Résoudre un litige commercial avec un avocat en contentieux des affaires

Dans le monde des affaires, il n’est pas rare de rencontrer des litiges et des différends. Les entreprises peuvent être confrontées à des conflits commerciaux, que ce soit avec des partenaires, des fournisseurs, des clients ou même des employés. Dans des situations pareilles, il est important de savoir comment protéger les intérêts de votre entreprise… En lire plus

Ecole à la maison : est-ce légal ?

Le secteur éducatif se transforme en continu à travers un fort processus de digitalisation, particulièrement depuis la pandémie. Dans ce contexte, l’école à la maison ai séduit de plus en plus de parents. Effectivement, selon une enquête du ministère de l’Education nationale, réalisée en 2020, le nombre d’élèves qui font l’école à la maison est… En lire plus

À quelle réglementation obéissent les objets publicitaires ?

Les goodies ou objets publicitaires sont très efficaces pour fidéliser les clients et les prospects d’une entreprise, mais aussi ses partenaires et employés. Leur utilisation fait cependant l’objet d’une législation stricte à l’échelle européenne, entre normes techniques et fiscalité. Le non-respect de ces exigences formulées pour garantir la santé et la sécurité des consommateurs ainsi… En lire plus

Les 5 étapes pour bien préparer sa rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est un mode de licenciement très courant en entreprise. Cette procédure est la forme la plus simplifiée d’une rupture de contrat de travail. Elle permet à l’employé et au salarié de s’entendre sur les conditions de rupture d’un contrat qui les lie. La procédure de rupture conventionnelle s’applique uniquement pour les contrats… En lire plus

Tobacco Products Directive (TPD) : quelles conséquences sur la cigarette électronique

La TPD est la directive sur les produits du tabac. Il s’agit d’un acte législatif issu d’une concertation entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne visant à réglementer le marché de la vape ainsi que la production des produits de l’e-cigarette. La Tobacco Products Directive existe depuis 2014 et est entrée en… En lire plus

Pourquoi un expatrié doit-il solliciter l’aide d’un avocat Israël ?

Chaque pays possède ses propres législations et cultures. Un étranger peut alors ignorer les lois en vigueur dans la contrée lointaine sauf s’il effectuait quelques recherches au préalable. Néanmoins, les renseignements collectés ne seront pas complets d’où le besoin d’aide de la part d’un avocat francophone. Les effets de la méconnaissance des règles légales restent… En lire plus

Les avantages d’offrir une clé usb carte

Si vous avez besoin d’améliorer la visibilité de votre entreprise ou de faire la promotion de votre marque, la personnalisation d’objets publicitaires telle que la clé usb carte s’impose. Clé usb carte : un objet publicitaire compact et pratique Les clés usb carte sont décidément des objets publicitaires compactes et pratiques. Elles s’utilisent à tout moment et à n’importe quel endroit vous aurez toujours besoin d’un clé usb pour emmener des données importants avec vous. Et pour cela, le clé usb carte est un objet publicitaire adapté. En effet, un clé usb carte… En lire plus

Quel est l’intérêt du RGPD et à qui est-il surtout dédié ?

Le RGPD est l’acronyme de Règle Générale sur la Protection des Données ou le « General Data Protection Regulation » en anglais. Entrant en vigueur en France le 25 mai 2018, le GRPD n° 2016/679 responsabilise toutes personnes morales, particulières ou professionnelles, issues du secteur public ou privé traitant des données. Certes, la collecte et le traitement… En lire plus