Depuis le 1er juillet 2017, la juridiction de proximité laisse place au tribunal d’instance pour le règlement des affaires civiles de faible importance. Ce changement qui était prévu depuis début 2013 aura mis plusieurs années à se réaliser. Quelles nouveautés va-t-il apportent elles dans la vie des justiciables ?
L’évidence de la reprise économique dans notre pays n’est pas à prouver avec l’arrivée de nouveaux investisseurs financiers aussi bien nationaux qu’internationaux. Les actifs des fonds d’investissement ont considérablement augmenté ces dernières années en France. Cette croissance du marché ainsi que l’augmentation de la complexité des opérations ont conduit à une évolution des profils des… En lire plus
Les entreprises sont un sujet de préoccupation centrale pour le droit pénal qui est fondamentalement lié à leur statut de centre générateur de risques. Dans une société à risques, une grande partie de ces derniers provient des activités commerciales. On peut citer entre autres exemples ; les menaces pour l’environnement qu’impliquent les activités industrielles polluantes… En lire plus
En France, la différenciation entre le droit privé et le droit public est l’une des principales notions juridiques de la législation. Par conséquent, le droit privé constitue une subdivision du droit patrimonial de la famille. On trouve par ailleurs d’autres domaines du droit, notamment les droits civil et les droits fiscaux entre autres. Lisez ce… En lire plus
Le domaine du droit couvre les normes établies par une société pour régir le comportement de ses membres et la conformité de ces règles pour les institutions sociales. Il existe de nombreuses sous-disciplines du droit, telles que le droit civil ou le droit pénal. Dans le droit pénal français, les infractions sont divisées en contraventions,… En lire plus
En France, le droit de succession désigne l’ensemble des règles qui organisent la transmission légale du patrimoine du défunt à ses successeurs à défaut d’une organisation prévue par ce dernier même de son vivant. De ce fait, le législateur français a disposé de la succession légale afin qu’une succession soit effective même en absence de… En lire plus
Le lancement d’une nouvelle entreprise, son expansion ou sa fusion avec une autre entreprise sont des situations qui peuvent comporter des aspects complexes. D’un autre côté, les entreprises sont régulièrement confrontées à des questions concernant leur conformité et le droit du travail en autres. Dans ce contexte, un juriste en droit des affaires vous aidera… En lire plus
L’amélioration de l’infrastructure des collaborations internationales a rendu les collaborations commerciales internationales de plus en plus importantes pour les entreprises. Les principaux obstacles à ces collaborations sont les risques de litiges, qui ont des conséquences fatales pour les entreprises et les organisations. Ces risques peuvent toutefois être minimisés par des connaissances dans des domaines clés… En lire plus
Quand la vie en couple ne fonctionne plus, le divorce devient acceptable et parfois même nécessaire. Cependant, le fait qu’un couple soit brisé ne doit à aucun moment déclencher une série de problèmes supplémentaires et conflits juridiques susceptibles de gêner considérablement le processus à suivre pour résoudre ce problème sentimental et familial. Les conjoints doivent… En lire plus
Les opérations relatives au marché boursier requièrent des professionnels hautement qualifiés dotés d’un degré de spécialisation et de connaissances techniques allant au-delà des connaissances générales de la profession juridique. Les cabinets d’avocats en droit boursier proposent des services de conseils et d’accompagnements complets, adaptés aux besoins de chaque client, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une… En lire plus