Pour faciliter votre divorce et éviter de perdre du temps, il est indispensable de fournir au plus tôt à votre avocat tous les renseignements nécessaires. Certaines pièces sont même indispensables pour assurer l’aboutissement de votre démarche. Faisons le point avec Divorce MG sur les documents et informations déterminantes pour organiser votre procédure de divorce.

Procédure de divorce : gagner du temps avec un dossier complet

Avec un dossier bien fourni dès le départ, votre procédure de divorce aboutira forcément plus rapidement. Cela évitera des allers-retours inutiles entre les parties et des amendements à répétition de votre convention de divorce par consentement mutuel.

 

Par ailleurs, être consciencieux et exhaustif lors de la constitution de son dossier permet également à l’avocat de conseiller au mieux son client. C’est ainsi l’assurance de voir ses intérêts parfaitement défendus et d’éviter les mauvaises surprises

 

Si vous avez opté pour une facturation au tarif horaire, rassembler toutes les informations nécessaires dès le début de votre démarche permet également de réduire les honoraires facturés par votre avocat.

 

Sachez enfin qu’un avocat est en droit de refuser de commencer à rédiger une convention de divorce amiable tant que toutes les pièces déterminantes ne lui sont pas transmises.

Quels documents fournir pour une procédure de divorce ?

La liste des informations à fournir peut varier considérablement en fonction de la situation des époux. En pratique, les documents les plus courants obligatoires pour entamer une procédure de divorce sont les suivants :

 

  • D’une copie de la carte d’identité de chaque époux.
  • D’un justificatif de domicile de chacun des futurs ex-époux de moins de 3 mois.
  • D’une copie intégrale de l’acte de naissance de chaque époux et des enfants issus de ce mariage de moins de 3 mois. Les extraits de ces documents ne sont pas considérés comme suffisants.
  • D’une copie intégrale de l’acte de mariage de moins de 3 mois.
  • D’une transcription de l’acte de mariage par le Service Central d’État Civil de Nantes, si l’union a eu lieu à l’étranger.
  • D’une copie du livret de famille.
  • D’une copie des attestations de carte vitale des deux époux
  • Le cas échéant, d’une copie du contrat de mariage signé par les époux.
  • D’une copie de l’état liquidatif établi par un notaire. Il s’agit d’un acte authentique correspondant à un descriptif de l’actif et du passif de votre patrimoine immobilier commun.
  • D’une copie des contrats de prêts et de leur tableau d’amortissement (si le couple a par exemple souscrit à un emprunt immobilier).
  • Du dernier avis d’imposition commun des époux.
  • Des trois derniers bulletins de salaire ou certificat équivalent pour les retraités, commerçants, les professions libérales ou les personnes en recherche d’emploi.

 

D’autres informations utiles peuvent être fournies aux avocats en fonction de la situation propre de chaque époux. Il peut être nécessaire de communiquer, par exemple, le nom et l’adresse de l’employeur ou une attestation d’hébergement. De la même façon, si votre patrimoine commun contient des SCI, des entreprises ou des placements, vous devrez en informer votre avocat afin qu’il puisse tenir compte de ses éléments dans le cadre de votre divorce amiable ou de votre procédure contentieuse.

 

N’hésitez pas à interroger votre avocat et à l’informer de la spécificité de votre situation. Grâce à son expertise en matière de divorce, il pourra vous fournir une liste exhaustive des informations et documents à fournir.

 

Pour débuter votre procédure de divorce en toute sérénité, rendez-vous sur Divorce-mg.fr. Maître Gallet répond à toutes vos questions et vous guide dans la constitution de votre dossier dans le cadre de votre divorce par consentement mutuel ou de votre procédure contentieuse.