Loi sur la Santé Mentale en Entreprise : Ce que vous Devez Savoir

La santé mentale est un état de bien-être qui permet à l’homme d’être productif en affrontant le stress de la vie. Il arrive de ne pas y prêter attention bien qu’elle soit source d’énorme problème. Sur le territoire Français, il est observé une personne sur 5 souffrant de troubles mentaux dans les entreprises. Mieux, ces chiffres sont en croissance, ce qui peut naturellement soumettre à une réflexion. Toutefois, des dispositions législatives ont été prises pour contraindre les employeurs à protéger leurs salariés. Nous en parlons dans cet article.

Les enjeux de la santé mentale en entreprise

Pour une entreprise, le but premier est de réaliser des profits tout en évoluant dans le temps. C’est une quête perpétuelle qui peut pousser les dirigeants à mettre de côté le bien-être de leurs travailleurs. En effet, prendre en compte la santé mentale des salariés est indispensable pour atteindre cet objectif. La performance de ces derniers conditionne les résultats attendus par la direction.

Ainsi, un employé qui se retrouve avec une défaillance de santé mentale ne pourra pas collaborer avec ses pairs. Mieux encore, il favorise un climat désagréable à l’interne comme à l’extérieur. En réalité, une forte pression en entreprise accompagnée d’un manque de suivi est une ouverture à sa déchéance. Elle soumet aux risques psychosociaux, dépressions, stress, harcèlements moraux, burn-out, et même le suicide.

Évolution législative en matière de santé mentale au travail

La révolution industrielle a fait prendre conscience de l’importance de la protection des travailleurs. Cette lutte était assez sur la santé physique des personnes. Cependant, les pressions professionnelles ont pris de l’ampleur. De ce fait, le droit du travail s’y est intéressé en apportant de nouvelles lois.

Ainsi, le plan de Santé au travail 2005-2009 prévoit des actions en milieu de travail dans le but de prévenir les risques psychosociaux. Il revient donc au médecin du travail d’identifier les facteurs d’altération de l’équilibre mental. Aussi, la loi de la modernisation par l’article 4624-1 du Code du travail s’invite. Elle impose aux médecins de travail de proposer à l’employeur des mesures individuelles pour régir le travail des employés.

Obligations des employeurs en matière de santé mentale

En milieu professionnel, certaines conditions sont requises pour favoriser un meilleur environnement de travail. L’avènement des organisations de suivis et des moyens adaptés y est rattaché. Ainsi, l’article 4121-2 du Code du travail se base sur les principes généraux de prévention pour y parvenir. Au nombre desquels se retrouvent les risques liés à la source du travail.

Dans ce contexte, l’employeur cherchera à prévoir des méthodes propres aux tâches à exécuter. Par exemple, encourager le travail d’équipe ou fournir des outils pour adapter la charge. Cela y va de même pour le besoin de soutien technique dans la réalisation de certaines activités.

La santé mentale passe par une bonne relation sociale. Le contact physique prévient ces problèmes de santé, mais également permet de vite les détecter pour une prise en charge. Par ailleurs, l’influence de certains facteurs prédispose à un burn out. Face à cela, les employeurs sont dans l’obligation de créer des services ou d’autres alternatives pour les prévenir.

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