Quel est le cadre juridique du portage salarial ?

Le portage salarial offre une alternative intéressante pour les indépendants. Il combine l’autonomie du freelance avec la sécurité du statut de salarié. Mais quel est le cadre juridique qui régit ce dispositif ? C’est ce que nous allons explorer ensemble dans cet article. Définition et fonctionnement du portage salarial Définition Le portage salarial est une… Continue reading

Le rôle d’une assistance juridique pour le CSE

Être élu au sein du Comité Social et Économique (CSE) est une responsabilité importante. Pour bien exercer cette mission, une assistance juridique spécialisée pour le CSE est une option à considérer. Découvrez comment elle peut vous aider à mieux défendre vos intérêts. L’importance d’une assistance juridique pour le CSE L’assistance juridique pour le CSE fournit… Continue reading

Affichage dynamique : un aperçu juridique et réglementaire

Face à la croissance exponentielle de l’affichage dynamique dans le paysage commercial, les acteurs du marché doivent impérativement comprendre les implications juridiques qui l’entourent. Cette pratique, bien que novatrice et efficace, est également assujettie à une réglementation stricte. Avant d’adopter ce mode de communication, les entreprises doivent se familiariser avec les prérogatives juridiques pour assurer… Continue reading

Pourquoi faire un pacte de préférence ?

Il existe une variété d’outils juridiques permettant de sécuriser les transactions et protéger les intérêts commerciaux. Parmi ceux-ci, le pacte de préférence occupe une place importante. Ce mécanisme contractuel offre la possibilité à un individu ou une entité d’être privilégié lors de l’acquisition d’un bien ou d’un droit. Certes moins connu que certaines autres dispositions… Continue reading

Carrière : tout savoir sur le Mastère Direction des Ressources Humaines

Secteur porteur par excellence, les ressources humaines nécessitent des compétences et des connaissances complexes. Les étudiants en RH ont ainsi tendance à se tourner vers le mastère Direction des Ressources Humaines pour étoffer leur CV. Voici l’essentiel à savoir sur cette formation complète et attractive ! Mastère Direction des Ressources Humaines : une formation complète Une fois… Continue reading

Résoudre un litige commercial avec un avocat en contentieux des affaires

Dans le monde des affaires, il n’est pas rare de rencontrer des litiges et des différends. Les entreprises peuvent être confrontées à des conflits commerciaux, que ce soit avec des partenaires, des fournisseurs, des clients ou même des employés. Dans des situations pareilles, il est important de savoir comment protéger les intérêts de votre entreprise… Continue reading

Ecole à la maison : est-ce légal ?

Le secteur éducatif se transforme en continu à travers un fort processus de digitalisation, particulièrement depuis la pandémie. Dans ce contexte, l’école à la maison ai séduit de plus en plus de parents. Effectivement, selon une enquête du ministère de l’Education nationale, réalisée en 2020, le nombre d’élèves qui font l’école à la maison est… Continue reading

À quelle réglementation obéissent les objets publicitaires ?

Les goodies ou objets publicitaires sont très efficaces pour fidéliser les clients et les prospects d’une entreprise, mais aussi ses partenaires et employés. Leur utilisation fait cependant l’objet d’une législation stricte à l’échelle européenne, entre normes techniques et fiscalité. Le non-respect de ces exigences formulées pour garantir la santé et la sécurité des consommateurs ainsi… Continue reading