La cession d’un fonds de commerce est une opération qui implique plusieurs acteurs comme les agents immobiliers, l’expert-comptable et les régies immobilières.

Compte tenu de sa nature et de ses enjeux financiers, il est indispensable qu’un avocat y soit impliqué.

Découvrez ici le rôle de l’avocat dans une cession de fonds de commerce.

L’audit juridique et la préparation de la cession de fonds de commerce

L’audit juridique est une étape préalable dans la cession d’un fonds de commerce. Pour des résultats fiables, il faut nécessairement confier cette tâche à un avocat.

Quelles sont les missions d’un avocat dans l’audit d’un fonds de commerce ?

L’avocat effectue essentiellement trois missions dans l’audit d’un fonds de commerce.

Dans un premier temps, il réalise l’état des lieux de la situation juridique du fonds de commerce.

Pour cela, il s’appuie sur plusieurs documents importants. Parmi ceux-ci, on peut mettre l’accent sur le bail commercial, les statuts de la société et les contrats souscrits par le fonds de commerce.

À partir de ces différents documents, l’avocat en cession de fonds de commerce identifie les éventuelles irrégularités ou risques.

Ensuite, il vérifie la conformité du fonds de commerce avec les lois en vigueur en droit des sociétés, en droit commercial, en droit du travail et en droit fiscal.

Enfin, l’avocat identifie les litiges en cours et les éventuelles dettes susceptibles d’affecter la cession du fonds de commerce.

Quels sont les avantages de faire appel à un avocat pour l’audit d’un fonds de commerce ?

Il existe plusieurs avantages pour lesquels vous devrez contacter un avocat pour l’audit d’un fonds de commerce.

D’abord, les compétences de ce professionnel du droit lui permettent d’identifier rapidement les difficultés éventuelles et les risques juridiques liés à la faisabilité de la transaction.

De plus, un avocat peut partir de la situation juridique d’un fonds de commerce pour estimer sa valeur.

Cela vous permet de vendre ou d’acheter le fonds de commerce au juste prix.

Pour finir, gardez à l’esprit que l’avocat s’occupe de toutes les démarches liées à l’audit du fonds de commerce.

La réalisation des formalités et le respect des délais

La cession d’un fonds de commerce est une opération qui nécessite de nombreuses formalités.

Celles-ci doivent être faites dans les meilleurs délais afin que l’opération se déroule normalement.

Avant la cession, l’avocat doit être sûr que les deux parties à la cession sont juridiquement capables de contracter.

Il s’assure également qu’elles possèdent tous les pouvoirs pour engager cette action et que leur consentement est totalement libre et éclairé.

Après cette formalité, l’avocat identifie tous les éléments qui sont inclus dans la cession.

Ils sont généralement regroupés en trois catégories : les éléments corporels (les biens mobiliers), les éléments incorporels (les droits et valeurs immatériels) et les éléments mixtes.

Après la finalisation de l’opération, l’avocat veille à la publication de l’acte de cession au Bulletin officiel des annonces et civiles.

Cette publication doit nécessairement intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de signature de l’acte de cession.

Enfin, l’avocat s’assure que le cessionnaire immatricule le fonds de commerce au registre du commerce et des sociétés.

Le processus de cession : La rédaction de la documentation juridique

En règle générale, la cession d’un fonds de commerce se déroule en deux parties.

Dans un premier temps, il faut procéder à la rédaction et à la signature du compromis de cession.

Ce contrat préliminaire fixe les conditions principales de la cession.

À ce niveau, on met surtout l’accent sur le prix du fonds de commerce, les modalités de paiement et les garanties.

Bien que ce document ne vous soit pas opposable, vous devez confier sa rédaction à un avocat en cession de fonds de commerce.

Ensuite, ce professionnel doit intervenir lors de la rédaction de l’acte de cession définitif.

Il vérifie que les mentions essentielles telles que l’identité des parties, l’objet de la cession, le prix de cession figurent sur le document.

Par ailleurs, il s’assure que toutes les parties ont signé le document et qu’il a été enregistré auprès des autorités compétentes.

Grâce à ses compétences contentieuses, l’avocat en cession de fonds de commerce anticipe les conflits.

Il résout également les désaccords qui peuvent survenir au moment de la cession.

L’avocat : un rôle complet et central en matière de cession de fonds de commerce

Dans la cession d’un fonds de commerce, l’avocat est le conseiller des parties contractantes.

Ses conseils permettent au cédant et au cessionnaire de mieux comprendre les caractéristiques du fonds de commerce.

Gardez à l’esprit que le montant de la cession n’est pas la seule raison de la présence d’un avocat en cession de fonds de commerce.

En effet, ce professionnel du droit peut intervenir pour élucider les questions relatives aux charges et obligations liées au fonds de commerce.

Celles-ci prennent en compte les créances des fournisseurs, les contrats de travail et les baux.