Qu’est-ce que le Code du travail ?

Si le Code du travail fait beaucoup parler de lui dans les médias, très peu de personnes savent pourtant en quoi il consiste réellement. Il faut dire que le droit français est assez opaque pour ceux qui n’y sont pas initiés et il nous paraissait intéressant, en tant que blog, de nous pencher sur la question du Code du travail et de l’impact qu’il a dans la vie de tous les jours. Alors qu’est-ce que le droit du travail et quel impact a-t-il dans nos vies ? C’est le sujet de notre article du jour. Vous êtes prêts ? On vous dit tout !

Le Code du travail : gardien du droit des salariés !

L’un des premiers points à comprendre lorsqu’on aborde la question du Code du travail, c’est que le recueil de lois qu’il recense est axé à la base sur la défense des droits des salariés. C’est d’ailleurs en cela que sa compréhension est indispensable pour comprendre son propre statut de salarié, les droits qu’il implique, ainsi que ses devoirs. Inutile de dire également à quel point il est important de s’intéresser au Code du travail pour tout ce qui touche à la situation globale des salariés en France. C’est d’ailleurs parce qu’il ne touche beaucoup de personnes en France que le droit du travail est aussi médiatisé, contrairement à d’autres droits plus secrets tels que le droit des affaires !

Le Code du travail : un socle pour les conventions collectives ?

Le Code du travail n’est pas la seule base de travail sur laquelle se baser pour comprendre ses droits en tant que salarié. À vrai dire, dans le secteur privé, chaque entreprise évolue à la fois sur deux socles : l’un étant le Code du travail, l’autre étant la convention collective. La convention collective surpasse l’autorité du droit du travail sur certains points. Ainsi, dans le cadre d’une rupture de contrat de travail, le Code du travail ne prévoit pas de laps de temps entre la remise de la lettre de démission et le départ effectif de l’entreprise. La convention collective détermine généralement un délai entre la remise de la lettre de démission et le départ effectif du salarié de sorte que ses projets en cours soient redistribués à d’autres salariés voire qu’il puisse encadrer son remplaçant. Les conventions collectives ne sont donc pas là pour se sustenter au Code du travail, mais elles permettent aux entreprises d’appliquer des mesures exceptionnelles, relatives au secteur dans lequel évoluent les entreprises.

Peut-on invoquer le Code du travail pour revendiquer ses droits ?

Le Code du travail fait souvent l’objet de manifestation de la part des salariés et des syndicats de tout bord en France. En effet, depuis l’aube de la cinquième république, il n’est pas un gouvernement qui n’ait pas, ne serait-ce qu’essayer réformer le Code du travail. Certains le jugent trop inflexible, d’autres le trouvent trop à l’avantage des salariés. Toujours est-il que le code du travail fait débat et que dans le cadre des manifestations, beaucoup de salariés défendent leurs droits en invoquant le Code du travail.

C’est une vision surement trop macro de la législation autour du travail puisqu’en réalité, ce sont surtout les conventions collectives qui régissent les conditions de travail des salariés. Le Code du travail n’est en réalité que l’arbre qui cache la forêt et il faut donc s’intéresser à ceux qui écrivent les conventions collectives pour espérer changer le droit des salariés.

Voilà, nous espérons que cet article consacré au Code du travail vous aura plu. De note côté nous vous préparons plusieurs autres articles sur le rôle du droit du travail, les causes qui expliquent les tentatives de réforme du Code du travail, et enfin un dernier article sur la recherche d’un avocat expert en droit du travail. A très vite !

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