Qu’est-ce que le Conseil des droits de l’homme ?

Créé en 2006 pour remplacer l’ancienne Commission des droits de l’homme des Nations unies, le Conseil des droits de l’homme est le principal organe des Nations unies en matière de droits de l’homme. Il est composé de 47 États membres et se réunit trois fois par an à Genève. Mais alors quel est son rôle et quelles actions mène-t-il concrètement pour promouvoir, protéger et superviser les droits de l’homme dans le monde ? Voici quelques explications.

Quel est le rôle du Conseil des droits de l’Homme ?

Le travail du Conseil des droits de l’homme est basé sur la Déclaration universelle des droits de l’homme et les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Ce Conseil est mandaté pour promouvoir et protéger tous les droits de l’homme, y compris le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne, ainsi que le droit de ne pas être soumis à la torture et à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Le Conseil des droits de l’homme a également pour mandat d’enquêter sur les violations des droits de l’homme et de formuler des recommandations sur la manière d’y remédier. Il peut également créer des commissions d’enquête pour étudier des situations spécifiques lorsque certaines informations liées au non-respect des droits et principes universellement acceptés. la sont portées à sa connaissance.

Pourquoi remplace-t-il la Commission des droits de l’homme ?

La Commission des droits de l’homme a été remplacée par le Conseil des droits de l’homme en 2006. Ce conseil a été créé en réponse aux critiques formulées à l’encontre de la Commission. Les critiques affirmaient que la Commission était inefficace et avait un parti pris pro-occidental. Elles ont également déclaré que la Commission était trop petite et n’avait pas assez de pouvoir pour faire la différence.

Le Conseil est composé de 47 États membres, il se réunit au minimum dix semaines par an et dispose d’un budget plus important que celui dont disposait la Commission des droits de l’homme. Le Conseil a également le pouvoir d’enquêter sur les violations des droits de l’homme et de faire des recommandations à l’Assemblée générale des Nations unies.

Enfin, la Commission des droits de l’homme était un organe subsidiaire du Conseil Économique et Social des Nations Unies (ECOSOC), tandis que le Conseil, de son côté, est subsidiaire de l’Assemblée Générale.

Quelles sont les missions exactes de ce Conseil ?

Le Conseil des droits de l’homme a un large mandat de protection et de promotion de tous les droits de l’homme civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Il s’acquitte de ce rôle via un grand nombre de missions, comme notamment :

• En examinant les violations des droits de l’homme et en formulant des recommandations sur la manière d’y remédier,

• En réalisant des études et des recherches sur les questions relatives aux droits de l’homme,

• En diffusant des informations sur les droits de l’homme,

• En nouant des contacts avec la société civile et d’autres parties prenantes en matière de droits de l’homme,

• En fournissant une assistance technique et en renforçant les capacités d’action des États,

• En coopérant avec les mécanismes régionaux et autres en matière de droits de l’homme.

Le Conseil des droits de l’homme met également en œuvre son mandat par le biais de plusieurs mécanismes, notamment : s

• Les procédures spéciales : Ce sont des Rapporteurs spéciaux, des Experts indépendants ou encore des Groupes de travail. Ils examinent des situations spécifiques en matière de droits de l’homme sur des thématiques ou des pays,
• L’Examen périodique universel : qui examine la situation des droits de l’homme de tous les Etats membres de l’ONU sans exception tous les 4 ans et demi,

• Les commissions d’enquête pour enquêter sur des violations graves et systématiques des droits de l’homme,

• La tenue de sessions spéciales sur des questions pressantes ou urgentes relatives aux droits de l’homme.