Quelle est la fiscalité du pea pme ?

Produit d’épargne réglementé ciblant les petites et moyennes valeurs cotées et non cotées plafonnées à 225 000 euros, le Pea pme (plan d’épargne en actions pour les petites et moyennes entreprises) est destiné aux ménages français qui souhaitent orienter leur épargne vers des projets rentables. Son principal point d’attraction réside dans le fait qu’il offre d’énormes… En lire plus

Comment se passe le divorce à l’amiable en ligne sans juge ?  

Le divorce à l’amiable ou par consentement mutuel est un procédé via lequel les époux mettent fin à leur engagement sans conflit. Sous la forme d’un arrangement, ce mode n’implique aucun litige, ni procédure judiciaire. Comment fonctionne le divorce à l’amiable en ligne sans juge ? Nous vous répondons.  Qu’est-ce qu’un divorce à l’amiable en… En lire plus

Divorce : que devient le patrimoine professionnel du couple ?

Par définition, le divorce est  la rupture officielle d’un mariage, qu’il soit civil ou religieux. Le mariage qui a lié deux personnes où plusieurs (polygamie) prend fin. Les individus perdent leur statut d’époux. Cette situation engendre généralement la disparition des effets personnels et aussi patrimoniaux.si le couple possède un patrimoine professionnel en commun, le divorce… En lire plus

Les secteurs porteurs pour investir

Selon les époques, les secteurs porteurs pour investir ne sont pas identiques. Avec l’avènement des nouvelles technologies et les nouveaux défis auxquels la population fait face, le paysage des entreprises a profondément changé. Ainsi, la priorité en matière d’investissement est accordée aux entreprises innovantes. Mieux comprendre le fonctionnement de ces dernières permet donc d’identifier les… En lire plus

Tout savoir sur les obligations et droits des salariés

Dès lors qu’un contrat de travail est signé, le salarié acquiert des droits et libertés mais il est aussi tenu de respecter des obligations vis-à-vis de son employeur. Certaines sont de nature contractuelle, d’autres ont été définies par le Code du travail et les accords collectifs (accords de branche, conventions collectives…). Le non-respect de ces… En lire plus

Comment une filiale allemande en France protège-t-elle sa propriété intellectuelle ?

Certaines entreprises allemandes font le choix d’implanter une ou plusieurs filiales en France pour profiter du dynamisme de son marché en Europe. Ces entreprises peuvent faire face à des situations conflictuelles, comme devoir protéger leur propriété intellectuelle. Quelles options s’offrent alors à elles pour se défendre ? Faisons un point dans cet article. Le point… En lire plus

URSSAF et mobilité durable : ce qu’il faut savoir

L’URSAFF et la mobilité durable sont tous deux étroitement liés puisque le forfait mobilité durable est un aménagement fiscal et URSAFF. Un employeur a donc la possibilité de prendre en charge les déplacements de ses salariés qui opteraient pour des modes de transport écoresponsables et ainsi de bénéficier d’une exonération d’impôts et de cotisations sociales… En lire plus

La négociation en droit des entreprises en difficulté

En cette période de crise sanitaire, de nombreuses entreprises connaissent des difficultés. Et cela, dans tous les domaines, même les plus porteurs comme l’immobilier. Les sociétés s’exposent à des difficultés de paiement de telle sorte que, pour la plupart, la seule issue probable c’est la mise en liquidation et la clé sous la porte. Mais,… En lire plus