Face à la croissance exponentielle de l’affichage dynamique dans le paysage commercial, les acteurs du marché doivent impérativement comprendre les implications juridiques qui l’entourent. Cette pratique, bien que novatrice et efficace, est également assujettie à une réglementation stricte. Avant d’adopter ce mode de communication, les entreprises doivent se familiariser avec les prérogatives juridiques pour assurer la conformité de leurs actions.
Définition et champ d’application de l’affichage dynamique
L’affichage dynamique, aussi appelé Digital Signage, désigne un système de diffusion de contenus multimédias (textes, images, vidéos) sur des écrans placés dans des lieux publics ou privés. Ces contenus peuvent être modifiés à distance grâce à une connexion internet.
La distinction entre affichage publicitaire et informatif
La législation distingue l’affichage à but publicitaire de celui à but informatif. Ainsi, si le contenu vise à promouvoir un produit ou un service en échange d’une rémunération ou d’un avantage, il relève du cadre juridique de la publicité et est soumis à des règles spécifiques.
Les lieux d’implantation
L’emplacement des écrans d’affichage publicitaire peut également être soumis à une réglementation, en particulier si ces écrans sont placés à l’extérieur des bâtiments ou dans des zones protégées.
Les obligations juridiques relatives au contenu
Respect des droits d’auteur
Les contenus diffusés doivent respecter les droits d’auteur. Il appartient aux entreprises de s’assurer qu’elles disposent des autorisations nécessaires pour la diffusion d’images, de musiques ou de vidéos.
Les contenus réglementés
Certains contenus, tels que la publicité pour l’alcool ou le tabac, sont soumis à des restrictions voire des interdictions. Les entreprises doivent veiller à ne pas diffuser de contenus interdits ou trompeurs.
Obligations techniques et de sécurité
La protection des données
Les systèmes d’affichage dynamique peuvent collecter des données sur les spectateurs, notamment via des caméras ou des capteurs. Dans ce cadre, les règles relatives à la protection des données personnelles, comme le RGPD en Europe, sont applicables.
Maintenance et mises à jour
Assurer la sécurité des systèmes d’affichage implique une maintenance régulière et des mises à jour pour prévenir tout risque de piratage.
Responsabilité en cas de manquement
Les entreprises qui ne respectent pas la réglementation encadrant l’affichage dynamique s’exposent à des sanctions. Ces sanctions peuvent être financières ou prendre la forme d’injonctions.
Conseils pour une mise en conformité
- Établir une veille juridique régulière pour rester informé des évolutions législatives.
- Collaborer avec des experts juridiques spécialisés dans le domaine de la communication et de la technologie.
- Former les équipes en charge de l’affichage dynamique aux obligations réglementaires.
Les entreprises sont encouragées à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la conformité de leurs pratiques en matière d’affichage dynamique. Une démarche proactive peut éviter bien des tracas juridiques.