Depuis le 1er avril, la France a opté pour une ligne stricte en matière de produits nicotiniques à usage oral. Les sachets de nicotine, les pouches, les billes aromatiques, les gommes à mâcher, les pastilles ainsi que certains liquides sont désormais interdits. Cette décision s’inscrit dans une logique de santé publique, avec pour objectif affiché de limiter notamment l’exposition des plus jeunes. Mais elle provoque de l’incompréhension au-delà des frontières françaises, en particulier en Suède.
La suède conteste l’interdiction des produits nicotiniques oraux
La contestation de cette interdiction s’est intensifiée ces derniers jours au Parlement européen. Selon le quotidien Aftonbladet, plusieurs eurodéputés sociaux-démocrates suédois dénoncent une mesure jugée « absurde et intolérable ». Leur inquiétude porte sur ses conséquences concrètes : des citoyens suédois pourraient être sanctionnés, voire emprisonnés, pour la simple possession de produits parfaitement légaux dans leur pays.
L’eurodéputé social-démocrate Johan Danielsson a ainsi alerté sur les risques encourus par ses compatriotes. « Le fait que des adultes suédois utilisant des sachets de nicotine risquent d’être privés de liberté ou de se voir infliger des amendes énormes est absolument inacceptable », a-t-il déclaré.
Face à cette situation, le parti social-démocrate suédois a adressé une lettre à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, afin de réclamer une « intervention rapide ». À ses yeux, l’interdiction française constitue une atteinte au principe fondamental de libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne. Il demande donc à la Commission de contraindre la France à revoir sa législation. À défaut, le partie n’exclue pas de porter l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne.
Dans le même temps, le parti social-démocrate a fixé un ultimatum clair : Bruxelles dispose de trois semaines pour déterminer si l’interdiction des sachets de nicotine repose sur des bases scientifiques solides. « Si ce n’est pas le cas, nous estimons que la démarche la plus raisonnable est de poursuivre la France en justice. C’est une option que le gouvernement suédois devrait sérieusement envisager », indique-t-il.
La pression politique s’étend également au Parlement européen. Dans une lettre adressée à sa présidente, Roberta Metsola, les sociaux-démocrates suédois évoquent la possibilité de suspendre les sessions à Strasbourg. Ils estiment que si les députés et leurs collaborateurs risquent des sanctions pour possession de sachets de nicotine en France, ces déplacements deviennent difficiles à justifier.
Une telle hypothèse pourrait avoir des répercussions économiques importantes pour Strasbourg, dont une partie de l’activité dépend des sessions parlementaires mensuelles. Hôtels, restaurants et commerces locaux seraient directement affectés.
Un enjeu sanitaire, culturel et économique
Au-delà des institutions, l’interdiction des produits nicotiniques oraux pourrait également nuire à l’attractivité touristique de la France. De nombreux visiteurs étrangers, notamment originaires d’Europe du Nord ou des États-Unis, consomment ces produits. Mal informés de la réglementation française, ils pourraient se retrouver en infraction sans même en avoir conscience, avec des sanctions potentiellement lourdes à la clé.
Ce risque alimente les inquiétudes en Suède, où l’on redoute une forme de criminalisation involontaire des voyageurs. À terme, cette situation pourrait dissuader certains touristes et entacher l’image de la France, traditionnellement associée à l’ouverture.
Le gouvernement suédois est lui aussi monté au créneau. A l’occasion d’un tribune publiée dans le journal Expressen, le ministre de la Coopération internationale au développement et du Commerce extérieur, Benjamin Dousa, affirme que Stockholm s’est opposé à plusieurs reprises au projet français et s’est fortement mobilisé sur ce sujet.
« L’interdiction des produits nicotiniques oraux constitue une restriction à la libre circulation des marchandises, l’un des principes fondamentaux de l’Union européenne. La Suède dispose d’une production croissante de snus, qui devrait pouvoir être exportée vers d’autres pays », souligne le ministre.
Benjamin Dousa insiste également sur le poids culturel des sachets de nicotine en Suède, fabriqué depuis plusieurs siècles et aujourd’hui consommé par environ un million de Suédois. « Le snus fait partie intégrante de notre histoire, au même titre que le hareng ou les boulettes de viande », rappelle-t-il.
Le ministre reconnaît toutefois que ce n’est pas un produit de santé et précise que la Suède ne s’oppose pas à ce que d’autres pays encadrent les sachets de nicotine. En Suède même, leur commercialisation et leur vente sont déjà strictement réglementées.
Sans nier les risques sanitaires, Benjamin Dousa souligne que les sachets de nicotines et autres pouches constituent une alternative moins nocive que la cigarette. Il juge donc incohérent d’interdire les sachets de nicotine tout en autorisant le tabac, rappelant que la mortalité liée au cancer du poumon est plus élevée en France qu’en Suède.
« Les interdictions en France, mais aussi dans d’autres pays comme l’Espagne, ainsi que le durcissement de la réglementation en Autriche, s’inscrivent dans une offensive plus large contre les sachets de nicotine en Europe », ajoute le ministre.
La Commission européenne a par ailleurs proposé l’instauration d’un niveau minimal de taxation à l’échelle de l’Union. Selon certaines estimations, cette mesure pourrait entraîner une hausse pouvant atteindre deux euros par boîte. Quinze pour cent des recettes issues de cette taxe seraient en outre directement reversés à Bruxelles, et non à la Suède.
Pour Benjamin Dousa, cela reviendrait « à faire revenir ces fonds vers des pays qui s’opposent activement au snus ». Et de conclure : « Nous ferons tout pour empêcher cette hausse de la fiscalité. Nous défendons les sachets de nicotine et nous les protégerons ».
