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Votre blog dédié au Droit et à l'Économie !

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Les avocats en droit pénal du 92

L’avocat pénal du 92 va assister et donner des conseils à l’accusé ou la victime d’une infraction à tous les niveaux de la procédure. Que ce soit avant, pendant ou après le jugement, l’avocat pénal des affaires ou l’avocat généraliste est présent en tout temps. Il est compétent pour vous représenter devant la cour d’assises, le tribunal de police ou le tribunal correctionnel. EN LIRE PLUS

Arrêts maladie abusifs : que faire ?

Les arrêts maladie abusifs nuisent grandement au bon fonctionnement d’une entreprise. Non seulement ils génèrent des frais supplémentaires, mais en plus, ils augmentent la charge de travail pour les autres travailleurs consciencieux. Pour éviter cet état de fait, il est important de s’assurer du bien-fondé d’un arrêt maladie. Arrêts de travail répétitifs ? Absences aux motifs douteux ? Vous soupçonnez l’un de vos salariés de frauder son certificat médical ? Découvrez les actions que vous pouvez faire pour vérifier la validité de l’arrêt de travail avant de sanctionner votre employé.

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Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit fiscal ?

Les avocats sont des professionnels du droit chargés de la défense des intérêts des particuliers et des entreprises. Parmi ceux-ci on distingue ceux qui sont généralistes et d’autres qui sont spécialisés en un domaine précis. C’est le cas par exemple d’un avocat en droit fiscal. Pourquoi faire appel à ce dernier ? Trouvez des éléments de réponse à la suite de cet article. EN LIRE PLUS

Quelle est la valeur juridique de la lettre recommandée électronique ?

La lettre recommandée électronique est de plus en plus plébiscitée par les personnes souhaitant gagner du temps et éviter les trajets jusqu’à un bureau de poste pour remplir le bon permettant de mettre en place l’envoi d’une lettre recommandée.

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Pourquoi recours à un syndic en faillite en cas de dettes

La dette est toujours un problème qui affecte de nombreuses entreprises dans notre pays. Une entreprise endettée doit faire face à plusieurs problèmes tout en respectant la loi, ce qui peut s’avérer un peu compliqué. En ce sens, si votre entreprise a atteint des niveaux d’endettement excessifs, vous devez agir avant qu’il ne soit trop tard et la solution dans ce cas n’est pas d’augmenter le financement. Il vaut mieux recourir à un syndic en faillite, afin d’éviter que votre entreprise soit dans une situation encore plus critique. EN LIRE PLUS

Téléphonie à distance : choisissiez les bons outils pour votre entreprise

Aujourd’hui plus qu’hier, à cause du télétravail imposé par le confinement, les entreprises doivent mettre à la disposition de leurs collaborateurs des outils de communication à distance performants. Au-delà de cette crise sanitaire, il s’agit pour les organisations de concrétiser leur transformation digitale grâce à des solutions de communications unifiées toujours au meilleur niveau de la technologie. EN LIRE PLUS

Quelle est l’utilité de la TVA intracommunautaire

Les entreprises sont les plus grandes productrices de richesses dans toute économie. A cet effet, l’espace économique de l’Union Européenne représente une potentialité énorme pour le développement des pays membres, en raison de la signature d’accords de partenariat commercial solides. La TVA intracommunautaire a été alors créée afin de faciliter ces échanges à travers une certaine uniformisation des règles régissant les activités. Mais est-elle réellement importante ? Est-elle incontournable ? Nous répondons à ces questions ici. EN LIRE PLUS

Quel est le rôle d’un cabinet d’avocat dans une enquête de concurrence ?

L’enquête de concurrence n’est pas réservée qu’aux grosses sociétés, comme en témoignent les condamnations tombant de plus en plus sur les PME et les TPE. Quand cela se produit, il convient de savoir collaborer avec les fonctionnaires de l’État, sans pour autant ignorer ses droits. C’est là que les lumières d’un avocat spécialiste en droit de la concurrence se révèlent indispensables. EN LIRE PLUS

Habillage de vitrine : y a-t-il des réglementations à ce que vous pouvez mettre sur votre boutique ?

Vous avez prévu de poser une enseigne sur le mur de votre boutique, mais vous ignorez les lois en vigueur ? En effet, il existe une réglementation bien stricte relative à la publicité extérieure et votre enseigne en fait partie. En plus d’être à l’image de votre magasin, de vos produits et services, votre habillage de vitrine doit également vous permettre de vous démarquer.

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Se rendre aux États-Unis : quelle procédure à suivre ?

Contrairement à un voyage au sein de l’Europe, prévoir un séjour aux États-Unis nécessite d’entreprendre des démarches administratives plus ou moins longues et fastidieuses. Aussi, il existe une procédure à suivre, afin d’être accepté sur le sol américain et de pouvoir y séjourner en toute tranquillité, le temps de vos vacances. Justement, quelle est cette procédure ? Quelles sont les diverses étapes qui la composent ? C’est ce que nous vous proposons de découvrir ici, dans ce guide. EN LIRE PLUS