En France, la différenciation entre le droit privé et le droit public est l’une des principales notions juridiques de la législation. Par conséquent, le droit privé constitue une subdivision du droit patrimonial de la famille. On trouve par ailleurs d’autres domaines du droit, notamment les droits civil et les droits fiscaux entre autres. Lisez ce… Continue reading
Le domaine du droit couvre les normes établies par une société pour régir le comportement de ses membres et la conformité de ces règles pour les institutions sociales. Il existe de nombreuses sous-disciplines du droit, telles que le droit civil ou le droit pénal. Dans le droit pénal français, les infractions sont divisées en contraventions,… Continue reading
En France, le droit de succession désigne l’ensemble des règles qui organisent la transmission légale du patrimoine du défunt à ses successeurs à défaut d’une organisation prévue par ce dernier même de son vivant. De ce fait, le législateur français a disposé de la succession légale afin qu’une succession soit effective même en absence de… Continue reading
Le lancement d’une nouvelle entreprise, son expansion ou sa fusion avec une autre entreprise sont des situations qui peuvent comporter des aspects complexes. D’un autre côté, les entreprises sont régulièrement confrontées à des questions concernant leur conformité et le droit du travail en autres. Dans ce contexte, un juriste en droit des affaires vous aidera… Continue reading
L’amélioration de l’infrastructure des collaborations internationales a rendu les collaborations commerciales internationales de plus en plus importantes pour les entreprises. Les principaux obstacles à ces collaborations sont les risques de litiges, qui ont des conséquences fatales pour les entreprises et les organisations. Ces risques peuvent toutefois être minimisés par des connaissances dans des domaines clés… Continue reading
Quand la vie en couple ne fonctionne plus, le divorce devient acceptable et parfois même nécessaire. Cependant, le fait qu’un couple soit brisé ne doit à aucun moment déclencher une série de problèmes supplémentaires et conflits juridiques susceptibles de gêner considérablement le processus à suivre pour résoudre ce problème sentimental et familial. Les conjoints doivent… Continue reading
Les opérations relatives au marché boursier requièrent des professionnels hautement qualifiés dotés d’un degré de spécialisation et de connaissances techniques allant au-delà des connaissances générales de la profession juridique. Les cabinets d’avocats en droit boursier proposent des services de conseils et d’accompagnements complets, adaptés aux besoins de chaque client, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une… Continue reading
Nombreux sont ceux qui attendent des cas graves pour avoir recours à un avocat spécialisé. Ainsi, on remarque que la plupart des affaires traitées par les cabinets d’avocats sont des cas de licenciement abusif, de harcèlement professionnel, modification substantielle de contrat de travail, etc. Il importe de savoir qu’un tel avocat pourrait représenter une aide… Continue reading
Si vous êtes propriétaire ou exploitant d’une entreprise, avoir à vos côtés un bon avocat en droit des affaires peut constituer une aide importante lors des moments de crises et de difficultés. De plus, ils existent de nombreux avocats capables de mettre en place un bon système de rémunération qui sera parfaitement adapté à vos… Continue reading
Si le Code du travail fait beaucoup parler de lui dans les médias, très peu de personnes savent pourtant en quoi il consiste réellement. Il faut dire que le droit français est assez opaque pour ceux qui n’y sont pas initiés et il nous paraissait intéressant, en tant que blog, de nous pencher sur la… Continue reading