Qu’est-ce que le Conseil des droits de l’homme ? Créé en 2006 pour remplacer l’ancienne Commission des droits de l’homme des Nations unies, le Conseil des droits de l’homme est le principal organe des Nations unies en matière de droits de l’homme. Il est composé de 47 États membres et se réunit trois fois par… En lire plus
Lors d’un décès, on laisse ses biens à ses enfants ou à des personnes qu’on a mentionnées dans notre testament. La succession est le fait de transmettre le patrimoine laissé par le défunt à un ou plusieurs individus qui sont encore vivants. Un allié engagé spécialisé dans ce domaine est requis afin d’éviter toute homologation… En lire plus
La TPD est la directive sur les produits du tabac. Il s’agit d’un acte législatif issu d’une concertation entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne visant à réglementer le marché de la vape ainsi que la production des produits de l’e-cigarette. La Tobacco Products Directive existe depuis 2014 et est entrée en… En lire plus
Il s’agit dans les faits d’un dispositif fiscal assez simple qui soutient les activités de recherche et développement (R&D) des entreprises. Il s’agit d’une mesure proposée par l’État afin d’encourager ces dernières et les inciter à l’innovation. Qui peut en bénéficier ? Le crédit dimpôt recherche n’est pas destiné à toutes les entreprises. Seules les… En lire plus
Chaque pays possède ses propres législations et cultures. Un étranger peut alors ignorer les lois en vigueur dans la contrée lointaine sauf s’il effectuait quelques recherches au préalable. Néanmoins, les renseignements collectés ne seront pas complets d’où le besoin d’aide de la part d’un avocat francophone. Les effets de la méconnaissance des règles légales restent… En lire plus
Si vous avez besoin d’améliorer la visibilité de votre entreprise ou de faire la promotion de votre marque, la personnalisation d’objets publicitaires telle que la clé usb carte s’impose. Clé usb carte : un objet publicitaire compact et pratique Les clés usb carte sont décidément des objets publicitaires compactes et pratiques. Elles s’utilisent à tout moment et à n’importe quel endroit vous aurez toujours besoin d’un clé usb pour emmener des données importants avec vous. Et pour cela, le clé usb carte est un objet publicitaire adapté. En effet, un clé usb carte… En lire plus
Un avocat en droit commercial, ou droit des affaires, apporte son aide aux dirigeants des entreprises afin de leur garantir une légalité parfaite dans tous leurs actes liés à la vie de leur société. Outre la gestion des litiges, il accompagne ses clients dans toutes les procédures légales. Ce professionnel travaille souvent en collaboration avec… En lire plus
Le RGPD est l’acronyme de Règle Générale sur la Protection des Données ou le « General Data Protection Regulation » en anglais. Entrant en vigueur en France le 25 mai 2018, le GRPD n° 2016/679 responsabilise toutes personnes morales, particulières ou professionnelles, issues du secteur public ou privé traitant des données. Certes, la collecte et le traitement… En lire plus
Lorsqu’on est propriétaire de son propre terrain, il est souvent nécessaire d’en savoir le plus possible sur son avoir. En effet, il est vivement recommandé de connaître tous les détails concernant sa propriété, comme ses limites par exemple. Ces derniers sont des informations essentielles afin d’éviter des malentendus avec le voisinage. Il n’est pas rare… En lire plus
Le Comite Social et Économique (CSE) est une instance particulière. Regroupant aussi bien les membres du personnel que des dirigeants, il est considéré comme la voix des salariés. Obligatoire dès lors que l’entreprise compte au moins 11 employés, il requiert un certain laïus pour être géré de façon effective (source : service-public.fr). C’est à cet instant… En lire plus