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Votre blog dédié au Droit et à l'Économie !

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Dispositif Pinel à Toulouse : les points à prendre en compte

Du nom de Sylvia Pinel, ministre du Logement, le dispositif Pinel vient à la rescousse des contribuables. Cet outil de défiscalisation leur accorde un rabais fiscal pouvant aller jusqu’à 21 %. Toutefois, cette réduction d’impôt n’est accessible qu’en faisant un placement dans l’immobilier locatif. Toulouse compte parmi les villes les plus appréciées des bailleurs pour leur investissement avec cette loi. Cette commune dispose de tous les attraits recherchés par les potentiels investisseurs, voire des futurs locataires. Pour comprendre le principe du dispositif Pinel à Toulouse, un petit point s’impose. EN LIRE PLUS

Consignation maritime en Côte d’Ivoire : quelles sont les conditions pour avoir l’agrément ?

La consignation maritime est une pratique courante en Côte d’Ivoire, mais aussi dans tous les pays disposant de côtes et de ports maritimes.

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Trouver un avocat : Comment s’y prendre pour bien choisir ?

Trouver un avocat pour plaider sa cause devant un tribunal est loin d’être une chose aisée, parce que les avocats ont chacun leur domaine de spécialité et qu’ils ne sont pas tous habilités à gérer un cas précis. De plus, ils ne possèdent pas le même niveau d’expertise. Il ne faut donc clairement pas se jeter sur le premier qui apparait dans votre annuaire. Voici comment procéder pour trouver le plus à même de s’occuper de votre cas. EN LIRE PLUS

Recouvrement amiable, quels avantages ?

Le recouvrement de facture impayées est une procédure longue et complexe, qui peut être confiée à un professionnel pour une optimisation maximale. Le recouvrement doit comporter plusieurs étapes, et doit commencer par la procédure à l’amiable. Retour sur cette première étape, que les entreprises créancières ne doivent pas prendre à la légère. EN LIRE PLUS

Détention d’armes en France : que dit la loi ?

Si des pays comme les États-Unis favorisent la détention d’armes comme moyen de conserver la sécurité de l’État, en France, la loi en dit autrement. En effet, sachant que l’utilisation d’une arme est risquée, leur manipulation et leur gestion doivent être régulées, et c’est pourquoi en France, la législation sur les armes est stricte et précise concernant leur achat, leur détention et leur port. Alors, est-il possible de posséder une arme de poing, selon la législation des armes à feu en France ?

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Etre rédacteur auto entrepreneur est-il intéressant ?

Faire le choix de l’auto-entreprise lorsque l’on est rédacteur web peut être un peu stressant, mais il s’agit bien souvent d’une solution très intéressante pour peu que l’on parvienne à fidéliser des clients fiables. Alors, quels sont les avantages de devenir auto entrepreneur lorsque l’on rédige sur Internet ? Quelles sont les règles à connaître ? On vous répond dans cet article !

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Quels sont vos droits de successions ?

Bien que l’intervention d’un notaire ne soit pas obligatoire, elle est nécessaire lorsqu’il s’agit de biens immobiliers. Le notaire s’occupe d’émettre l’acte notarié et les certificats immobiliers de cession du patrimoine, il s’assure du respect des obligations fiscales, ainsi que de désigner les héritiers en l’absence de testament. En ce sens, il est toujours recommandé de recourir à un notaire pour garantir la légalité des procédures, même si aucun bien immobilier n’est impliqué dans la succession.

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Comment bien choisir son avocat en droit de la famille à Valence ?

La justice a son mot à dire dans les règles qui régissent les rapports entre membres d’une même famille ou entre des personnes unies par un mariage ou un Pacs. Il est facile de consulter un avocat à Valence spécialisé en droit de la famille. Si vous êtes en proie à une situation difficile à régler ou à un litige, voyons comment choisir ce spécialiste.

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Quel est le rôle d’un huissier de justice en France ?

Il existe plus de 2 000 études d’huissier de justice en France, mais chacun ne sait pas toujours qu’il peut recourir à ce professionnel pour certains litiges juridiques. Voyons pourtant les nombreux actes que ce titulaire d’une profession, au demeurant très réglementée, peut accomplir chaque jour.

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Que faire lorsqu’on est victime d’une arnaque photovoltaïque ?

Le nombre de victimes d’arnaque photovoltaïque ne cesse de croître ces derniers temps parce que les escrocs sont de plus en plus astucieux. Ils rivalisent d’ingéniosité pour faire tomber leurs victimes dans le panneau. Les victimes risquent alors de perdre des centaines voire des milliers d’euros. Ce guide vous conseille que les démarches à faire en cas de tromperie dans le domaine du photovoltaïque.

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