URSSAF et mobilité durable : ce qu’il faut savoir

L’URSAFF et la mobilité durable sont tous deux étroitement liés puisque le forfait mobilité durable est un aménagement fiscal et URSAFF. Un employeur a donc la possibilité de prendre en charge les déplacements de ses salariés qui opteraient pour des modes de transport écoresponsables et ainsi de bénéficier d’une exonération d’impôts et de cotisations sociales… En lire plus

La négociation en droit des entreprises en difficulté

En cette période de crise sanitaire, de nombreuses entreprises connaissent des difficultés. Et cela, dans tous les domaines, même les plus porteurs comme l’immobilier. Les sociétés s’exposent à des difficultés de paiement de telle sorte que, pour la plupart, la seule issue probable c’est la mise en liquidation et la clé sous la porte. Mais,… En lire plus

En quoi consiste un dépôt de capital pour une SAS ?

La SAS (Société par Actions Simplifiée) est le type d’entreprise pour lequel opte la majorité des personnes qui souhaitent se mettre ensemble pour se lancer. Il s’agit d’une forme juridique d’entreprise qui offre une excellente flexibilité aux actionnaires dans la gestion de leur structure naissante. Si vous souhaitez créer une SAS, vous devez en priorité… En lire plus

Pourquoi opter pour un avocat en bail commercial ?

Le bail commercial est un papier important pour toute entreprise qui souhaite implanter durablement ses activités dans une zone donnée. C’est un document qui engage votre responsabilité en tant que locataire et celle de votre bailleur. Sa rédaction suppose que vous entrerez dans des procédures judiciaires au cas où il y aurait des conflits. Pour… En lire plus

Avocat Évry : comment trouver un avocat dans le 91 ?

Divorce, succession, litige, ils sont nombreux les motifs pour lesquels vous voudriez vous offrir les services d’un avocat. Trouver non loin de soi un de ces professionnels de l’assistance juridique n’est pas toujours très évident. Il est tout à fait possible de tomber sur l’un d’eux soit parce qu’une connaissance a soufflé son nom, soit… En lire plus

Selenca : l’expert de la mise aux normes des exploitations agricoles

L’agriculture est un domaine où coexistent de nombreux risques professionnels pouvant porter atteinte à l’intégrité physique des travailleurs. Mettre aux normes une exploitation agricole n’est pas simple. D’où le besoin, pour les exploitants, de se faire accompagner, dans leur démarche de sécurisation et de mise aux normes, par des spécialistes en gestion de risques agricoles comme… En lire plus