Détention d’armes en France : que dit la loi ?

Si des pays comme les États-Unis favorisent la détention d’armes comme moyen de conserver la sécurité de l’État, en France, la loi en dit autrement. En effet, sachant que l’utilisation d’une arme est risquée, leur manipulation et leur gestion doivent être régulées, et c’est pourquoi en France, la législation sur les armes est stricte et précise concernant leur achat, leur détention et leur port. Alors, est-il possible de posséder une arme de poing, selon la législation des armes à feu en France ?armes en france

Que raconte la législation des armes en France ?

D’après le décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 avec la nouvelle législation armes 2017, des reformes ont été apportés afin de modifier la répartition des compétences respectives des ministères de la Défense et de l’Intérieur dans le contrôle de la circulation des armes. Ensuite les modalités de classement et d’immatriculation des armes civiles ont aussi été revues afin de renforcer les mesures de sécurité publique en matière d’armes, etc.

Ainsi, avant d’acquérir une arme (taser, pistolet à plomb, etc.), la première chose à faire est de vous renseigner sur la législation des armes à feu. Si les conditions sont réunies pour vous procurer une arme, vous pouvez vous rendre en armurerie afin effectuer les vérifications des documents officiels nécessaires. Découvrez ici ces conditions.

Les différentes catégories d’arme

Tout d’abord, les armes sont regroupées en 4 catégories selon la nouvelle législation armes 2017 en vigueur. Pour cela, chaque catégorie est définie par les lettres A, B, C et D, selon sa dangerosité. Après, il est aussi possible de rencontrer des sous –catégories telles que les armes A1 et A2. L’obtention d’une arme de catégorie A diffère d’une de catégorie C.

Catégorie A

C’est la catégorie des armes les plus dangereuses. Elle englobe les armes de guerre, par exemple, capable de produire des déflagrations ou d’occasionner de gros dommages. Il est impossible pour un particulier d’obtenir légalement ce type d’arme, réservée à un usage strictement militaire.

Catégorie B

Les armes dans cette catégorie peuvent être utilisées dans le tir sportif. Pour les acquérir, de nombreuses conditions doivent être réalisées : par exemple, les particuliers doivent avoir une autorisation préfectorale. Il existe une liste de documents précis (exemple : une licence de tir, un avis préalable délivré par un club de tir, etc.) qui doit être présentée, à retrouver sur le site officiel de la Fédération Française de Tir par exemple.

Catégorie C

Il s’agit des armes destinées pour l’entrainement au tir sportif et utilisées dans le domaine de la chasse. Au vu de leur dangerosité, il est nécessaire de disposer d’une licence de tir ou d’un permis de chasse valide de l’année en cours afin de pouvoir s’en procurer une.

Catégorie D

C’est la catégorie des armes les moins dangereuses. Pour cela, on peut citer les pistolets à plomb de moins de 20 joules ou les répliques d’armes à propulsion gazeuses. De ce fait, leurs acquisitions ne nécessitent que d’être majeur. Malgré sa catégorisation par la législation des armes, elles sont capables de blesser ou d’immobiliser une personne, et c’est pourquoi mieux vaut se renseigner sur les règles de sécurité quant à la manipulation d’une arme à feu.

Quelles sont les autres informations en rapport à la législation armes en France ?

Comment détenir, porter une arme et acheter des munitions ?

Il est strictement interdit en France de détenir une arme à feu dans un lieu public. Il n’existe par conséquent pas de permis de port d’arme, et si vous faites sortir une arme de votre domicile sécurisée, votre seul droit est de la transporter vers un club de tir, un lieu de chasse ou vers un endroit privé.

Les réglementations sur la détention d’armes électrique « Taser »

En France, la législation des armes n’autorise pas la vente de taser au public. Et si vous vous demandez pourquoi il n’est pas rare d’en trouver malgré tout sur divers sites de vente d’arme, c’est qu’il s’agit d’une arme de défense tolérée par les forces de l’ordre. Ainsi, bien qu’il ne soit pas autorisé d’en porter une sur soi, un agent de police peut être compréhensif et fermer les yeux sur cette infraction en cas de contrôle de routine. Ainsi, vous pourrez constater que la vente des matraques électriques, des poings électriques ou shockers, ou même le taser de contact, est autorisée. Il faudra cependant avoir un motif légitime pour obtenir un permis de détention d’arme dans le cas où vous voudriez posséder une arme plus dangereuse, de catégorie C ou B par exemple.

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