Toute personne victime d’accident de la route et de dommages corporels a le droit à une indemnisation. Bien entendu, un processus comprenant plusieurs démarches est nécessaire pour en bénéficier. Comment être indemnisé ? Ce guide vous détaille la question en long et en large.

Qui peut bénéficier d’une indemnisation ?

Toute victime d’accident de la route, qu’elle soit piéton, passager d’un véhicule accidenté ou cycliste, peut prétendre à une indemnisation à condition que les dommages corporels ne soient pas volontaires (ex : dans le cas d’un suicide)

Le conducteur du véhicule peut aussi demander à être indemnisé. Cependant, son indemnisation dépend de son niveau de responsabilité dans l’accident. Cela dépend également des garanties comprises dans son contrat d’assurance auto. En fonction de ces deux paramètres, le conducteur peut être totalement ou partiellement indemnisé. Il peut également ne recevoir aucune indemnisation.

Les subtilités des législations existantes n’étant pas toujours claires pour les victimes, il est parfois préférable d’engager un avocat. Et bien entendu, un avocat comme Maitre Hebert-Marchal, spécialisé dans le dommage corporel, est plus recommandé.

Quels sont les préjudices concernés ?

Les indemnisations destinées à une personne victime d’accident de la route concernent plusieurs types de préjudices.

Pour la personne victime elle-même, une indemnité est prévue pour les douleurs et les souffrances auxquels cas le préjudice est appelé pretium doloris. Les invalidités (impossibilité de travailler) constituent un autre type de préjudice. Elles peuvent être temporaires ou permanentes, totales ou partielles. Ces invalidités font évidemment l’objet de diverses vérifications autant par l’employeur comme on peut le lire ici, que par les médecins-conseils agréés.

D’autre part, il peut aussi être question de préjudice esthétique qui concerne les balafres, cicatrices et autres déformations des différentes parties du corps de la victime. Par ailleurs, les préjudices pouvant être indemnisés dans le cadre d’un accident de la circulation peuvent aussi concerner l’incapacité à procréer ou à accomplir l’acte sexuel. On parle alors de préjudice sexuel. Et il y a également le préjudice d’agrément ce qui signifie que la victime d’accident de la route ne peut plus faire d’activité sportive ou de loisirs (comme le jardinage) à la suite de l’accident.

En cas de décès de la victime, les proches peuvent être indemnisés pour préjudice moral ou pour préjudice économique. Le second cas concerne les victimes qui subvenaient aux besoins de leurs proches, de leur vivant.

Victime accident de la route

Quelles sont les démarches pour être indemnisé ?

L’assurance impose que l’accident soit déclaré par la personne victime de dommages corporels, dans les 5 jours ouvrés qui suivent. Plusieurs documents sont alors obligatoires pour la déclaration :

  • Certificat médical ou d’hospitalisation
  • Avis d’arrêt de travail
  • Lettre explicative des dommages subis
  • Un exemplaire du constat d’accident dûment rempli

En fonction de l’assureur, une expertise médicale peut être réalisée sur la victime de l’accident de la route. La personne concernée est alors convoquée 15 jours avant la date de l’expertise en question. L’assureur dispose ensuite de 3 mois pour présenter une offre de couverture concernant tous les préjudices. Ce délai peut aller jusqu’à 8 mois si le préjudice n’est pas entièrement quantifié ou si la responsabilité n’est pas établie de manière claire.

Si la victime de l’accident de la route décède, ses proches peuvent faire les démarches de demande d’indemnisation pour préjudice moral ou économique. Prévenir la police ou la gendarmerie est la première étape de cette demande. Ensuite, la compagnie d’assurance doit être mise au courant afin d’en savoir plus sur les droits d’indemnisation relatifs à un tel cas.

La procédure d’assurance démarre lorsque l’assureur reçoit le procès-verbal des autorités (police ou gendarmerie) Ces éléments permettront d’établir les responsabilités et donc d’appliquer l’indemnisation correspondante.

Ce genre de situation est régi en premier lieu par le Code des assurances (articles L211-8 à L211-25 et L211-29 à L211-44) sur les procédures d’indemnisation. La Loi N°85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation régit également ces démarches. Bien entendu, pour être indemnisé à la hauteur des préjudices, une maîtrise minimale des textes de référence est de rigueur. C’est la raison pour laquelle faire appel à un avocat spécialisé dans les dommages corporels est parfois conseillé.