Un avocat en droit commercial, ou droit des affaires, apporte son aide aux dirigeants des entreprises afin de leur garantir une légalité parfaite dans tous leurs actes liés à la vie de leur société. Outre la gestion des litiges, il accompagne ses clients dans toutes les procédures légales. Ce professionnel travaille souvent en collaboration avec un expert-comptable car il connait bien le marché et l’activité du dirigeant qu’il accompagne.

L’avocat d’affaires fait partie intégrante de la vie de l’entreprise

Ce professionnel peut intervenir à tous les niveaux de la vie d’une entreprise, de sa création à sa transmission. Durant le lancement d’une société, l’avocat droit commercial fournit une orientation stratégique et guide son client vers des meilleures perspectives légales, essentiellement lors de la détermination du statut de l’entreprise. Tout le long de l’existence de la société, son expertise est indispensable.

La tâche principale d’un avocat d’affaires est, bien évidemment, le conseil juridique qui le conduit à être le responsable légal de la totalité des documents élaborés et signés pour le compte de la société. Ce versant de son travail apporte une sécurité indispensable aux divers documents commerciaux de la société, tels que :
– les contrats de vente,
– les contrats relatifs à la sous-traitance,
– les contrats de partenariat,
– les contrats de franchise,
– les contrats d’approvisionnement et de distribution,
– les conditions générales de vente et d’utilisation (CGV et CGU).

Une société peut traverser diverses étapes en se développant ou en réalisant une restructuration. L’avocat en droit commercial intervient alors en tant qu’expert en droit afin d’assister le dirigeant dans diverses opérations pour faire évoluer son affaire : recherche de fonds, acquisition de sociétés, pactes d’associés… En compagnie de l’expert-comptable, il est le garant du respect des intérêts de la société. Durant la signature d’un contrat d’acquisition, par exemple, il étudie attentivement l’offre, le financement de cette opération, la nécessité de réaliser certains audits ainsi que les droits et les obligations inhérents à chaque partie.

 

Les contentieux : domaine de prédilection de l’avocat en droit commercial

En sus des divers aspects formels qui se rapportent à la vie d’une entreprise, l’avocat en droit commercial est amené à intervenir en défense, face à la justice. Ce genre d’intervention se rapporte aux divers contentieux qu’une société peut rencontrer. Ces litiges peuvent être d’origine commerciale ou peuvent découler d’une acquisition ou d’une période de difficultés que traverse l’entreprise.

Les litiges commerciaux surviennent principalement quand un partenaire de la société ne respecte pas une obligation contractuelle : rupture abusive de relations commerciales déjà établies, recouvrements de créances ou encore des conflits entre des associés. L’avocat en droit commercial intervient alors pour mander une expertise judiciaire ou une expertise de gestion au nom de son client.

Les contentieux qui ont trait aux acquisitions, appelés aussi « post acquisition », ont lieu quand une acquisition apparaît, après coup, dommageable à l’acheteur. Ce type de litige se produit lorsque les clauses de passif ou d’actif ont été cachées au moment de la signature du contrat en question. L’avocat en droit commercial gère également les contentieux qui découlent de vices cachés, de vices de consentement et dans les cas de concurrence déloyale. Dans ce dernier cas de figure, le juriste prend en charge les actions à effectuer devant les tribunaux.

Les litiges d’une société en difficulté font partie des compétences d’un avocat d’affaires spécialisé dans le secteur du droit des procédures collectives. Il guidera le chef d’entreprise lors de ses décision afin d’anticiper les risques inhérents à la situation présente de l’entreprise afin de lui permettre de bénéficier de mesures de redressement. Divers dispositifs légaux existe d’ailleurs à cet effet : redressement judiciaire, sauvegarde de justice, installation d’un plan de continuation…

Les domaines d’action d’un avocat en droit commercial sont donc très larges. Son rôle est souvent préventif puisqu’il permet aux sociétés d’éviter certaines décisions qui auraient des conséquences néfastes pour la pérennité de leur affaire.