Une agression est toujours un moment douloureux qui laisse la victime désemparée. Pourtant, elle doit songer à assurer la défense de ses droits et à obtenir réparation du préjudice subi. Cette étape est fondamentale, car elle lui permettra de se reconstruire. L’avocat est donc pour elle l’interlocuteur le plus important pour amorcer cette étape. Voyons quels sont les professionnels qui sont amenés à lui prêter leur concours.

Quel avocat choisir suite à l’agression ?

Il est urgent de s’adresser à un cabinet comme JDB avocats pour bénéficier rapidement d’un conseil adapté, quant à la procédure qui suit une plainte. Il existe 3 types d’avocats susceptibles de prendre la défense d’une victime d’agression. Selon les faits produits, elle sera dirigée en général vers l’un ou l’autre de ces spécialistes :

  • L’avocat pénal : qui assure la défense des personnes victimes de crimes ou de délits. Il intervient devant le Tribunal administratif, le tribunal correctionnel ou la Cour d’assises, selon la gravité des faits, la Cour d’assises étant réservée aux crimes.
  • L’avocat en droit des victimes ou en réparation du préjudice corporel : son but est de chiffrer, de demander et d’obtenir la meilleure réparation possible pour les préjudices subis par son client. Une agression peut entraîner des dommages corporels, mais aussi moraux et patrimoniaux.

Trouver un conseil est indispensable pour être défendu, soutenu et correctement informé. Il ne faut pas attendre d’être convoqué au Tribunal pour s’inquiéter des suites d’une procédure. De plus, entre les services de police et le bureau du juge d’instruction, les victimes sont soumises à plusieurs auditions qui font chaque fois revivre le traumatisme de l’agression. Or, les avocats spécialisés en droit pénal ou droit des victimes ont la pratique pour adapter leur écoute à la détresse de leur client. Ils ont aussi accès au dossier pendant toute la durée de l’enquête, de manière à solliciter des mesures d’instruction pour l’orienter, comme par exemple un témoignage.

Les procédures d’indemnisation

Pour obtenir réparation du préjudice subi, une victime a la possibilité de recourir à 3 procédures distinctes.

La procédure pénale

La victime sera informée de la date et de l’heure de l’audience, devant la juridiction concernée : tribunal de Police, tribunal Correctionnel ou Cour d’assises, par la délivrance d’un « avis à victime », remis par un huissier de justice. Elle pourra, avec le concours de son conseil, se constituer partie civile pour demander la réparation des préjudices subis lors de l’agression. C’est le médecin expert désigné par le juge qui déterminera l’étendue de ces préjudices.

Le SARVI

Il s’agit du service d’aide au recouvrement des victimes d’infraction. Si l’agresseur, au terme d’une condamnation définitive n’a pas versé les dommages et intérêts dans un délai de 2 mois, il peut être saisi. Le SARVI assure dans ce cas le paiement des réparations en intégralité pour les condamnations inférieures à 1000 euros et entre 1000 et 3000 euros pour les condamnations allant au-delà.

La CIVI

C’est la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions, qui a vu le jour avec la loi n° 90-589 du 6 juillet 1990. On a recours à La CIVI dans les cas où l’agresseur n’a jamais été retrouvé ou s’il n’est pas apte à payer les dommages et intérêts consécutifs à l’agression.
Les dossiers doivent être déposés dans le respect de certaines formes et de certains délais légaux.
C’est le rôle d’un conseil d’orienter son client vers la bonne procédure pour obtenir réparation de ses préjudices. C’est son rôle aussi de vérifier que le dossier est bien recevable devant la commission afin de défendre les droits des victimes devant elle.

Trouver le bon conseil est la meilleure garantie d’obtenir réparation et d’être secouru à tous les niveaux : juridique et humain. Ne vous laissez pas déborder par la justice si vous avez subi un traumatisme.