Les entreprises sont les plus grandes productrices de richesses dans toute économie. A cet effet, l’espace économique de l’Union Européenne représente une potentialité énorme pour le développement des pays membres, en raison de la signature d’accords de partenariat commercial solides. La TVA intracommunautaire a été alors créée afin de faciliter ces échanges à travers une certaine uniformisation des règles régissant les activités. Mais est-elle réellement importante ? Est-elle incontournable ? Nous répondons à ces questions ici.

La TVA intracommunautaire : Comprendre le concept

Afin de vous permettre de mieux cerner tous les contours, nous commencerons par une définition claire du concept pour aboutir à l’explication de la composition du numéro.

Définition conceptuelle

La TVA ou Taxe sur Valeur Ajoutée est une taxe qui s’applique sur les opérations commerciales de vente de biens et de services entre pays de l’espace de l’Union Européenne. Elle est soumise à des normes d’application spécifiques visant à faciliter les divers échanges entre partenaires au sein de la Communauté européenne.

Ne peut donc obtenir un numéro de TVA intracommunautaire, qu’une entreprise assujettie dans un premier temps à la TVA dans son pays. Vous pouvez aisément obtenir ce numéro auprès des services fiscaux du pays où votre entreprise est implantée.

Il faut souligner que la comptabilisation de la TVA intracommunautaire varie en fonction des types d’opérations effectués sur une période donnée. En fait, dans la pratique, la Taxe sur Valeur Ajoutée intracommunautaire sur les biens se distingue de celle sur les services.

Structure du numéro de la TVA intracommunautaire

La structure du numéro de la TVA intracommunautaire varie d’un Etat à un autre. En France, il débute par le diminutif FR auquel s’ajoutent deux chiffres provenant du service des impôts dont dépend l’entreprise et une suite de 9 chiffres (8 chiffres, plus une clé de contrôle) qui représentent le numéro SIREN.

La TVA intracommunautaire : importance

Même si elle est souvent perçue comme une « punition » ou alors comme une soustraction des bénéfices des entreprises, la TVA intracommunautaire comporte plusieurs avantages, tant pour les entreprises que pour leur responsable.

Utilité pratique du numéro de la TVA intracommunautaire

Le numéro de la TVA intracommunautaire permet d’identifier les entreprises, ce qui facilite les activités commerciales, la production des statistiques et la simplification de diverses démarches douanières. Il est, pour ainsi dire, incontournable dans le cadre des transactions commerciales internationales à l’échelle de l’Union Européenne. Il fait en effet bénéficier les entreprises de divers avantages non négligeables.

Ce numéro doit donc figurer obligatoirement sur les :

  • Diverses déclarations de l’entreprise en matière de TVA ;
  • Diverses déclarations d’échanges de services (DES) ou de biens (DEB) ;
  • Factures émises par l’entreprise (toutes sans exception).

La TVA intracommunautaire source d’exonération fiscale

Comme nous le disions dans les sections précédentes, la TVA intracommunautaire participe à une garantie des transactions commerciales entre les entreprises de l’espace UE. Le numéro attribué à chaque entreprise lui permet de bénéficier d’exonérations de TVA au sein de l’Union Européenne. Celles-ci s’appliquent aux pays vendeurs.

Autrement dit, la vente de biens depuis la France vers un autre pays de l’UE ne sera pas taxée si les deux partenaires commerciaux sont assujettis à la TVA intracommunautaire. Par contre, l’achat de biens entrant en France sera taxé.

Pour cela, il est important que vous vérifiiez la validité du numéro de TVA intracommunautaire de tout potentiel partenaire commercial. En effet et comme vous pouvez vous en douter, sans TVA intracommunautaire, les ventes sont soumises à la TVA interne du pays.

Les exonérations exceptionnelles

Des exonérations exceptionnelles sont accordées ici aux personnes physiques ou morales qui ne sont pas assujetties à la TVA, ou qui profitent de l’option franchise basique de TVA en France. Il en est de même pour les agriculteurs qui bénéficient de l’option forfaitaire agricole.

Cependant, à partir d’une transaction commerciale ou d’une prestation de service dépassant une valeur de 10 000 €, ils doivent demander l’attribution de la TVA intracommunautaire.