Selenca assure également à ses clients la mise en place d’un système sécuritaire complet, basé sur une stratégie omnicanale, en lien avec les besoins et les attentes spécifiques. Par ailleurs, l’entreprise a conçu une application en ligne dédiée aux exploitations agricoles. Cet outil, qui sert à mettre en place un pré-diagnostic des besoins de l’exploitation, permet d’identifier les risques auxquels les équipes sont exposées au quotidien dans leur travail.

La commande publique, une opportunité pour votre entreprise

Que vous soyez en difficulté pour trouver de nouveaux clients ou non, les marchés publics représentent une véritable opportunité pour obtenir de nouveaux contrats pour votre entreprise.

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Comment évolue la valeur de l’or ces 10 dernières années ?

Si l’on considère les 10 dernières années, il est facile de constater l’évolution progressive du prix de l’or, avec une hausse plus marquée durant les 3 derniers mois, à cause de la crise sanitaire de la Covid-19. Lors de la dernière session de 2010, la valeur de l’or était de 34 € lingot d’or, s’établissant 10 ans après à 53 000 € le lingot de 1 kg. Une hausse de plus de 30 %, qui reste modérée comparée à la décennie précédente. En effet, le prix de l’or sur les marchés a quintuplé entre 2000 et 2010, durant des années consécutives d’évolution. EN LIRE PLUS

Succession, comment calculer mes droits ?

Après un décès, les ayant-droits du défunt perçoivent une partie de l’héritage, mais ils doivent aussi payer des droits de succession. Cependant, la loi prévoit des abattements importants pour les membres de la famille. Décryptage. EN LIRE PLUS

Victime d’accident de la route – comment être indemnisé ?

Toute personne victime d’accident de la route et de dommages corporels a le droit à une indemnisation. Bien entendu, un processus comprenant plusieurs démarches est nécessaire pour en bénéficier. Comment être indemnisé ? Ce guide vous détaille la question en long et en large. EN LIRE PLUS

Toutes les informations importantes à savoir sur les statuts EURL

Lorsque vous créez une entreprise en étant une personne morale, il est essentiel que vous effectuiez une sélection d’un statut juridique. Vous pouvez mettre en place une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée ou une EURL qui représente une Société à Responsabilité Limitée ou SARL mais qui ne dispose que d’un seul associé. EN LIRE PLUS