Lorsqu’on est propriétaire de son propre terrain, il est souvent nécessaire d’en savoir le plus possible sur son avoir. En effet, il est vivement recommandé de connaître tous les détails concernant sa propriété, comme ses limites par exemple. Ces derniers sont des informations essentielles afin d’éviter des malentendus avec le voisinage. Il n’est pas rare de rencontrer des conflits éclater entre voisins au sujet du bornage d’un terrain immobilier. Cet article vous guide pour gérer de manière astucieuse cette situation.
Le bornage terrain, comment ça se passe ?
Avant de se lancer dans la recherche de solution pour la gestion d’un désaccord pendant le bornage d’un terrain, il serait intéressant de comprendre le déroulement de l’opération. Parfois, cette étape aidera à mieux saisir les actions à mener et éviter par conséquent des erreurs dans le processus. Déceler et maîtriser les détails du bornage permettront d’obtenir des résultats concrets et satisfaisants.
Par définition, le bornage de terrain est une technique d’arpentage qui sert à fixer la séparation entre deux terrains contigus. La technique en question met en place des bornes. Ces dernières ne peuvent en aucun cas être déplacées ou même retirées. En somme, il s’agit d’un processus qui vise à définir de façon juridique, irrévocable et définitive, les limites d’un terrain.
Par ailleurs, le bornage d’un terrain n’est pas obligatoire. Toutefois, il est vivement recommandé afin que les voisins ne se querellent pas pour une histoire de délimitation de terrain.
Comment s’opposer à un bornage terrain ?
Si vous êtes propriétaire d’un terrain et que vous vous retrouvez confronté à un bornage imposé par un géomètre expert, vous avez le droit de vous opposer à cette décision.
En effet, vous pouvez contester en invoquant une erreur de mesure ou une erreur de plan. Dans ce cas, vous devrez fournir des preuves pour étayer votre démarche. Si la procédure à l’amiable échoue, vous pouvez alors vous tourner vers une procédure judiciaire. Cette dernière est mise en place par un juge compétent pour régler les conflits fonciers et immobiliers. A noter qu’elle peut être longue et coûteuse.
Enfin, en cas d’achat ou vente de terrain, il est important de respecter les bornes établies. En revanche, si vous dépassez les limites de votre maison, vous pouvez être poursuivi en justice par votre voisin.
Bornage amiable ou bornage judiciaire, quelles différences ?
Le bornage amiable est une procédure initiée par un propriétaire d’un des deux terrains contigus. Les propriétaires doivent s’entendre sur les bornes à poser, tandis que le géomètre expert doit réaliser les mesures et établir le plan. Cette opération est plus rapide et peu coûteuse. Elle n’est pas conflictuelle, car elle repose sur un accord entre les deux parties.
Le bornage judiciaire, quant à lui, est une procédure qui est engagée devant le tribunal en cas de désaccord entre les parties concernées. Elle est généralement engagée en dernier recours lorsque les tentatives à l’amiable échouent.
Dans ce cas, chacun des propriétaires peut faire appel à un spécialiste pour défendre sa position. Le tribunal peut alors trancher le litige en se basant sur les éléments fournis par les experts. Cette démarche est plus longue, plus coûteuse et plus conflictuelle que le bornage amiable.
Le bornage judiciaire pour gérer les désaccords
Au cours du processus d’un bornage de terrain, il est possible que les protagonistes expérimentent des mésententes. Cela peut concerner :
- Les limites des propriétés contiguës,
- Le choix de l’expert-géomètre,
- La contestation des conclusions du professionnel.
La meilleure manière de gérer ce type de conflit pendant une démarche de bornage de terrain est de faire appel à des spécialistes en matière juridique. Pour des propriétés sises à Nice, se tourner vers un cabinet d’avocat à Nice serait une excellente idée. Cet établissement pourra être d’une aide précieuse pour les protagonistes. Il faudra noter effectivement que si un désaccord apparaît, un bornage à l’amiable n’est plus possible.
Bornage contradictoire, comment faire ?
Le bornage contradictoire consiste à borner une propriété immobilière en présence des parties concernés ou de leurs représentants.
Voici les étapes à suivre pour réaliser un bornage contradictoire :
- Contacter un géomètre-expert : il est crucial de choisir un spécialiste agrée par l’Ordre des géomètres-experts pour assurer la validité juridique du bornage.
- Informer les voisins : le propriétaire doit informer ses voisins de son intention, et leur fournir une copie du procès-verbal du bornage pour qu’ils soient au courant des détails de la démarche.
- Fixer une date : toutes les parties concernées par le processus doivent convenir une date.
- Réaliser les mesures : il faut effectuer les mesures sur le terrain en identifiant les limites de la propriété.
- Signer le procès-verbal et le déposer à la mairie : les parties concernées doivent signer les documents nécessaires pour attester de leur accord. Une copie du procès doit être transmise à la mairie de la commune.
Qui paie un bornage contradictoire ?
En général, les frais liés à la réalisation d’un bornage contradictoire sont à la charge des parties concernés. Cela signifie que chaque propriétaire doit payer sa part des coût engagés pour réaliser le bornage, y compris les honoraires de l’expert et les frais liés aux actes administratifs. Le prix peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que :
- La taille de la propriété immobilière
- La législation locale
- La localisation et la complexité du bornage.
- Les éventuelles décisions prises par un juge.
Dans certains cas, les propriétaires peuvent convenir de partager les coûts de manière égale ou de manière proportionnelle en fonction de la superficie de leur terrain. Il est donc recommandé de bien se renseigner sur les coûts liés au bornage contradictoire avant d’entamer le processus afin d’éviter toute surprise désagréable.
Que ce soit par la voie amiable ou judiciaire, en faisant appel à un spécialiste, il est possible de délimiter sa propriété de manière juste et équitable. Il est également recommandé de prendre le temps nécessaire pour bien comprendre ses obligations et trouver une solution satisfaisante pour toutes les parties concernées.