Les opérations relatives au marché boursier requièrent des professionnels hautement qualifiés dotés d’un degré de spécialisation et de connaissances techniques allant au-delà des connaissances générales de la profession juridique. Les cabinets d’avocats en droit boursier proposent des services de conseils et d’accompagnements complets, adaptés aux besoins de chaque client, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise.
Le rôle de l’avocat en droit boursier sur les marchés financiers
Les avocats sont des acteurs majeurs dans les processus transactionnels qui imprègnent le monde des marchés boursiers. Ils prodiguent des conseils et accompagnent les instances dirigeantes d’une entreprise, ajustent la prise de risque sur le plan juridique en recadrant leurs préconisations et sont en mesure de fournir une vision au chef d’entreprise avant toute prise de décision.
Le rôle de l’avocat en droit boursier inclut :
- Les conseils sur les affaires juridiques et réglementaires.
- La rédaction de documents.
- La négociation des contrats.
- La collaboration avec les instances financières pour obtenir l’autorisation de diverses parties externes telles que les organismes de réglementation, les agences de cotation et les agences de notation.
Un bon nombre des transactions peuvent être des arrangements simplifiés, parce que certaines parties sont souvent actives sur le marché et utilisent des documents normalisés. D’autres transactions sont faites sur-mesure et sont généralement beaucoup plus complexes. A cet effet, l’avocat en droit boursier peut s’impliquer dans la création du produit : le packaging des prêts et la vente des intérêts qui y sont liés.
Des conseillers pour accompagner les investisseurs
Chaque investisseur veut jouer en toute sécurité avec ses investissements. Les avocats financiers sont disponibles pour guider les investisseurs en leur indiquant où investir et où il ne faut pas. Il existe également des courtiers expérimentés et éligibles pour guider les personnes ans les investissements en actions et en obligations.
Les transactions sur le marché des capitaux sont effectuées par les courtiers inscrits à la bourse pour effectuer les opérations pour le compte de leurs clients. Tout individu ne peut pas simplement entrer dans le marché boursier et investir dans des actions ou des obligations. Il doit obligatoirement passer par les courtiers pour effectuer toute transaction sur le marché des capitaux.
Droit boursier : conseils juridiques et réglementaires
Le marché des capitaux est un marché où acheteurs et vendeurs négocient des valeurs financières telles que des obligations, des actions, etc. Les achats et les ventes sont effectués par des participants tels que des particuliers et des institutions qui sont parfois épaulés et par des conseillers en droit boursier.
Sur les marchés des capitaux, une introduction en bourse peut complètement transformer une entreprise. En effet, il faut des heures de travail à un avocat en droit boursier pour s’assurer que l’entreprise est prête à s’inscrire à la cote d’une bourse et à suivre le conseil d’administration de l’entreprise à chaque étape du processus. Un nouvel emprunteur sur les marchés des capitaux d’emprunt a également besoin de beaucoup de temps de la part de son avocat en droit boursier pour se préparer à la nouvelle transaction.
D’un autre côté, une grande partie de l’activité financière est transfrontalière, ce qui signifie qu’il faut consacrer du temps à l’élaboration de l’articulation des différentes réglementations en faisant appel à un avocat en droit boursier local. À titre d’exemple, il n’est pas rare qu’une société française prenne en charge l’introduction en bourse d’une société étrangère cotée dans l’Union européenne, avec des offres dans d’autres pays.
La rédaction de documents
Lorsqu’il s’agit de rédiger des documents, il y a des clauses à respecter, et dans de nombreux cas, d’énormes volumes de documents doivent être préparés ou modifiés. Alors que les confirmations de swaps de taux et autres contrats dérivés sont souvent courts, mais pas moins complexes pour autant, la plupart des transactions sur les marchés boursiers sont exactement le contraire.
Le document de vente de titres ou prospectus peut compter de 10 pages à plus de 400 pages et les documents contractuels ne sont pas moins imposants. La titrisation est probablement en tête des exigences pour la plupart des documents qui doivent être soigneusement rédigés par l’avocat en droit boursier.
La négociation des contrats
La négociation des contrats est une partie capitale du travail de tout avocat en droit boursier. Il y a beaucoup de contrats qui doivent être scrupuleusement étudiés avant d’être signés par un grand nombre de parties et chaque contrat est d’une grande importance pour chacune des parties impliquées.
Ainsi, les négociations peuvent être longues. Les émetteurs veulent les meilleures conditions. Les investisseurs ont besoin que les clauses soient acceptables pour leurs comités de crédit internes et, dans le cas des titres, elles demandent des conditions qui rendent le produit optimal pour la vente. Les investisseurs ne participent généralement pas aux négociations, mais s’ils n’aiment pas la façon dont les packagings sont structurés, ils ne les achètent pas.
Les approbations réglementaires et autres
Les approbations réglementaires sont une étape nécessaire. Elles vont de la simple approbation de l’inscription à la cote pour les émetteurs fréquents d’obligations à des activités plus longues, comme l’approbation de la première inscription à la cote de la Bourse de Paris d’une titrisation de prêts. Les agences de notation ont également besoin de conseils juridiques pour déterminer la notation d’un produit.
Un avocat en droit boursier est passionné par l’opportunité de travailler avec un client dans le cadre d’une transaction d’envergure ; le sens du travail d’équipe lors de la greffe aux côtés de représentants de banques, de sociétés clientes et d’autres cabinets d’avocats ; le plaisir de négocier et le plaisir de créer enfin une transaction qui respecte les différentes lois et réglementations.