Le secteur éducatif se transforme en continu à travers un fort processus de digitalisation, particulièrement depuis la pandémie. Dans ce contexte, l’école à la maison ai séduit de plus en plus de parents. Effectivement, selon une enquête du ministère de l’Education nationale, réalisée en 2020, le nombre d’élèves qui font l’école à la maison est… En lire plus
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À quelle réglementation obéissent les objets publicitaires ?
Les goodies ou objets publicitaires sont très efficaces pour fidéliser les clients et les prospects d’une entreprise, mais aussi ses partenaires et employés. Leur utilisation fait cependant l’objet d’une législation stricte à l’échelle européenne, entre normes techniques et fiscalité. Le non-respect de ces exigences formulées pour garantir la santé et la sécurité des consommateurs ainsi… En lire plus
Les 5 étapes pour bien préparer sa rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est un mode de licenciement très courant en entreprise. Cette procédure est la forme la plus simplifiée d’une rupture de contrat de travail. Elle permet à l’employé et au salarié de s’entendre sur les conditions de rupture d’un contrat qui les lie. La procédure de rupture conventionnelle s’applique uniquement pour les contrats… En lire plus
Comment fonctionne le Conseil des droits de l’homme de l’ONU ?
Qu’est-ce que le Conseil des droits de l’homme ? Créé en 2006 pour remplacer l’ancienne Commission des droits de l’homme des Nations unies, le Conseil des droits de l’homme est le principal organe des Nations unies en matière de droits de l’homme. Il est composé de 47 États membres et se réunit trois fois par… En lire plus
Tobacco Products Directive (TPD) : quelles conséquences sur la cigarette électronique
La TPD est la directive sur les produits du tabac. Il s’agit d’un acte législatif issu d’une concertation entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne visant à réglementer le marché de la vape ainsi que la production des produits de l’e-cigarette. La Tobacco Products Directive existe depuis 2014 et est entrée en… En lire plus
Pourquoi un expatrié doit-il solliciter l’aide d’un avocat Israël ?
Chaque pays possède ses propres législations et cultures. Un étranger peut alors ignorer les lois en vigueur dans la contrée lointaine sauf s’il effectuait quelques recherches au préalable. Néanmoins, les renseignements collectés ne seront pas complets d’où le besoin d’aide de la part d’un avocat francophone. Les effets de la méconnaissance des règles légales restent… En lire plus
Les avantages d’offrir une clé usb carte
Si vous avez besoin d’améliorer la visibilité de votre entreprise ou de faire la promotion de votre marque, la personnalisation d’objets publicitaires telle que la clé usb carte s’impose. Clé usb carte : un objet publicitaire compact et pratique Les clés usb carte sont décidément des objets publicitaires compactes et pratiques. Elles s’utilisent à tout moment et à n’importe quel endroit vous aurez toujours besoin d’un clé usb pour emmener des données importants avec vous. Et pour cela, le clé usb carte est un objet publicitaire adapté. En effet, un clé usb carte… En lire plus
À quoi sert un avocat en droit commercial ?
Un avocat en droit commercial, ou droit des affaires, apporte son aide aux dirigeants des entreprises afin de leur garantir une légalité parfaite dans tous leurs actes liés à la vie de leur société. Outre la gestion des litiges, il accompagne ses clients dans toutes les procédures légales. Ce professionnel travaille souvent en collaboration avec… En lire plus
Quel est l’intérêt du RGPD et à qui est-il surtout dédié ?
Le RGPD est l’acronyme de Règle Générale sur la Protection des Données ou le « General Data Protection Regulation » en anglais. Entrant en vigueur en France le 25 mai 2018, le GRPD n° 2016/679 responsabilise toutes personnes morales, particulières ou professionnelles, issues du secteur public ou privé traitant des données. Certes, la collecte et le traitement… En lire plus
Bornage de terrain : comment gérer les désaccords ?
Lorsqu’on est propriétaire de son propre terrain, il est souvent nécessaire d’en savoir le plus possible sur son avoir. En effet, il est vivement recommandé de connaître tous les détails concernant sa propriété, comme ses limites par exemple. Ces derniers sont des informations essentielles afin d’éviter des malentendus avec le voisinage. Il n’est pas rare… En lire plus