Lorsqu’on est propriétaire de son propre terrain, il est souvent nécessaire d’en savoir le plus possible sur son avoir. En effet, il est vivement recommandé de connaître tous les détails concernant sa propriété, comme ses limites par exemple. Ces derniers sont des informations essentielles afin d’éviter des malentendus avec le voisinage. Il n’est pas rare de rencontrer des conflits éclater entre voisins au sujet du bornage d’un terrain. Voici comment gérer de manière astucieuse cette situation.

Comprendre le déroulement de cette opération

Avant de se lancer dans la recherche de solution pour la gestion d’un désaccord pendant le bornage d’un terrain, il serait intéressant de comprendre le déroulement de l’opération. Parfois, cette étape aidera à mieux saisir les actions à mener et éviter par conséquent des erreurs dans le processus. Déceler et maîtriser les détails d’une opération de bornage de terrain permettront d’obtenir des résultats concrets et satisfaisants.

Par définition, le bornage de terrain est une technique d’arpentage qui sert à fixer la séparation entre deux terrains contigus. La technique en question met en place des bornes. Ces dernières ne peuvent en aucun cas être déplacées ou même retirées. Le bornage est en somme un processus qui vise à définir de façon juridique, irrévocable et définitive, les limites d’un terrain. Par ailleurs, l’opération de bornage d’un terrain n’est pas obligatoire. Toutefois, elle est vivement recommandée afin que les voisins ne se querellent pas pour une histoire de délimitation de terrain.

D’autre part, il est à noter que le bornage de terrain peut se faire à l’amiable. C’est une procédure initiée par l’un des propriétaires d’un des deux terrains contigus. La demande est faite par ce même propriétaire. La démarche est qualifiée de « bornage à l’amiable » lorsque les deux parties conviennent de mener l’opération de bornage. Si ce n’est pas le cas, l’affaire devra être menée devant un tribunal. Cette seconde opération se nomme « bornage par action judiciaire ». Enfin, le bornage peut tout à fait être fait par les propriétaires du terrain à borner. Cependant, le meilleur conseil que l’on peut donner est de faire appel à un expert-géomètre. Cette initiative sera plus efficace, mais aussi crédible.

Le bornage judiciaire pour gérer efficacement une situation de désaccord

Au cours d’une opération de bornage de terrain, il est possible que les protagonistes expérimentent des mésententes. Cela peut concerner :

  • les limites des propriétés contiguës,
  • le choix de l’expert-géomètre,
  • la contestation des conclusions du professionnel.

La meilleure manière de gérer ce type de conflit pendant une démarche de bornage de terrain est de faire appel à des spécialistes en matière juridique. Pour des propriétés sises à Nice, se tourner vers un cabinet d’avocat à Nice serait une excellente idée. Cet établissement pourra être d’une aide précieuse pour les protagonistes pour leur passage devant le tribunal. Il faudra noter effectivement que si un désaccord apparaît, un bornage à l’amiable n’est plus possible. Il sera nécessaire de recourir au bornage judiciaire.

Comment se déroule un bornage par action judiciaire d’un terrain ?

L’affaire est notamment remise entre les mains d’un juge qui prendra en charge l’appréciation des éléments soumis à son examen. Souvent, des mesures d’instruction complémentaires sont également prises par le juge. Ces mesures peuvent être une enquête et/ou une expertise. Ensuite, le juge désignera un géomètre qui réalisera le projet de bornage.

Un Procès-verbal de bornage recèlera les conclusions de l’expert et toutes les preuves nécessaires. Si les propriétaires des terrains contigus sont d’accord avec le contenu du procès-verbal, ils pourront signer ce dernier. Le géomètre procédera finalement à la mise en place des bornes. Cette opération sera effectuée en exécution du jugement rendu.