Domicilier une entreprise est une étape clé pour toute nouvelle société. Aujourd’hui, grâce à Internet, il est possible de réaliser cette tâche rapidement et efficacement. La domiciliation d’entreprise permet d’obtenir une adresse administrative et fiscale officielle, souvent différente de l’adresse physique où l’activité est exercée. Les avantages de la domiciliation en ligne Opter pour la… En lire plus
→ Droit des affaires
Pourquoi choisir une agence de recouvrement pour gérer vos factures impayées ?
Les impayés sont un problème récurrent pour les entreprises, qu’elles soient petites ou grandes. Ces créances non réglées représentent bien plus qu’un simple désagrément : elles peuvent compromettre la trésorerie et, à terme, la viabilité d’une entreprise. Dans cette situation, le recours à une agence de recouvrement s’impose comme une solution efficace. Mais pourquoi passer… En lire plus
L’Annexe 7 dans le Secteur du Nettoyage : Un Cadre Juridique Essentiel pour la Conformité et la Qualité des Services
Au cœur du secteur du nettoyage, l’Annexe 7 émerge comme un instrument juridique incontournable, définissant des normes et des régulations spécifiques pour assurer la conformité et la qualité des services. Cet article se penchera sur la portée de l’Annexe 7, son rôle dans le contexte légal du nettoyage, et la manière dont elle constitue un… En lire plus
Quel est le rôle de l’avocat dans une cession de fonds de commerce ?
La cession d’un fonds de commerce est une opération qui implique plusieurs acteurs comme les agents immobiliers, l’expert-comptable et les régies immobilières. Compte tenu de sa nature et de ses enjeux financiers, il est indispensable qu’un avocat y soit impliqué. Découvrez ici le rôle de l’avocat dans une cession de fonds de commerce. L’audit juridique… En lire plus
Quelles sont les données à vérifier avant de s’engager avec une entreprise ?
Vous êtes en pleine réflexion avant de signer un contrat avec une nouvelle entreprise mais vous aimeriez vérifier sa fiabilité pour vous engager sereinement ? Vous souhaitez contrôler les données légales d’une entreprise avec de signer un partenariat mais vous ne savez pas comment le faire en toute simplicité ? Des données légales d’une entreprise… En lire plus
7 bonnes raisons d’avoir un avocat
Un avocat est un spécialiste du droit qui vous soutient dans vos démarches juridiques, que ce soit pour vous renseigner, vous protéger ou vous défendre. Recourir à un avocat offre de nombreux avantages, mais cette revue vous présente les sept principaux. 1. Bénéficier d’un accompagnement personnalisé Un avocat est à votre service et prend en… En lire plus
Pourquoi faire un pacte de préférence ?
Il existe une variété d’outils juridiques permettant de sécuriser les transactions et protéger les intérêts commerciaux. Parmi ceux-ci, le pacte de préférence occupe une place importante. Ce mécanisme contractuel offre la possibilité à un individu ou une entité d’être privilégié lors de l’acquisition d’un bien ou d’un droit. Certes moins connu que certaines autres dispositions… En lire plus
Résoudre un litige commercial avec un avocat en contentieux des affaires
Dans le monde des affaires, il n’est pas rare de rencontrer des litiges et des différends. Les entreprises peuvent être confrontées à des conflits commerciaux, que ce soit avec des partenaires, des fournisseurs, des clients ou même des employés. Dans des situations pareilles, il est important de savoir comment protéger les intérêts de votre entreprise… En lire plus
La négociation en droit des entreprises en difficulté
En cette période de crise sanitaire, de nombreuses entreprises connaissent des difficultés. Et cela, dans tous les domaines, même les plus porteurs comme l’immobilier. Les sociétés s’exposent à des difficultés de paiement de telle sorte que, pour la plupart, la seule issue probable c’est la mise en liquidation et la clé sous la porte. Mais,… En lire plus
À quoi sert un avocat RGPD ?
Le RGPD, Règlement Général pour la Protection des Données, est d’actualité depuis le 25 mai 2018. Il s’agit d’un texte qui oblige toutes les associations et entreprises qui traitent des données personnelles sur internet à respecter diverses règles.