L’Annexe 7 dans le Secteur du Nettoyage : Un Cadre Juridique Essentiel pour la Conformité et la Qualité des Services

Au cœur du secteur du nettoyage, l’Annexe 7 émerge comme un instrument juridique incontournable, définissant des normes et des régulations spécifiques pour assurer la conformité et la qualité des services. Cet article se penchera sur la portée de l’Annexe 7, son rôle dans le contexte légal du nettoyage, et la manière dont elle constitue un… En lire plus

Peut on être licencié en arrêt maladie ?

En arrêt maladie, vous vous interrogez sur la possibilité d’un licenciement par votre employeur, et sur vos droits en tant que salarié. Cet article clarifie les conditions et implications d’une telle action pendant un arrêt maladie. Nous aborderons les normes juridiques qui régissent le licenciement d’un employé en arrêt. Il est essentiel de savoir que… En lire plus

Quel est le rôle de l’avocat dans une cession de fonds de commerce ?

La cession d’un fonds de commerce est une opération qui implique plusieurs acteurs comme les agents immobiliers, l’expert-comptable et les régies immobilières. Compte tenu de sa nature et de ses enjeux financiers, il est indispensable qu’un avocat y soit impliqué. Découvrez ici le rôle de l’avocat dans une cession de fonds de commerce. L’audit juridique… En lire plus

Pourquoi prendre une assurance professionnelle ?

Naviguer dans le monde des affaires peut être semé d’embûches. Parmi les nombreux outils à la disposition des entrepreneurs pour sécuriser leur activité, l’assurance professionnelle est incontournable. Mais pourquoi est-elle si importante ? Quels bénéfices concrets peut-elle apporter à votre entreprise ? Eléments de réponse dans cet article. Protection contre les risques financiers Responsabilité civile… En lire plus

Quelles sont les données à vérifier avant de s’engager avec une entreprise ?

Vous êtes en pleine réflexion avant de signer un contrat avec une nouvelle entreprise mais vous aimeriez vérifier sa fiabilité pour vous engager sereinement ? Vous souhaitez contrôler les données légales d’une entreprise avec de signer un partenariat mais vous ne savez pas comment le faire en toute simplicité ? Des données légales d’une entreprise… En lire plus

Quel est le cadre juridique du portage salarial ?

Le portage salarial offre une alternative intéressante pour les indépendants. Il combine l’autonomie du freelance avec la sécurité du statut de salarié. Mais quel est le cadre juridique qui régit ce dispositif ? C’est ce que nous allons explorer ensemble dans cet article. Définition et fonctionnement du portage salarial Définition Le portage salarial est une… En lire plus

Le rôle d’une assistance juridique pour le CSE

Être élu au sein du Comité Social et Économique (CSE) est une responsabilité importante. Pour bien exercer cette mission, une assistance juridique spécialisée pour le CSE est une option à considérer. Découvrez comment elle peut vous aider à mieux défendre vos intérêts. L’importance d’une assistance juridique pour le CSE L’assistance juridique pour le CSE fournit… En lire plus