Les goodies ou objets publicitaires sont très efficaces pour fidéliser les clients et les prospects d’une entreprise, mais aussi ses partenaires et employés. Leur utilisation fait cependant l’objet d’une législation stricte à l’échelle européenne, entre normes techniques et fiscalité. Le non-respect de ces exigences formulées pour garantir la santé et la sécurité des consommateurs ainsi que la protection de l’environnement peut résulter en certaines sanctions pour les fabricants et les revendeurs. Découvrez ici l’essentiel à ce sujet.

Les normes liées au contrôle des substances chimiques

La norme RoHs a vu le jour en 2011 et a pour but de protéger l’environnement et la santé des consommateurs. Elle limite ainsi l’usage de certaines substances chimiques dans les composants d’objet personnalisé de type électronique et électrique. Les substances concernées sont notamment le plomb, le cadmium, le mercure, mais aussi le chrome hexavalent et le PBDE (polyvinylméthyléther).

La norme REACH existe quant à elle depuis 2007. Ce règlement européen vise à réduire les risques liés aux substances chimiques et entend favoriser ainsi un niveau élevé de protection de la santé et de l’environnement. La norme REACH prône le recensement et le contrôle des substances chimiques utilisées pour la fabrication des objets publicitaires.

Les normes concernant les goodies électroniques ou électriques

Les appareils électroniques ou électriques qui reçoivent ou émettent des ondes radio sont soumis à la directive RED, entrée en vigueur en 2016. Les cadeaux d’entreprise comme les smartphones ou les téléviseurs numériques qui utilisent le Bluetooth, le Wlan ou Zigbee doivent ainsi être testés et respecter certaines exigences en matière de stockage, de transport, ou encore de sécurité des biens et des personnes.

Les équipements d’éclairage sont quant à eux réglementés par la norme NF EN61547. Cette norme s’intéresse à l’immunité électromagnétique des lampes et autres accessoires d’éclairage. Des tests sont effectués pour analyser les rayonnements visible, infrarouge et ultra-violet. Cela permet de classer les produits selon leur niveau de risque en matière de sécurité photobiologique.

Les briquets

Compacts, familiers et utiles, les briquets sont des objets publicitaires très couramment utilisés. Si vous avez choisi d’en offrir à vos partenaires en affaires, ils devront répondre aux critères de sécurité définis par la norme ISO 9994. Ces derniers concernent notamment la résistance aux températures ainsi que la hauteur et l’extinction de la flamme. Bien entendu, les risques d’utilisation d’un briquet dépendent pour une grande part des précautions observées par l’utilisateur ; cependant, la norme ISO 9994 permet de les réduire nettement.

La sécurité des jouets

Une façon de faire plaisir à vos clients ou vos partenaires en affaires est de leur offrir des cadeaux publicitaires qui raviront leurs enfants. La commercialisation des jouets est soumise à certaines exigences de sécurité définies par la norme EN 71. À cet effet, des tests rigoureux sont réalisés par les fabricants pour prévenir les risques auxquels les enfants s’exposent en utilisant les jouets. Ces tests concernent notamment la non-toxicité des matériaux et leur qualité ou encore l’inflammabilité des jouets.

Les règles financières qui régissent l’utilisation de goodies

Lorsque le montant total des objets publicitaires offerts est supérieur à 3000 euros, ceux-ci doivent être inscrits sur le relevé des frais généraux de l’entreprise. Cependant, cette mention obligatoire ne s’applique pas aux goodies qui valent moins de 60 euros TTC par bénéficiaire.

Les cadeaux publicitaires peuvent faire l’objet d’une déduction fiscale si leur valeur unitaire est inférieure à 60 euros TTC par an et par bénéficiaire, en incluant les frais d’emballage, de marquage et de transport. Tous les cadeaux publicitaires d’une valeur supérieure à 60 euros TTC ne donnent pas droit à une déduction de TVA, même s’ils sont offerts au personnel de l’entreprise.