Il existe une variété d’outils juridiques permettant de sécuriser les transactions et protéger les intérêts commerciaux. Parmi ceux-ci, le pacte de préférence occupe une place importante. Ce mécanisme contractuel offre la possibilité à un individu ou une entité d’être privilégié lors de l’acquisition d’un bien ou d’un droit. Certes moins connu que certaines autres dispositions… Continue reading
Post Category → Droit des affaires
Résoudre un litige commercial avec un avocat en contentieux des affaires
Dans le monde des affaires, il n’est pas rare de rencontrer des litiges et des différends. Les entreprises peuvent être confrontées à des conflits commerciaux, que ce soit avec des partenaires, des fournisseurs, des clients ou même des employés. Dans des situations pareilles, il est important de savoir comment protéger les intérêts de votre entreprise… Continue reading
La négociation en droit des entreprises en difficulté
En cette période de crise sanitaire, de nombreuses entreprises connaissent des difficultés. Et cela, dans tous les domaines, même les plus porteurs comme l’immobilier. Les sociétés s’exposent à des difficultés de paiement de telle sorte que, pour la plupart, la seule issue probable c’est la mise en liquidation et la clé sous la porte. Mais,… Continue reading
À quoi sert un avocat RGPD ?
Le RGPD, Règlement Général pour la Protection des Données, est d’actualité depuis le 25 mai 2018. Il s’agit d’un texte qui oblige toutes les associations et entreprises qui traitent des données personnelles sur internet à respecter diverses règles.
En quoi consiste un dépôt de capital pour une SAS ?
La SAS (Société par Actions Simplifiée) est le type d’entreprise pour lequel opte la majorité des personnes qui souhaitent se mettre ensemble pour se lancer. Il s’agit d’une forme juridique d’entreprise qui offre une excellente flexibilité aux actionnaires dans la gestion de leur structure naissante. Si vous souhaitez créer une SAS, vous devez en priorité… Continue reading
Selenca : l’expert de la mise aux normes des exploitations agricoles
L’agriculture est un domaine où coexistent de nombreux risques professionnels pouvant porter atteinte à l’intégrité physique des travailleurs. Mettre aux normes une exploitation agricole n’est pas simple. D’où le besoin, pour les exploitants, de se faire accompagner, dans leur démarche de sécurisation et de mise aux normes, par des spécialistes en gestion de risques agricoles comme… Continue reading
La commande publique, une opportunité pour votre entreprise
Que vous soyez en difficulté pour trouver de nouveaux clients ou non, les marchés publics représentent une véritable opportunité pour obtenir de nouveaux contrats pour votre entreprise.
Toutes les informations importantes à savoir sur les statuts EURL
Lorsque vous créez une entreprise en étant une personne morale, il est essentiel que vous effectuiez une sélection d’un statut juridique. Vous pouvez mettre en place une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée ou une EURL qui représente une Société à Responsabilité Limitée ou SARL mais qui ne dispose que d’un seul associé.
Expertise comptable en ligne : 5 avantages pour vous aider à franchir le cap
Sur le long terme, il sera difficile de ne pas recourir aux services d’un expert-comptable en ligne. Sans lui, vous risquez de commettre des erreurs et de perdre du temps précieux à gérer les affaires administratives et financières. Être aidé par un bon expert-comptable en ligne vous permet de gagner en temps et en argent…. Continue reading
Quel est le rôle d’un cabinet d’avocat dans une enquête de concurrence ?
L’enquête de concurrence n’est pas réservée qu’aux grosses sociétés, comme en témoignent les condamnations tombant de plus en plus sur les PME et les TPE. Quand cela se produit, il convient de savoir collaborer avec les fonctionnaires de l’État, sans pour autant ignorer ses droits. C’est là que les lumières d’un avocat spécialiste en droit… Continue reading