Le nombre de victimes d’arnaque photovoltaïque ne cesse de croître ces derniers temps parce que les escrocs sont de plus en plus astucieux. Ils rivalisent d’ingéniosité pour faire tomber leurs victimes dans le panneau. Les victimes risquent alors de perdre des centaines voire des milliers d’euros. Ce guide vous conseille que les démarches à faire en cas de tromperie dans le domaine du photovoltaïque.

Arnaque photovoltaïque : réagissez rapidement

Que les victimes d’une arnaque photovoltaïque se rassurent, elles ne se retrouvent pas forcément démunies face aux escrocs. Il est tout à fait possible d’annuler un bon de commande frauduleux et le contrat sur le crédit y afférant. Vous l’aurez compris, dès que vous soupçonnez une arnaque, la première décision à prendre est d’entamer la procédure judiciaire adaptée. Les plateformes comme Victimesduphotovoltaïque peuvent être d’une grande aide pour faire toutes les démarches. Pour avoir les meilleurs conseils, il est également recommandé de faire appel à un avocat.

Concernant l’annulation d’un bon de commande ou d’un contrat de crédit, le plaignant peut obtenir gain de cause en civil. La loi prévoir alors différents fondements à la plainte :

  • Nullité de la vente pour dol : Cela veut dire que l’entreprise a entrepris une manœuvre frauduleuse afin d’obtenir le consentement de la victime. Dans le cas d’une arnaque photovoltaïque, les commerciaux procèdent systématiquement à ce qu’on appelle « silence intentionnel » pour convaincre le client à signer le contrat. Si la demande d’annulation est acceptée par le juge, la victime pourra se voir rembourser le prix d’achat du matériel. Celui-ci est alors restitué à l’entreprise.
  • Tromperie : Cette requête est fondée sur la fausse promesse donnée par l’entreprise à son client sur la possibilité d’autofinancement.
  • Matériels défaillants : Ce fondement est valable en cas de non-conformité du matériel aux spécificités mentionnées par le commercial. Ainsi, le rendement réel de l’équipement est beaucoup plus faible par rapport à ce qui est prévu dans le contrat.
  • Installation inexistante : Ce fondement est souvent invoqué parce qu’une arnaque photovoltaïque se traduit souvent par l’absence de fin de travaux. Il se peut aussi que l’installateur ne vienne tout simplement pas pour poser le matériel.
  • Installations négligées causant des dommages collatéraux (ex : perte d’étanchéité du toit à la suite de l’installation du matériel)

Évitez que cela ne se reproduise

Réagir rapidement quand on a été trompé est très bien, éviter que l’arnaque photovoltaïque dont on a été victime ne se reproduise est encore mieux. La meilleure manière d’éviter ces tracas est de savoir comment les escrocs procèdent afin d’anticiper les tromperies.

Sachez que les entreprises peu scrupuleuses s’en prennent particulièrement aux personnes en situation de fragilité comme les séniors ou les ménages en difficulté financière. Elles ont aussi une certaine préférence pour les foyers qui n’ont jamais fait de travaux relatifs aux équipements solaires. Ces escrocs procèdent en général par étape en commençant par la prospection directe, au domicile des personnes ciblées. Le « commercial » spécialiste de l’arnaque photovoltaïque se présente comme étant le représentant d’une grande entreprise spécialisée dans le photovoltaïque et avance différents avantages pour inciter la victime à signer le contrat :

  • Partenariat avec EDF
  • Absence de frais supplémentaires
  • Coût relativement bas (certains parlent de gratuité)
  • Possibilité de revendre du courant électrique

Il propose ensuite aux particuliers de contracter un crédit à la consommation pour leur permettre de financer l’investissement initial. Il se propose aussi de prendre toutes les démarches en charge pour soi-disant faciliter le processus d’acquisition du matériel.

L’arnaque photovoltaïque continue de faire des victimes parce que beaucoup se taisent par méconnaissance des démarches à faire et parfois par honte de s’être fait avoir. Mais la loi et les associations de consommateurs protègent et accompagnent les victimes. Les blogs spécialisés dans l’énergie, à l’instar de Hatari, permettent aussi de bien s’informer. Et les personnes informées sont moins exposées à ce  genre de tromperie.