La justice a son mot à dire dans les règles qui régissent les rapports entre membres d’une même famille ou entre des personnes unies par un mariage ou un Pacs. Il est facile de consulter un avocat à Valence spécialisé en droit de la famille. Si vous êtes en proie à une situation difficile à… Continue reading
Il existe plus de 2 000 études d’huissier de justice en France, mais chacun ne sait pas toujours qu’il peut recourir à ce professionnel pour certains litiges juridiques. Voyons pourtant les nombreux actes que ce titulaire d’une profession, au demeurant très réglementée, peut accomplir chaque jour. Dans quelles situations peut intervenir un huissier de justice… Continue reading
Le nombre de victimes d’arnaque photovoltaïque ne cesse de croître ces derniers temps parce que les escrocs sont de plus en plus astucieux. Ils rivalisent d’ingéniosité pour faire tomber leurs victimes dans le panneau. Les victimes risquent alors de perdre des centaines voire des milliers d’euros. Ce guide vous conseille que les démarches à faire… Continue reading
Une agression est toujours un moment douloureux qui laisse la victime désemparée. Pourtant, elle doit songer à assurer la défense de ses droits et à obtenir réparation du préjudice subi. Cette étape est fondamentale, car elle lui permettra de se reconstruire. L’avocat est donc pour elle l’interlocuteur le plus important pour amorcer cette étape. Voyons… Continue reading
Le droit des affaires appartient à la grande famille du droit privé, mais foisonne de branches spécialisées. Toutes ont pour mission de gérer les comportements des acteurs dans le milieu des affaires. Examinons les branches principales de ce droit pour mieux définir son champ d’application.
Le droit pénal régit la liberté des individus, au sens où il définit ce qu’il leur est permis ou non, car il détermine les comportements contraires à la loi. C’est lui qui décide des sanctions à appliquer, notamment dans les affaires d’homicide, de viol, d’agression ou encore d’escroqueries. L’avocat pénaliste peut défendre autant les victimes… Continue reading
Le droit de la famille est la branche du droit privé régissant les rapports d’un ensemble d’individus unis par un lien de parenté, d’alliance ou d’adoption. L’avocat des affaires familiales à Valence ou partout ailleurs est donc un avocat qui s’est spécialisé sur les questions du droit de la famille. Il est la personne compétente lors de certaines… Continue reading
Depuis le 1er juillet 2017, la juridiction de proximité laisse place au tribunal d’instance pour le règlement des affaires civiles de faible importance. Ce changement qui était prévu depuis début 2013 aura mis plusieurs années à se réaliser. Quelles nouveautés va-t-il apportent elles dans la vie des justiciables ?
L’évidence de la reprise économique dans notre pays n’est pas à prouver avec l’arrivée de nouveaux investisseurs financiers aussi bien nationaux qu’internationaux. Les actifs des fonds d’investissement ont considérablement augmenté ces dernières années en France. Cette croissance du marché ainsi que l’augmentation de la complexité des opérations ont conduit à une évolution des profils des… Continue reading
Les entreprises sont un sujet de préoccupation centrale pour le droit pénal qui est fondamentalement lié à leur statut de centre générateur de risques. Dans une société à risques, une grande partie de ces derniers provient des activités commerciales. On peut citer entre autres exemples ; les menaces pour l’environnement qu’impliquent les activités industrielles polluantes… Continue reading