La SAS (Société par Actions Simplifiée) est le type d’entreprise pour lequel opte la majorité des personnes qui souhaitent se mettre ensemble pour se lancer. Il s’agit d’une forme juridique d’entreprise qui offre une excellente flexibilité aux actionnaires dans la gestion de leur structure naissante. Si vous souhaitez créer une SAS, vous devez en priorité effectuer un dépôt de capital SAS. En quoi consiste cette opération ? Découvrez la réponse dans cet article.

Les étapes du dépôt de capital SAS

Il est essentiel de noter avant tout que le dépôt de capital SAS est la première étape de la création de votre entreprise. Il est effectué en amont de la demande du numéro d’immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Entreprises). Le dépôt peut être fait en ligne par le biais d’une plateforme spécialisée. Pour cela, vous devez vous assurer d’avoir les documents ci-dessous :

  • Un premier état des statuts de l’entreprise ;
  • l’adresse du représentant légal ;
  • l’adresse du siège de l’entreprise ;
  • les pièces d’identité ainsi que les justificatifs de domicile de chacun des associés.

Si vous avez l’ensemble de ces documents, la procédure est toute simple. D’abord, vous devez commencer par créer un compte sur le site internet de votre prestataire. Ensuite vous transmettez l’ensemble des documents énumérés plus haut. Enfin, vous procédez au transfert des fonds sur un compte bloqué au nom de l’entreprise.

Il faut noter que contrairement au cas des autres formes juridiques d’entreprise, le code de commerce n’exige pas de minimum légal en termes de capital social pour une SAS. C’est d’ailleurs l’une des raisons qui rendent la SAS particulièrement appréciée des jeunes entrepreneurs. Selon les articles du site magazine-assurance.fr, il est même possible de déposer symboliquement un capital social de 1 €.

Dépôt de capital pour une SAS

L’attestation de dépôt

Lorsque vous effectuez votre dépôt de capital SAS, celui-ci vous donne droit à une attestation de dépôt. Il s’agit d’un document qui atteste que vous avez effectivement commencé à prendre des mesures pour créer votre SAS. L’attestation de dépôt donne des informations telles que le nom et l’adresse du siège social de l’entreprise, l’identité des associés, etc. Ce document figure parmi ceux à fournir pour entamer la dernière phase de la création d’une SAS : la demande d’immatriculation de l’entreprise.

Le principal avantage d’un dépôt de capital

Le capital social d’un SAS est son patrimoine à sa création. Lorsque les associés apportent chacun leur contribution pour constituer le capital, les fonds obtenus pour le dépôt de capital sont bloqués et ne seront libérables qu’après immatriculation de la SAS. Une fois débloqués, les fonds deviennent des ressources pour l’entreprise. Les associés ne peuvent donc pas les utiliser comme bon leur semble. Le capital ne peut plus être utilisé que dans le cadre de l’entreprise. On pourra ainsi s’en servir pour acheter du matériel, louer des locaux, payer des collaborateurs, etc. Le dépôt de capital a donc pour principal avantage de sécuriser les fonds afin d’accompagner la naissance et le développement d’une SAS.