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Catégorie : Droit des affaires (page 1 of 3)

La négociation en droit des entreprises en difficulté

En cette période de crise sanitaire, de nombreuses entreprises connaissent des difficultés. Et cela, dans tous les domaines, même les plus porteurs comme l’immobilier. Les sociétés s’exposent à des difficultés de paiement de telle sorte que, pour la plupart, la seule issue probable c’est la mise en liquidation et la clé sous la porte. Mais, avant d’en arriver à ces situations catastrophiques, il existe des négociations que l’on peut entamer pour circonscrire les dégâts. EN LIRE PLUS

À quoi sert un avocat RGPD ?

Le RGPD, Règlement Général pour la Protection des Données, est d’actualité depuis le 25 mai 2018. Il s’agit d’un texte qui oblige toutes les associations et entreprises qui traitent des données personnelles sur internet à respecter diverses règles. EN LIRE PLUS

En quoi consiste un dépôt de capital pour une SAS ?

La SAS (Société par Actions Simplifiée) est le type d’entreprise pour lequel opte la majorité des personnes qui souhaitent se mettre ensemble pour se lancer. Il s’agit d’une forme juridique d’entreprise qui offre une excellente flexibilité aux actionnaires dans la gestion de leur structure naissante. Si vous souhaitez créer une SAS, vous devez en priorité effectuer un dépôt de capital SAS. En quoi consiste cette opération ? Découvrez la réponse dans cet article. EN LIRE PLUS

Selenca : l’expert de la mise aux normes des exploitations agricoles

L’agriculture est un domaine où coexistent de nombreux risques professionnels pouvant porter atteinte à l’intégrité physique des travailleurs. Mettre aux normes une exploitation agricole n’est pas simple. D’où le besoin, pour les exploitants, de se faire accompagner, dans leur démarche de sécurisation et de mise aux normes, par des spécialistes en gestion de risques agricoles comme Selenca.
Dans les exploitations, les agriculteurs et leurs collaborateurs manipulent quotidiennement de nombreux engins lourds, emploient de manière récurrente des produits chimiques et se retrouvent souvent dans des positions de travail inconfortables. Autant d’éléments leur faisant courir d’importants risques tels que les accidents, les intoxications ou encore des maladies invalidantes.
Dans un tel contexte, un certain nombre de normes ont été élaborées au fil des années. Indispensables, elles n’en demeurent pas moins souvent un casse-tête pour les exploitants agricoles et leurs employés. Deux types d’équipements sont notamment visés : les protections individuelles et les protections collectives.

Les équipements de protection collective (EPC) et individuelle (EPI)

Les agriculteurs doivent d’abord miser sur la prévention en proposant des équipements de protection collective (EPC). Ces EPC protègent toutes les personnes se trouvant à proximité d’un danger ou d’un risque. Il s’agit de panneaux de signalétiques, de systèmes anti-projection, de capots insonorisants sur les engins, de barrières ou de grilles de protection, qui permettent de prévenir de nombreux dangers sur un site d’exploitation agricole.

Les EPC rappellent aussi les règles d’utilisation, les informations sur la dangerosité d’un produit, ou encore la prise en compte de l’environnement dans lequel se situe l’exploitation.

Les agriculteurs veilleront ensuite à mettre à disposition des équipements de protection individuelle (EPI), destinés à protéger chaque travailleur contre des dommages. Ces EPI sont classés en famille selon qu’ils protègent les voies respiratoires, la tête, la vue, le corps, les pieds, l’ouïe, les mains ou encore le visage.

Ou par niveau de dangerosité du risque professionnel : le niveau 1 pour un risque estimé faible, le 2 pour les risques intermédiaires et le 3 qui couvre les risques jugés irréversibles ou mortels. Parmi les EPI citons les blouses, les combinaisons phytosanitaires, les gants, les lunettes de protections, les casques, les visières, les bottes etc.

normes agricoles

Selenca pour accompagner les agriculteurs dans leur mise en conformité

Pour accompagner les exploitants agricoles dans leur démarche de sécurisation et de mise aux normes, l’entreprise française Selenca, spécialiste en gestion de risques agricoles, propose des équipements de protection individuelle (EPI) et collective (EPC) en conformité avec le Code du Travail.

Selenca assure également à ses clients la mise en place d’un système sécuritaire complet, basé sur une stratégie omnicanale, en lien avec les besoins et les attentes spécifiques. Par ailleurs, l’entreprise a conçu une application en ligne dédiée aux exploitations agricoles. Cet outil, qui sert à mettre en place un pré-diagnostic des besoins de l’exploitation, permet d’identifier les risques auxquels les équipes sont exposées au quotidien dans leur travail.

La commande publique, une opportunité pour votre entreprise

Que vous soyez en difficulté pour trouver de nouveaux clients ou non, les marchés publics représentent une véritable opportunité pour obtenir de nouveaux contrats pour votre entreprise.

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Toutes les informations importantes à savoir sur les statuts EURL

Lorsque vous créez une entreprise en étant une personne morale, il est essentiel que vous effectuiez une sélection d’un statut juridique. Vous pouvez mettre en place une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée ou une EURL qui représente une Société à Responsabilité Limitée ou SARL mais qui ne dispose que d’un seul associé. EN LIRE PLUS

Expertise comptable en ligne : 5 avantages pour vous aider à franchir le cap

Sur le long terme, il sera difficile de ne pas recourir aux services d’un expert-comptable en ligne. Sans lui, vous risquez de commettre des erreurs et de perdre du temps précieux à gérer les affaires administratives et financières. Être aidé par un bon expert-comptable en ligne vous permet de gagner en temps et en argent. Autrement dit, vous aurez moins d’impôts à payer et de charges sociales à débourser. Voici les 5 avantages que peut vous apporter un expert-comptable en ligne. EN LIRE PLUS

Quel est le rôle d’un cabinet d’avocat dans une enquête de concurrence ?

L’enquête de concurrence n’est pas réservée qu’aux grosses sociétés, comme en témoignent les condamnations tombant de plus en plus sur les PME et les TPE. Quand cela se produit, il convient de savoir collaborer avec les fonctionnaires de l’État, sans pour autant ignorer ses droits. C’est là que les lumières d’un avocat spécialiste en droit de la concurrence se révèlent indispensables. EN LIRE PLUS

Habillage de vitrine : y a-t-il des réglementations à ce que vous pouvez mettre sur votre boutique ?

Vous avez prévu de poser une enseigne sur le mur de votre boutique, mais vous ignorez les lois en vigueur ? En effet, il existe une réglementation bien stricte relative à la publicité extérieure et votre enseigne en fait partie. En plus d’être à l’image de votre magasin, de vos produits et services, votre habillage de vitrine doit également vous permettre de vous démarquer.

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Pourquoi investir dans une entreprise française ?

La réponse est presque évidente. On peut investir dans une entreprise pour plusieurs motivations, mais rarement pour des raisons philanthropes. Les objectifs d’un investissement dans un projet ou dans une entreprise existante peuvent aller d’un simple souci d’effectuer un placement à court terme, à une stratégie de défiscalisation ou à une volonté de soutenir les PME locales. Quoi qu’il en soit, vous devez savoir dès le tout début, pourquoi vous vous lancez dans un investissement. Et si vous doutiez encore de l’intérêt d’investir dans une PME française, certains éléments pourraient vous en convaincre. EN LIRE PLUS