Tout savoir sur les obligations et droits des salariés

Dès lors qu’un contrat de travail est signé, le salarié acquiert des droits et libertés mais il est aussi tenu de respecter des obligations vis-à-vis de son employeur. Certaines sont de nature contractuelle, d’autres ont été définies par le Code du travail et les accords collectifs (accords de branche, conventions collectives…). Le non-respect de ces… En lire plus

Comment une filiale allemande en France protège-t-elle sa propriété intellectuelle ?

Certaines entreprises allemandes font le choix d’implanter une ou plusieurs filiales en France pour profiter du dynamisme de son marché en Europe. Ces entreprises peuvent faire face à des situations conflictuelles, comme devoir protéger leur propriété intellectuelle. Quelles options s’offrent alors à elles pour se défendre ? Faisons un point dans cet article. Le point… En lire plus

URSSAF et mobilité durable : ce qu’il faut savoir

L’URSAFF et la mobilité durable sont tous deux étroitement liés puisque le forfait mobilité durable est un aménagement fiscal et URSAFF. Un employeur a donc la possibilité de prendre en charge les déplacements de ses salariés qui opteraient pour des modes de transport écoresponsables et ainsi de bénéficier d’une exonération d’impôts et de cotisations sociales… En lire plus

La négociation en droit des entreprises en difficulté

En cette période de crise sanitaire, de nombreuses entreprises connaissent des difficultés. Et cela, dans tous les domaines, même les plus porteurs comme l’immobilier. Les sociétés s’exposent à des difficultés de paiement de telle sorte que, pour la plupart, la seule issue probable c’est la mise en liquidation et la clé sous la porte. Mais,… En lire plus

En quoi consiste un dépôt de capital pour une SAS ?

La SAS (Société par Actions Simplifiée) est le type d’entreprise pour lequel opte la majorité des personnes qui souhaitent se mettre ensemble pour se lancer. Il s’agit d’une forme juridique d’entreprise qui offre une excellente flexibilité aux actionnaires dans la gestion de leur structure naissante. Si vous souhaitez créer une SAS, vous devez en priorité… En lire plus

Pourquoi opter pour un avocat en bail commercial ?

Le bail commercial est un papier important pour toute entreprise qui souhaite implanter durablement ses activités dans une zone donnée. C’est un document qui engage votre responsabilité en tant que locataire et celle de votre bailleur. Sa rédaction suppose que vous entrerez dans des procédures judiciaires au cas où il y aurait des conflits. Pour… En lire plus