L’URSAFF et la mobilité durable sont tous deux étroitement liés puisque le forfait mobilité durable est un aménagement fiscal et URSAFF. Un employeur a donc la possibilité de prendre en charge les déplacements de ses salariés qui opteraient pour des modes de transport écoresponsables et ainsi de bénéficier d’une exonération d’impôts et de cotisations sociales sur ces dépenses pouvant aller jusqu’à 500€. L’URSAFF aura alors pour rôle d’encadrer ce dispositif. Alors quels sont les avantages à mettre en place ce dispositif URSAFF et mobilité durable ? Que fournir à l’URSAFF dans le cadre de ce dispositif ? Réponses !

 

Forfait mobilité durable : quels avantages ?

La mise en place du forfait de l’URSAFF et mobilité durable permet à une entreprise de profiter de plusieurs avantages. En effet, la mise en œuvre d’un plan de mobilité permet tout d’abord à une entreprise de répondre à ses engagements pour la Responsabilité Sociale et Environnementale. Une entreprise souhaitant mettre en place une action concrète en faveur de l’environnement peut ainsi opter pour le dispositif URSAFF et mobilité durable.

La Qualité de Vie au Travail est également l’un des enjeux de ce forfait mobilité durable puisqu’il va permettre d’accompagner la mobilité des salariés en ayant la possibilité d’utiliser différents types de mode de transport afin de choisir celui qui répondra à leurs besoins. L’utilisation de modes de transport tels que le vélo par exemple permettra par ailleurs la pratique d’une activité physique régulière et d’autant plus s’il est utilisé tout au long de la semaine pour effectuer les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

Une entreprise va également pouvoir fidéliser ses salariés grâce à la prise en charge des coûts liés à l’utilisation de modes de transports écoresponsables afin que ces derniers puissent réaliser des économies sur leurs déplacements. La mise en place du dispositif de l’URSAFF et de mobilité durable va par ailleurs contribuer à la bonne image de l’entreprise grâce aux engagements pris en faveur du bien-être des salariés et également en faveur de l’environnement.

 

Quelles sont les attentes de l’URSAFF dans le cadre de ce dispositif ?

L’aménagement fiscal proposé par l’État et géré par l’URSAFF en mobilité durable afin de permettre aux entreprises d’encourager l’utilisation de modes de déplacement plus écoresponsables nécessite une bonne gestion des dépenses et la possibilité de fournir des justificatifs. En effet, pour qu’une entreprise puisse bénéficier de l’exonération d’impôts et de cotisations sociales liées à la mise en place de ce dispositif elle se doit de prendre en charge au maximum 500€ de dépenses par salariés et par an. Le montant des dépenses liées à la mise en place du forfait mobilité durable est donc plafonné.

Qui plus est, les dépenses effectuées dans le cadre du forfait mobilité durable doivent répondre aux différentes réglementations de ce dispositif par exemple en ce qui concerne le type de transports et de trajets concernés. Les trajets pris en charge par le forfait mobilité durable sont uniquement ceux qui concernent les déplacements entre le domicile et le lieu de travail du salarié. En ce qui concerne les modes de transports, il sera nécessaire d’opter pour un vélo ou un vélo à assistance électrique, du covoiturage, des engins de déplacement personnels en location ou en libre-service, de l’autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes ou encore des transports en commun (hors abonnement).

L’URSAFF peut être susceptible d’effectuer des contrôles afin de vérifier que les réglementations qui encadrent le forfait mobilité durable ont bien été respectées. L’entreprise se devra donc d’être en mesure de fournir des justificatifs de paiement en ce qui concerne chacune des transactions remboursées. Il peut donc être envisageable d’opter pour un dispositif qui permet à la fois de réaliser les paiements et également d’archiver les justificatifs.