Il s’agit dans les faits d’un dispositif fiscal assez simple qui soutient les activités de recherche et développement (R&D) des entreprises. Il s’agit d’une mesure proposée par l’État afin d’encourager ces dernières et les inciter à l’innovation.

Qui peut en bénéficier ?

Le crédit dimpôt recherche n’est pas destiné à toutes les entreprises. Seules les entreprises qui investissent dans la recherche fondamentale et le développement expérimental peuvent en bénéficier en le déduisant de leur impôt, mais sous certaines conditions.

En outre, le CIR est accessible à toutes les entreprises industrielles, commerciales, et agricoles, quelle que soit leur forme juridique et quelle que soit leur taille. Toutefois, le taux d’amortissement varie selon le montant des investissements.

Quelles sont les activités éligibles au crédit impôt recherche ?

Le CIR s’applique exclusivement aux activités de recherche et de développement. À noter que toute activité éligible au CIR doit respecter les 5 critères ci-après :

• la nouveauté ;
• la créativité (démarche et hypothèses) ;
• l’incertitude (technique et scientifique) ;
• la systématisation (planification et budgétisation) ;
• la transférabilité/reproductibilité.

La recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental sont des exemples d’activités qui répondent parfaitement aux exigences du CIR.

CIR et suivi des temps : pourquoi est-ce important ?

Pour bénéficier du CIR, il faut prouver que des ressources sont utilisées pour faire de la recherche. Une grande partie des contrôles fiscaux liés au CIR s’intéressent au temps passé par les collaborateurs à travailler sur des projets de recherche. Il est donc important de savoir comment utiliser un modèle de feuille de temps et pourquoi il est préconisé d’utiliser un logiciel au lieu d’un classeur Excel.

Comment fonctionne le crédit d’impôt recherche ?

Il ne suffit pas de justifier que ses dépenses s’inscrivent dans le cadre de la recherche et du développement pour bénéficier du CIR. En effet, le crédit impot recherche est un dispositif dont le fonctionnement est encadré par plusieurs conditions. Son application n’est valable que lorsque l’entreprise respecte toutes les conditions prévues dans l’article 244 quater B, I du Code Général des Impôts.

Quelles sont les principales dépenses éligibles ?

Les principales dépenses éligibles au crédit dimpôt recherche sont définies par la loi. Il s’agit principalement de :

• la rémunération du personnel (chercheurs, techniciens supérieurs et les profils spécialisés) ;
• les coûts d’amortissements du matériel affecté à la recherche ;
• les dépenses liées aux opérations externalisées ;
• les dépenses liées au fonctionnement et à la veille technologique.

Par ailleurs, la création de logiciels peut aussi être éligible au CIR. Ceux-ci doivent notamment être réellement innovants par rapport à l’état des connaissances et de la pratique.

Quel est le taux du crédit impot recherche ?

Le taux du crédit dimpôt recherche est évalué en fonction du montant des dépenses de recherche. Il faut également comprendre que si l’on est en métropole, en Corse ou en Outre-mer, le taux est différent. Ainsi, selon la localisation, le taux sera de 30 % ou à 50 % si les dépenses de recherches sont inférieures à 100 000 000 €.

Au-delà de 100 000 000 €, le taux sera de 5 %. En outre, le CIR est déterminé sur une année civile, indépendamment de la date de clôture de votre exercice fiscal.

Quelle est la procédure à suivre ?

Pour bénéficier du crédit impot recherche, il est indispensable d’engager certaines démarches administratives.

À qui s’adresser pour en bénéficier ?

Il faut savoir qu’en amont, vous devez joindre un formulaire de déclaration spécifique, ‘’l’imprimé 2069 -A-SD’’, à votre déclaration de résultats. Le document sera ensuite transmis au service des impôts des entreprises (SIE) ou à la direction générale pour la recherche et l’innovation (DGRI).

Comment demander le crédit impot recherche ?

Depuis le 1er janvier 2020, la démarche pour solliciter le bénéfice du CIR est dématérialisée. Elle s’effectue dès lors, par le biais de la procédure EDI. Cette même procédure est utilisée par les entreprises pour les déclarations de résultats et d’autres crédits d’impôt.