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Votre blog dédié au Droit et à l'Économie !

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Victime d’accident de la route – comment être indemnisé ?

Toute personne victime d’accident de la route et de dommages corporels a le droit à une indemnisation. Bien entendu, un processus comprenant plusieurs démarches est nécessaire pour en bénéficier. Comment être indemnisé ? Ce guide vous détaille la question en long et en large. EN LIRE PLUS

Toutes les informations importantes à savoir sur les statuts EURL

Lorsque vous créez une entreprise en étant une personne morale, il est essentiel que vous effectuiez une sélection d’un statut juridique. Vous pouvez mettre en place une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée ou une EURL qui représente une Société à Responsabilité Limitée ou SARL mais qui ne dispose que d’un seul associé. EN LIRE PLUS

Le rôle de l’avocat dans une procédure de divorce amiable

Quand rien ne va plus dans le mariage, le divorce s’avère être la meilleure solution. EN LIRE PLUS

Expertise comptable en ligne : 5 avantages pour vous aider à franchir le cap

Sur le long terme, il sera difficile de ne pas recourir aux services d’un expert-comptable en ligne. Sans lui, vous risquez de commettre des erreurs et de perdre du temps précieux à gérer les affaires administratives et financières. Être aidé par un bon expert-comptable en ligne vous permet de gagner en temps et en argent. Autrement dit, vous aurez moins d’impôts à payer et de charges sociales à débourser. Voici les 5 avantages que peut vous apporter un expert-comptable en ligne. EN LIRE PLUS

Le b.a.-ba de l’investissement immobilier à l’étranger

Environ 65% des Français considèrent l’immobilier comme l’investissement le plus sûr. Un peu moins de la moitié envisagent même d’investir dans l’immobilier étranger. Si vous aussi vous désirez vous lancer dans cette voie, ce guide vous aidera à mieux comprendre l’enjeu de l’investissement immobilier à l’étranger. EN LIRE PLUS

Quel est le rôle du CSE ?

Avoir de bonnes conditions de travail et la garantie de bénéficier de réelles perspectives d’évolutions est une aspiration partagée par de nombreux salariés. La Déclaration universelle des droits de l’homme affirme que tout travailleur doit se voir respecter ses droits fondamentaux au travail issus des normes internationales qui définissent les principes universels. C’est dans ce contexte qu’a été élaborée l’ordonnance n° 2017-1819 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation de dialogue social et économique au sein des entreprises. C’est cette ordonnance qui a mis en place le CSE dans l’objectif de contribuer à l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales. EN LIRE PLUS

Les avocats en droit pénal du 92

L’avocat pénal du 92 va assister et donner des conseils à l’accusé ou la victime d’une infraction à tous les niveaux de la procédure. Que ce soit avant, pendant ou après le jugement, l’avocat pénal des affaires ou l’avocat généraliste est présent en tout temps. Il est compétent pour vous représenter devant la cour d’assises, le tribunal de police ou le tribunal correctionnel. EN LIRE PLUS

Arrêts maladie abusifs : que faire ?

Les arrêts maladie abusifs nuisent grandement au bon fonctionnement d’une entreprise. Non seulement ils génèrent des frais supplémentaires, mais en plus, ils augmentent la charge de travail pour les autres travailleurs consciencieux. Pour éviter cet état de fait, il est important de s’assurer du bien-fondé d’un arrêt maladie. Arrêts de travail répétitifs ? Absences aux motifs douteux ? Vous soupçonnez l’un de vos salariés de frauder son certificat médical ? Découvrez les actions que vous pouvez faire pour vérifier la validité de l’arrêt de travail avant de sanctionner votre employé.

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Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit fiscal ?

Les avocats sont des professionnels du droit chargés de la défense des intérêts des particuliers et des entreprises. Parmi ceux-ci on distingue ceux qui sont généralistes et d’autres qui sont spécialisés en un domaine précis. C’est le cas par exemple d’un avocat en droit fiscal. Pourquoi faire appel à ce dernier ? Trouvez des éléments de réponse à la suite de cet article. EN LIRE PLUS

Quelle est la valeur juridique de la lettre recommandée électronique ?

La lettre recommandée électronique est de plus en plus plébiscitée par les personnes souhaitant gagner du temps et éviter les trajets jusqu’à un bureau de poste pour remplir le bon permettant de mettre en place l’envoi d’une lettre recommandée.

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