La lettre recommandée électronique est de plus en plus plébiscitée par les personnes souhaitant gagner du temps et éviter les trajets jusqu’à un bureau de poste pour remplir le bon permettant de mettre en place l’envoi d’une lettre recommandée.

Ce système permet donc de faciliter de nombreux envois pour les personnes disposant d’un accès internet, mais quelle est la valeur juridique de la lettre recommandée électronique ? Est-elle la même que pour la lettre recommandée classique ?

La lettre recommandée électronique, c’est quoi ?

Certains courriers nécessitent une vérification de l’identité de l’expéditeur, mais aussi un accusé de réception pour pouvoir être correctement pris en compte. C’est notamment le cas lorsque l’on souhaite résilier un service ou encore envoyer un contrat.

Le problème, c’est que ce système demande à ce que l’on rédige ou imprime la lettre en question pour ensuite effectuer un envoi postal en remplissant un bon bien particulier. Un processus qui demande que l’on se déplace, du temps, et qui nécessite l’impression de papier dont on pourrait se passer afin d’avoir une démarche plus écologique. Ainsi, il existe désormais la lettre recommandée électronique.

Cette dernière pourra être rédigée en ligne puis envoyée également en ligne tout en profitant d’un accusé de réception certifié puisqu’il est nécessaire de pouvoir en disposer légalement pour s’assurer que le destinataire a bien pris connaissance du courriel qui lui a été envoyé. En effet, certaines boites mail proposent l’envoi d’email avec accusé de réception, mais ces derniers n’ont aucune valeur légale puisque le destinataire peut choisir de consulter l’email sans envoyer d’accusé de réception. La lettre recommandée électronique dispose donc d’un fonctionnement bien spécifique pour apporter les mêmes garanties que la lettre recommandée classique.

Les différents types de LRE

Il existe différents types de lettres recommandées électroniques. La lettre recommandée électronique avec accusé de réception est le modèle le plus classique connu de la plupart des gens. Mais il existe aussi ce que l’on appelle la LRE contractuelle qui ne nécessite pas de vérification d’identité et qui pourra service à l’exécution ou à la conclusion d’un contrat.

On pourra aussi trouver la LRE eIDAS qui va permettre une vérification de l’identité de l’expéditeur au moment de l’envoi et de celle du destinataire au moment de la réception. C’est certainement ce dernier modèle qui sera le plus sécurisé et qui permettra d’envoyer les documents les plus confidentiels (plus d’informations sur l’émission de contrats sur le blog Entreprise et Compagnie).

Quelle valeur juridique pour la LRE ?

La lettre recommandée électronique dispose de la même valeur juridique de la lettre recommandée classique (soit par envoi postal) à partir du moment où l’on peut profiter d’un accusé de réception à conserver et que cette dernière répond à certaines conditions : l’identité de l’expéditeur et du destinataire doit être vérifiée par le prestataire choisi, les dates d’envoi et de réception doivent être vérifiables, le destinataire doit être prévenu à l’avance par le prestataire qu’une lettre recommandée électronique va lui être adressée et qu’il a le choix de l’accepter ou de la refuser.

Si toutes ces conditions sont bien remplies, il est tout à fait possible d’opter pour un service de lettre recommandée électronique plutôt que de passer par la voie postale.

Choisir cette possibilité permettra de faire des économies de temps et d’argent et sera une démarche par ailleurs beaucoup plus écologique. Nombreuses sont les entreprises qui ont d’ailleurs décidé de se tourner vers ce type de système (plus d’informations sur le sujet ici).