Consignation maritime en Côte d’Ivoire : quelles sont les conditions pour avoir l’agrément ?

La consignation maritime est une pratique courante en Côte d’Ivoire, mais aussi dans tous les pays disposant de côtes et de ports maritimes.

D’ailleurs, différents services sont bien souvent proposés au sein des ports maritimes afin de permettre aux bateaux de passage de profiter d’une consignation maritime, mais aussi par exemple de ravitaillement ou encore de gestion des ordures et des déchets.

 

Qu’est-ce que la consignation maritime ?

La consignation maritime est un service permettant de profiter du suivi des marchandises transportées, de la récupération des titres de propriété des marchandises, de l’analyse des documents pour l’import/export, de la déclaration aux services des douanes, de la répartition des frais d’escale, de l’enlèvement des déchets, de l’approvisionnement en vivres et en produits divers, de l’approvisionnement en carburant et lubrifiants, de manutention, etc.

En Côte d’Ivoire, c’est Afrigo.net qui est en charge de ce type de service de consignation maritime pour permettre aux professionnels de passage au port de San Pedro de profiter d’une escale agréable, à prix abordable, avec à disposition une équipe 7j/7 et 24h/24. Il est donc très important de faire le bon choix lors de son escale pour choisir son prestataire en consignation maritime afin de profiter d’un service de qualité effectué par un professionnel agréé (plus d’informations sur l’importance de bien choisir ses partenaires sur le blog Entreprise et Compagnie).

Obtenir l’agrément de consignation maritime

Pour proposer un service de consignation maritime, il est nécessaire de disposer d’un agrément spécifique pour pouvoir proposer ce type de service en toute légalité. C’est le décret n°97-614 du 16 octobre 1997 qui régit les obligations en matière de consignation maritime. Il précise notamment que l’agrément de manutentionnaire portuaire et/ou de consignataire maritime est délivré pour une période probatoire d’un an, par lettre du Ministre chargé de la Marine Marchande, après avis de la commission d’agrément.

L’agrément ne pourra être accordé qu’aux ports justifiants d’un capital social minimum. Pour les ports de commerce il sera de 150 000 000 de francs pour la manutention portuaire, 50 000 000 de francs pour la consignation maritime et 200 000 000 en cas de cumul d’activités. En ce qui concerne le port de pêche, il faudra justifier d’un capital minimum de 70 000 000 de francs pour la manutention portuaire, 30 000 000 de francs pour la consignation maritime et 100 000 000 de francs pour le cumul des deux activités (le texte complet à découvrir ici).

La consignation maritime n’est donc pas un service qui sera accessible dans tous les ports et il faudra que ces derniers justifient de leur capacité à obtenir l’agrément année après année pour s’assurer que les personnes sollicitant ce type de service puissent toujours disposer d’un niveau de compétence suffisant. La consignation maritime n’est donc proposée que par des prestataires ultra-professionnels qui seront en mesure de répondre aux besoins des clients en escale. Un niveau d’exigence nécessaire pour répondre à ce type de demande.

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