Certaines entreprises allemandes font le choix d’implanter une ou plusieurs filiales en France pour profiter du dynamisme de son marché en Europe. Ces entreprises peuvent faire face à des situations conflictuelles, comme devoir protéger leur propriété intellectuelle. Quelles options s’offrent alors à elles pour se défendre ? Faisons un point dans cet article. Le point… Continue reading
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Quelle est la valeur juridique de la lettre recommandée électronique ?
La lettre recommandée électronique est de plus en plus plébiscitée par les personnes souhaitant gagner du temps et éviter les trajets jusqu’à un bureau de poste pour remplir le bon permettant de mettre en place l’envoi d’une lettre recommandée.