Dans le cadre d’un prêt immobilier, l’assurance emprunteur est un élément indispensable pour garantir la sécurité du prêteur et de l’emprunteur. Elle couvre en effet les risques liés au décès, à l’incapacité de travail ou encore à l’invalidité de l’emprunteur. Mais si vous trouvez une offre plus intéressante ou souhaitez adapter votre assurance à votre situation, est-il possible de changer d’assurance emprunteur à n’importe quel moment ? La réponse réside dans les conditions de votre contrat, ainsi que dans certaines règles légales en vigueur.
Possibilité de changement lors de la souscription à un prêt
Lorsque vous souscrivez à un prêt immobilier, les établissements financiers vous proposent généralement leur propre contrat d’assurance emprunteur. Toutefois, depuis 2010 et la mise en place de la loi Lagarde, vous avez la possibilité de choisir librement une assurance extérieure à votre banque si celle-ci présente des garanties au moins équivalentes à celle proposée par défaut. Ainsi, avant même de signer votre prêt, vous pouvez comparer différentes offres afin de sélectionner celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget.
La période annuelle de résiliation
Depuis la mise en œuvre de la loi Hamon en 2014, les emprunteurs ont également la possibilité de résilier leur assurance emprunteur dans un délai d’un an à compter de la signature du prêt. Mais comment changer d’assurance emprunteur ?
Cette mesure vise notamment à faciliter le changement d’assurance pour les emprunteurs souhaitant profiter d’offres plus avantageuses ou mieux adaptées à leur situation.
Pour bénéficier de cette disposition, il vous suffit d’informer votre banque de votre intention de résiliation en respectant un préavis de 15 jours avant la date anniversaire de votre contrat. La demande doit être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception et accompagnée d’une attestation d’assurance souscrite auprès de votre nouvel assureur, prouvant que vous avez bien trouvé un nouveau contrat présentant des garanties équivalentes à celles de votre assurance actuelle.
Mise en place de la résiliation infra-annuelle
Depuis janvier 2018, la loi permet également aux emprunteurs de résilier leur assurance emprunteur à n’importe quelle date, y compris après l’échéance des 12 premiers mois du contrat. Introduite par l’amendement Bourquin, cette mesure entend faciliter encore davantage le changement d’assurance emprunteur en offrant une plus grande flexibilité aux emprunteurs.
Cependant, plusieurs conditions sont à respecter pour bénéficier de cette résiliation infra-annuelle :
- La demande doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur.
- Le délai de préavis à respecter est de 2 mois avant la date de résiliation souhaitée.
- Il faut présenter à votre banque une attestation d’assurance prouvant que le nouveau contrat offre des garanties équivalentes à celles de l’ancien contrat.
Ainsi, vous pouvez désormais changer d’assurance emprunteur sans attendre la date anniversaire de votre contrat, ni respecter un délai particulier après la signature du prêt.
Les étapes pour réussir la démarche de changement
Que ce soit lors de la souscription initiale de votre prêt, au cours de la première année ou en résiliation infra-annuelle, voici quelques conseils pratiques pour mener à bien votre projet de changement d’assurance emprunteur :
Commencez par évaluer vos besoins et vos attentes en matière d’assurance emprunteur. Prenez-en compte les garanties offertes, les tarifs, mais aussi les exclusions et les conditions d’indemnisation.
Effectuez des comparaisons entre différentes offres sur le marché pour trouver celle qui correspond le mieux à votre profil. N’hésitez pas à utiliser des comparateurs en ligne ou à solliciter l’aide d’un courtier spécialisé pour vous guider dans cette démarche.
Préparez votre dossier en rassemblant les pièces justificatives nécessaires (attestation d’assurance, formulaire de santé…), afin de répondre aux demandes de votre futur assureur.
Renseignez-vous sur les modalités de résiliation de votre contrat actuel et veillez à respecter les délais légaux pour informer votre banque et votre assureur de votre intention de changer d’assurance emprunteur.
Le changement d’assurance emprunteur est désormais facilité par le cadre législatif en vigueur. Que ce soit lors de la souscription initiale de votre prêt immobilier, dans le cadre de la première année de contrat ou même en résiliation infra-annuelle après cette période, vous avez aujourd’hui la possibilité de choisir une assurance emprunteur adaptée à vos besoins et à votre budget.