Lors d’un décès, on laisse ses biens à ses enfants ou à des personnes qu’on a mentionnées dans notre testament. La succession est le fait de transmettre le patrimoine laissé par le défunt à un ou plusieurs individus qui sont encore vivants. Un allié engagé spécialisé dans ce domaine est requis afin d’éviter toute homologation illégale et illicite. Il est alors nécessaire de recourir à un expert pour assurer son héritage. Il peut aider des particuliers et des familles dans le processus d’administration des successions pour les testaments et d’autres litiges en matière d’homologation.
Mais comment fonctionne ce dispositif ? Pourquoi recourir à un avocat fiscaliste ? Quels sont ses avantages ? Découvrez dans cet article l’intérêt de ce patrimoine successoral ainsi que ses principes.
La succession : ce qu’il faut savoir
La succession, parfois appelée héritage, est la dévolution des biens d’un ou des héritiers au décès du propriétaire. Dans la société actuelle, la loi intervient dans les moindres détails dans ce processus.
Les bénéficiaires de ce droit sont les suivants :
les enfants et leurs descendants ;
- les parents ;
- les frères, les sœurs et leurs descendants.
Lorsque le montant de l’héritage est supérieur ou égal à 5 000 euros, il est obligatoire de faire appel à un notaire pour établir un acte de notoriété afin de fournir la preuve que vous êtes bien un héritier. Le meilleur moyen est de choisir le notaire du défunt qui est responsable de son testament de son vivant pour accélérer les démarches de la dévolution. Dans le cas contraire, vous êtes libre de recourir à un autre notaire de votre choix.
En outre, si le défunt n’a laissé aucune descendance, les héritiers sont les parents, les frères et les sœurs. Et dans les situations les plus rares, d’autres membres de sa famille (comme ses neveux, ses nièces et ses grands-parents) pourront bénéficier de l’héritage.
Succession obligatoire
Par le mandat de succession obligatoire, la personne décédée est tenue de laisser une certaine partie de son bien à des parents au moment de son décès. Supposons que le père de famille décédé a laissé derrière lui une veuve, un fils et une fille. En vertu de la loi, la valeur totale des acquis du défunt doit être comptabilisée. Aussi, la moitié de cette valeur doit être donnée à sa descendance légitime.
S’il existe deux enfants légitimes dans cette situation, ils sont obligés de partager la moitié du bien du défunt. La veuve a aussi droit au même montant qui correspond à la part d’un enfant légitime. Ainsi, grâce à ce dispositif, la veuve et ses deux descendants légitimes ont droit à 1/4 de l’héritage chacun.
Faire appel à un avocat fiscaliste
Un avocat spécialisé en homologation d’héritage et en droit fiscal successoral est parfaitement capable de rédiger un testament de manière claire et sans erreur, conformément à la loi en vigueur. Son rôle est de formaliser l’héritage pour garantir son application. Il peut prendre en charge l’ensemble du processus, de la gestion de l’allocation d’actifs au règlement fiscal. Vous n’avez plus à vous soucier de rien en ce qui concerne les questions bureaucratiques compliquées liées à l’héritage. Mais en quoi un avocat fiscaliste peut-il être utile dans ce processus ? Pourquoi faire appel à un spécialiste ?
Lorsque vous engagez un avocat fiscaliste pour l’héritage, il peut prendre en considération les éléments suivants :
- la prise en charge des certificats de dernière volonté ;
- la gestion de la répartition des biens entre les différents héritiers ;
- l’établissement du livret de partition ;
- les démarches à suivre chez le notaire ;
- la gestion et le règlement des taxes correspondantes.
Pour conclure, garantir la transmission légale de ses biens pour ses héritiers n’est pas toujours facile. Mieux vaut recourir à un spécialiste pour que tout se passe comme il se doit.