Le recouvrement de facture impayées est une procédure longue et complexe, qui peut être confiée à un professionnel pour une optimisation maximale. Le recouvrement doit comporter plusieurs étapes, et doit commencer par la procédure à l’amiable. Retour sur cette première étape, que les entreprises créancières ne doivent pas prendre à la légère.

Quand commencer une procédure de recouvrement à l’amiable ?

La procédure de recouvrement de facture impayée peut se mettre en place dès que la date d’expiration des factures est dépassée.

C’est pourquoi il est préférable lorsque vous envoyez une facture à un client d’indiquer avec précision la date limite de règlement. Si ce délai n’est pas indiqué sur votre facture, sachez que votre client dispose par défaut de trente jours pour vous régler son dû.

Vous êtes légalement en droit de demander votre dû à votre débiteur dès le lendemain de la date d’expiration de la facture.

Vous pouvez, dès le début de la procédure à l’amiable, faire appel à un professionnel du recouvrement de facture externalisé. Ce cabinet de créance digitalisé effectuera pour votre compte toutes les démarches nécessaires pour un recouvrement de créance efficace : relance, constitution d’un dossier, lancement d’une procédure judiciaire.

Attention à ne pas laisser s’écouler de délai trop long entre la date d’expiration de votre facture et vos relances.

En effet, votre débiteur bénéficie d’un délai de prescription si le délai est trop conséquent :

  • S’il s’agit d’un particulier, vous avez deux ans pour recouvrer votre créance
  • S’il s’agit d’une entreprise, vous bénéficiez d’un délai de cinq ans.

Comment prendre contact avec son débiteur ?

Vous pouvez bien évidemment commencer par prendre contact avec l’entreprise débitrice par téléphone, et lui rappeler votre impayé.

Attention, durant ces conversations, le créancier ne doit pas avoir un discours menaçant envers son débiteur ; il convient simplement de rappeler au débiteur qu’il doit respecter le délai de paiement initialement fixé. Exercice parfois difficile à vivre et qui peut se révéler très démotivant, surtout lorsque le débiteur fait preuve d’une mauvaise foi évidente et qu’il tente de retourner la situation contre le créancier en utilisant des prétextes fallacieux.

Sachez que dès cette étape, un cabinet de recouvrement de créance peut vous accompagner : vous pouvez en effet déléguer à un cabinet de recouvrement de créance digitalisé l’envoi de mails de relance, voire même de sms, puis de lettres recommandées sur un modèle strictement défini, et en suivant des étapes bien encadrées :

  • Lettres de relance/Mail de relance
  • Lettre de mise en demeure. Ce document en particulier est fondamental, et doit contenir certains éléments bien définis, qui vous permettront de mettre en place l’étape suivante, à savoir la phase de recouvrement judiciaire.

Bon à savoir : le cabinet de recouvrement Rubypayeur propose une prestation de recouvrement à l’amiable intégralement gratuite et se rémunère en pourcentage des frais récupérés.

L’annuaire de Rubypayeur

La procédure de recouvrement à l’amiable a échoué au bout de quinze jours ? L’entreprise débitrice sera enregistrée sur l’annuaire de Rubypayeur, accessible à tous. Cet enregistrement constituera pour les futurs fournisseurs potentiels un signal d’alerte fort et empêchera peut-être le mauvais payeur de conclure des affaires par la suite.

Puis le cabinet de recouvrement de créance peut entamer une procédure de recouvrement judiciaire, également digitalisé : constitution d’un dossier, envoi aux autorités judiciaires compétentes, réception de l’ordonnance avec injonction de payer, envoi d’un huissier.

Cette procédure plus longue est également plus coûteuse qu’un recouvrement à l’amiable. Elle se révèle néanmoins parfois nécessaire lorsque le débiteur ne manifeste pas l’intention de régler son dû.