Vous êtes salariés ou patrons et vous vous intéressez au droit pénal du travail pour quelque raison que ce soit ? Dès lors, découvrez en quoi consiste le droit pénal du travail, les différentes infractions qu’il recoupe, ainsi que l’intérêt d’avoir recours à un avocat spécialiste en droit pénal du travail dans son réseau ou au sein de son entreprise. Vous êtes prêts ? On vous dit tout !
En quoi consiste le droit pénal du travail ?
Le droit pénal du travail est une sous-branche du droit pénal. Elle se penche uniquement sur les infractions de types pénales commises dans le cadre d’une relation de travail entre un employeur et un salarié. Étant à la jonction entre le droit pénal et le droit du travail, le droit pénal du travail reprend certains grands principes du droit du travail tout en les appliquant aux principes du droit pénal. Contrairement au droit du travail qui traite essentiellement de la défense des droits des salariés, le droit pénal est un peu plus impartial puisqu’il traite autant des infractions pénales perpétrées par les patrons que celles perpétrées par des salariés.
Quelles sont les différentes infractions recensées dans le droit pénal du travail ?
Parmi les infractions punies par le droit pénal du travail, il en est certaines qui sont bien connues des Français de par leur médiatisation lorsqu’elles sont rendues publiques. Ainsi, les infractions pénales du travail peuvent intervenir autant dans le cadre d’une entreprise, que dans le cadre d’une relation entre deux individus. Parmi les infractions les plus courantes en droit pénal du travail, on peut citer :
Le harcèlement moral au travail
Il fait beaucoup parler de lui depuis quelques années, depuis l’arrivée du modèle start-up en France à vrai dire, mais le harcèlement moral au travail est un véritable fléau qui coûte beaucoup d’argents aux entreprises et aux contribuables qui financent la sécurité sociale. Que ce soit dans une relation de patron à employé ou entre les employés eux-mêmes, le harcèlement moral au travail est puni de deux ans de prison et de 30 000 d’amende par le droit pénal du travail.
Le travail dissimulé
Il a été très médiatisé à l’époque de la campagne présidentielle de 2017, mais le travail dissimulé est puni par le droit pénal du travail de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende. Dans le cadre de l’affaire Pénélope Fillon et celle des attachés parlementaires fictifs, très peu de personnes n’ont été condamnées, en revanche, un employeur qui procéderait à la création d’emploi fictif ou à du travail dissimulé s’expose en plus de ces punitions à un redressement des cotisations sociales perçues pour travail dissimulé !
Les délits d’entrave
Autres infractions qui sont bien connues des salariés ayant affaire à des patrons peu scrupuleux, les délits d’entraves peuvent être punis de plusieurs milliers d’euros d’amende.
Parmi les délits d’entrave les plus connus, on peut citer le délit d’entrave au droit syndical (un patron empêchant ses salariés à mener des actions syndicales par le chantage par exemple), le délit d’entrave au comité d’entreprise (un patron empêchant ses salariés de mettre en place un comité d’entreprise, droit qui est stipulé dans la loi), le délit d’entrave aux délégués du personnel (un patron empêchant les salariés de nommer un délégué du personnel pour les représenter auprès du patronat), ou encore un délit d’entrave au comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (un patron refuse la venu d’un expert pour contrôler les conditions de travail de ses salariés).
Pourquoi est-il primordial de connaître un avocat spécialisé dans le droit pénal du travail ?
Que vous soyez salariés ou patrons, vous devez absolument connaître un avocat du droit pénal du travail. Pourquoi ? Et bien tout simplement, car il est parfois très tentant de commettre un délit puni par le droit pénal du travail, et encore plus simple d’en être victime sans le savoir pour autant. En effet, le droit pénal du travail n’est pas forcément très bien connu des salariés. Et dans le cas du travail dissimulé par exemple, il apparaît que de très nombreuses entreprises y ont recours. Notamment le monde des start-ups. En effet, certaines entreprises ont recours à des freelances pour faire du salariat déguisé. Si cette pratique est communément admise dans certains secteurs tels que la presse, elle n’en reste pas moins illégale et les freelances sont alors dans leur bon droit de dénoncer ces pratiques. Reste que dans certaines situations, il peut être difficile de dénoncer et c’est pour cela que le recours à un juriste ou un avocat expert en droit pénal du travail peut être pertinent.
Et voilà, nous espérons que cet article consacré au droit pénal du travail vous aura permis d’y voir plus clair quant à l’objet de cette branche méconnue du droit pénal. De même il est important de bien connaître les différentes infractions recensées dans le droit pénal du travail pour mieux les appréhender en tant que patron et pour mieux déceler en tant que salariés. A très bientôt pour de nouveaux articles consacrés au droit du travail !